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Nuutania : sept nouvelles demandes d'indemnisation devant la justice



Depuis 2013, l'Etat a déjà été condamné a verser 72 millions Fcfp d'indemnisation à des pensionnaires de Nuutania, pour conditions inhumaines et dégradantes de détention.
Depuis 2013, l'Etat a déjà été condamné a verser 72 millions Fcfp d'indemnisation à des pensionnaires de Nuutania, pour conditions inhumaines et dégradantes de détention.
PAPEETE, 28 juin 2016 - Le tribunal administratif était saisi mardi de sept nouvelles demandes d’indemnisation de détenus de la prison de Nuutania pour conditions de détention inhumaines et dégradantes. Depuis février 2013, l’Etat a déjà été condamné à verser 72 millions Fcfp pour indemniser des détenus de la prison tahitienne.

Quatre des sept demandes d’indemnisation présentées devant le tribunal administratif de Polynésie française mardi pourraient cependant faire l’objet d’un rejet pour cause de recours tardif. Pour les trois autres demandes d’indemnisation présentées par des détenus au titre du préjudice moral que leur cause "quotidiennement" leurs "conditions de détentions inhumaines et dégradantes au centre pénitentiaire de Nuutania", le rapporteur public a demandé mardi au tribunal de condamner l’Etat au paiement d’un dédommagement de 400 Fcfp par jour de détention, soit des montants d’indemnisation respectifs de 600 000 Fcfp, 650 000 Fcfp et 770 000 Fcfp. Les décisions devraient être rendues sous quinzaine.

"Sur une vingtaine de recours au fond engagés, quatre dossiers posaient problèmes", rappelle maître Thibaud Millet, l’avocat des détenus, à propos des quatre dossiers menacés d’un rejet pour irrecevabilité. "Ils ont été réunis lors de l’audience pour évacuer cette difficulté. S’ils sont effectivement jugés irrecevables, nous engagerons une procédure pour la période de détention qui n’est pas concernée sachant que nous avons déjà obtenu une offre d’indemnisation pour la période déjà écoulée. Cela n’aura pas trop d’impact, si ce n’est un retard préjudiciable de l’indemnisation des détenus concernés", détaille l’avocat, dorénavant rompu aux rouages de l’indemnisation de détenus de Nuutania.

72 millions Fcfp accordés depuis 2013

Sur les 200 procédures de demande d’indemnisation du préjudice moral portées en justice par l’avocat depuis 2011, le tribunal administratif de Papeete a reconnu le principe d’un dédommagement lié au caractère inhumain et dégradant des conditions de détention à Nuutania. Le droit à indemnisation a été ouvert pour 172 détenus ou anciens détenus de la prison de Faa’a. Au niveau de l’exécution, près de 60 millions Fcfp ont été payés par l’Etat depuis février 2013 sur les 72 millions Fcfp alloués.

Outre celles audiencées ce mardi, une quinzaine de demande sont encore en instance, tandis qu’à ce jour, Thibaud Millet comptabilise près de 450 dossiers de demande d’indemnisation ouverts par son cabinet. Inutile de dire dans ce contexte que l’Etat n’a pas fini d’entendre parler de son centre de détention de Faa’a.

D’autant qu’une procédure d'un genre nouveau est dorénavant en instance devant la Cour européenne des droits de l'homme à la demande de la branche française de l'Observatoire international des prisons, pour le compte de huit détenus de Nuutania.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 28 Juin 2016 à 13:11 | Lu 1834 fois






1.Posté par rambo le 28/06/2016 14:48 | Alerter
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Traité un humain a l'état de chien ne coute que 400 Fcfp par jour a la France.

2.Posté par Mc ICE le 28/06/2016 14:51 | Alerter
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Cette prison est le reflet de notre justice.

3.Posté par Mathius le 28/06/2016 15:29 | Alerter
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La honte dans cette affaire est le profit que font les avocats en sachant que leurs clients ne gagneront pas grand chose, et qu'avec l'ouverture de la nouvelle prison le filon d'honoraires faciles des memes avocats sera tari.j'aimerai avoir l'avis publiques des chefs des EGLISES sur cette démarches d'affairistes.

4.Posté par Karl Marx le 28/06/2016 18:58 | Alerter
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@mathius: La honte c'est l'état de cette prison, belle expression comment une société traites ses prisonniers, voir Les Baumettes....mais c'est la tradition française : il suffit de lire Michel Foucault : Surveiller et punir, Naissance de la prison !!

5.Posté par OTIA le 29/06/2016 05:03 | Alerter
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Cette prison n'est pas pourri,si s'était le cas je ne vois pas pourquoi les gens se battent pour y aller.
Les gens qui sont en prison n'ont que ce qu'ils méritent,en plus ils aiment ça la promiscuité,à peine
libéré ils récidivent pour y retourner…et l'avocat faut bien qu'il mange...

6.Posté par Mathius le 29/06/2016 13:26 | Alerter
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Il y a pas pire amoralité que de gagner de l'argent sur la misère humaine en criant haut et fort que c'est pour leur venir en secour.
Pourquoi ces avocats n'étaient pas lorsque la ligue polynésienne des droits humains a dénoncer l'état indigne dans lequel vivaient les condamnés, jusqu'à avoir des ennuis relationnels avec les autorités politiques( non judiciaire).
Tous les responsables societals ont réussi à ce que la nouvelle prison voit le jour avec plusieurs années d'avances.Et c'est maintenant que les affairistes judiciaires viennent défendre les conditions de vie des prisonniers?
Quel honte,

7.Posté par Pito le 29/06/2016 19:17 | Alerter
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Les victimes des bandits qui sont en prisons sont nettement moins traitées que ces crapules, elles n'ont que leur yeux pour pleurer, mais là personne ne vient les plaindre, trouvez vous cela normal !!!! Ne vont en prison que ceux qui ont fait du mal c'était à eux de réfléchir avant.

8.Posté par emere cunning le 01/07/2016 09:40 | Alerter
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La crasse et la puanteur de cette prison disent tout du mépris qu'une certaine france a pour les polynésiens. Sans les condamnations de la CEDH, les détenus auraient continué à croupir dans ces conditions inhumaines et indignes. Tiens, j'ai cherché à savoir ce que notre douce France a fait pour éradiquer cette maladie hyper contagieuse et mortelle qu'est la tuberculose. Incroyable mais vrai de vrai, j'ai découvert qu'elle compte 5 000 nouveaux cas CHAQUE ANNEE, dont 700 en meurent ; fini, kapout, y'a plus de BCG. Paris, sa belle capitale, n'est pas épargnée, pas plus les Hauts-de-Seine où des milliardaires côtoient sans complexe des pauvres. La meilleure, ses prisons en sont un vivier...alors que les détenus doivent être suivis médicalement !!! Ché pas bô cha !

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