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Organisation d’élections municipales à Mahina



Organisation d’élections municipales à Mahina
Le Haut-Commissaire de la République a accepté vendredi 5 novembre la démission du maire de Mahina ainsi que de 5 adjoints au maire. On rappellera que 6 conseillers municipaux avaient également présenté leur démission par lettre en date du 21 septembre.

Conformément à l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les démissions du maire et des adjoints prennent effet à compter de ce jour.

En application de l’article L 270 du code électoral, de nouvelles élections municipales doivent donc être organisées dans un délai de 3 mois.

Les élections municipales de Mahina auront lieu les 30 janvier 2011 (1er tour) et 6 février 2011 (2nd tour s’il y a lieu).

S’agissant de la gestion de la commune jusqu’aux élections, conformément à l’article L 2122‑17 du CGCT « La démission définitive du maire constituant un empêchement à la poursuite de ses fonctions, l’adjoint pris dans l’ordre des nominations ou, le cas échéant, le conseiller succède immédiatement au maire dans le cadre de la suppléance qu’il est appelé par la loi à exercer ». Les fonctions de maire seront donc exercées à compter de ce jour par Mme Vaite JAMET, premier adjoint depuis le 21 septembre.

Rédigé par N M le Vendredi 5 Novembre 2010 à 21:02 | Lu 723 fois


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