Paris, France, le 28 septembre 2026. "Trahison", "avidité", "mépris": quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, ont été requis lundi à l'encontre de Rachida Dati, jugée à Paris pour corruption et trafic d'influence au sein du Parlement européen entre 2009 et 2013 pour le compte de Renault-Nissan, ce que nie l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy et d'Emmanuel Macron.
Dans cet emblématique dossier politico-financier, le parquet national financier (PNF) a également réclamé cinq ans d'inéligibilité, d'interdiction de la fonction publique et d'exercice de la profession d'avocate, avec exécution provisoire pour ces peines complémentaires.
Le ministère public a souligné que la partie ferme de deux ans est aménageable mais sans demander explicitement au tribunal un mode d'aménagement particulier - les juges ordonnent généralement une surveillance à domicile sous bracelet électronique.
Ces réquisitions, si elles étaient suivies par le tribunal lorsqu'il rendra sa décision dans quelques mois, feraient immédiatement perdre à Rachida Dati son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris et bloqueraient son retour dans la magistrature, au sein de laquelle elle vient d'être réintégrée et est actuellement en attente d'une nomination.
"Il est impensable qu'une telle réintégration puisse être poursuivie sans entacher gravement l'image de la justice", a expliqué le procureur Julien Augereau, et ce alors que le Conseil supérieur de la magistrature doit se prononcer après le procès sur l'affectation de Rachida Dati.
"Ce qui est demandé contre Mme Dati, c'est une mort civile. On veut lui interdire le métier d'avocat, le métier de magistrat, le statut d'élu", a réagi l'un de ses avocats, Me Antoine Beauquier, en ouverture du bal des plaidoiries de la défense, qui demande sa relaxe.
En conclusion de quatre heures d'un implacable réquisitoire, les deux représentants du PNF ont fustigé de la part de Mme Dati "une trahison de la vertu et de l'exemplarité", "un esprit de lucre, une avidité" et une "volonté de capitaliser sur un mandat public, au mépris de sa fonction, pour engranger le plus de profits possibles".
Contre "l'hubris" de l'ex-PDG de Renault Carlos Ghosn, en fuite au Liban et qui est jugé en son absence, l'accusation a requis quatre ans de prison avec maintien du mandat d'arrêt à l'encontre de ce "chef d'entreprise qui se considérait l'égal de chefs d'État".
Eurodéputée à l'époque, la bouillante élue parisienne de 60 ans est soupçonnée d'avoir noué un pacte de corruption avec l'ex-PDG de Renault et illégalement fait du lobbying au Parlement européen pour le compte du constructeur automobile entre octobre 2009 et février 2013, en échange du versement de 900.000 euros.
Dans cet emblématique dossier politico-financier, le parquet national financier (PNF) a également réclamé cinq ans d'inéligibilité, d'interdiction de la fonction publique et d'exercice de la profession d'avocate, avec exécution provisoire pour ces peines complémentaires.
Le ministère public a souligné que la partie ferme de deux ans est aménageable mais sans demander explicitement au tribunal un mode d'aménagement particulier - les juges ordonnent généralement une surveillance à domicile sous bracelet électronique.
Ces réquisitions, si elles étaient suivies par le tribunal lorsqu'il rendra sa décision dans quelques mois, feraient immédiatement perdre à Rachida Dati son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris et bloqueraient son retour dans la magistrature, au sein de laquelle elle vient d'être réintégrée et est actuellement en attente d'une nomination.
"Il est impensable qu'une telle réintégration puisse être poursuivie sans entacher gravement l'image de la justice", a expliqué le procureur Julien Augereau, et ce alors que le Conseil supérieur de la magistrature doit se prononcer après le procès sur l'affectation de Rachida Dati.
"Ce qui est demandé contre Mme Dati, c'est une mort civile. On veut lui interdire le métier d'avocat, le métier de magistrat, le statut d'élu", a réagi l'un de ses avocats, Me Antoine Beauquier, en ouverture du bal des plaidoiries de la défense, qui demande sa relaxe.
En conclusion de quatre heures d'un implacable réquisitoire, les deux représentants du PNF ont fustigé de la part de Mme Dati "une trahison de la vertu et de l'exemplarité", "un esprit de lucre, une avidité" et une "volonté de capitaliser sur un mandat public, au mépris de sa fonction, pour engranger le plus de profits possibles".
Contre "l'hubris" de l'ex-PDG de Renault Carlos Ghosn, en fuite au Liban et qui est jugé en son absence, l'accusation a requis quatre ans de prison avec maintien du mandat d'arrêt à l'encontre de ce "chef d'entreprise qui se considérait l'égal de chefs d'État".
Eurodéputée à l'époque, la bouillante élue parisienne de 60 ans est soupçonnée d'avoir noué un pacte de corruption avec l'ex-PDG de Renault et illégalement fait du lobbying au Parlement européen pour le compte du constructeur automobile entre octobre 2009 et février 2013, en échange du versement de 900.000 euros.
"Preuve du travail"
Rachida Dati, qui sur son strapontin se détournait ostensiblement des procureurs du PNF, nie fermement et soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate pour l'alliance Renault-Nissan, activité légalement compatible avec son mandat électoral.
Pour l'accusation, la convention d'honoraires d'avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l'ex-ministre, relève d'un "habillage contractuel" dont la finalité réelle était "une mission corruptrice, une mission de trafic d'influence au sein du Parlement européen".
Depuis le début de la procédure, Rachida Dati soutient qu'elle a bien travaillé comme avocate pour Renault-Nissan, permettant à l'alliance des avancées sur des dossiers stratégiques dans des pays sensibles comme le Maroc, l'Algérie ou l'Iran.
Or de ce travail juridique, pour une entreprise qui comptait 200 personnes dans sa direction juridique, "il n'existe pratiquement aucune trace permettant de matérialiser les prestations qu'affirme avoir réalisées Mme Dati. Pas de notes, pas de courriel, pas de compte rendu, pas de rendez-vous", a relevé le procureur Julien Augereau.
"Même lorsqu'il y a peu de preuves, c'est la preuve du travail (...). Un peu comme un avion qui passe dans le ciel et qui laisse une traînée de condensation. Même lorsque l'avion a disparu, cette traînée de condensation laisse une preuve incontestable qu'un avion est passé", a répliqué deux heures plus tard Me Beauquier.
Pour le parquet, "la chronologie du dossier permet d'affirmer, sans l'ombre d'un doute, que Mme Dati a cherché dès son élection au Parlement européen et dès sa sortie du gouvernement à valoriser sa capacité d'accès aux décideurs".
Deux jours après son départ du gouvernement le 23 juin 2009 et trois semaines avant le début de son mandat européen le 14 juillet, Rachida Dati crée ainsi une société de conseil. Le 30 juin, elle adresse une lettre d'offre de services à Carlos Ghosn.
Elle se ravisera finalement en liquidant la nouvelle société et en devenant avocate, bénéficiant d'un secret professionnel sanctuarisé. Un choix réalisé pour "contourner" l'interdiction faite à une eurodéputée de faire du conseil en stratégie ou du lobbying, estime le PNF.
"La motivation de Mme Dati est ici transparente. Il s'agit pour elle de rechercher des rémunérations complémentaires à celles qu'elle percevait en qualité de député européen, maire du VIIe arrondissement et membre du Conseil de Paris", a estimé la procureure Caroline Genin.
Après les plaidoiries des avocats de Rachida Dati, la décision sera mise en délibéré.
Pour l'accusation, la convention d'honoraires d'avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l'ex-ministre, relève d'un "habillage contractuel" dont la finalité réelle était "une mission corruptrice, une mission de trafic d'influence au sein du Parlement européen".
Depuis le début de la procédure, Rachida Dati soutient qu'elle a bien travaillé comme avocate pour Renault-Nissan, permettant à l'alliance des avancées sur des dossiers stratégiques dans des pays sensibles comme le Maroc, l'Algérie ou l'Iran.
Or de ce travail juridique, pour une entreprise qui comptait 200 personnes dans sa direction juridique, "il n'existe pratiquement aucune trace permettant de matérialiser les prestations qu'affirme avoir réalisées Mme Dati. Pas de notes, pas de courriel, pas de compte rendu, pas de rendez-vous", a relevé le procureur Julien Augereau.
"Même lorsqu'il y a peu de preuves, c'est la preuve du travail (...). Un peu comme un avion qui passe dans le ciel et qui laisse une traînée de condensation. Même lorsque l'avion a disparu, cette traînée de condensation laisse une preuve incontestable qu'un avion est passé", a répliqué deux heures plus tard Me Beauquier.
Pour le parquet, "la chronologie du dossier permet d'affirmer, sans l'ombre d'un doute, que Mme Dati a cherché dès son élection au Parlement européen et dès sa sortie du gouvernement à valoriser sa capacité d'accès aux décideurs".
Deux jours après son départ du gouvernement le 23 juin 2009 et trois semaines avant le début de son mandat européen le 14 juillet, Rachida Dati crée ainsi une société de conseil. Le 30 juin, elle adresse une lettre d'offre de services à Carlos Ghosn.
Elle se ravisera finalement en liquidant la nouvelle société et en devenant avocate, bénéficiant d'un secret professionnel sanctuarisé. Un choix réalisé pour "contourner" l'interdiction faite à une eurodéputée de faire du conseil en stratégie ou du lobbying, estime le PNF.
"La motivation de Mme Dati est ici transparente. Il s'agit pour elle de rechercher des rémunérations complémentaires à celles qu'elle percevait en qualité de député européen, maire du VIIe arrondissement et membre du Conseil de Paris", a estimé la procureure Caroline Genin.
Après les plaidoiries des avocats de Rachida Dati, la décision sera mise en délibéré.
