Tahiti, le 24 avril 2026 - Après deux textes retoqués la veille, le gouvernement a dû revoir sa copie. Sous la pression des élus Tavini, Tapura et Ahip, le dispositif de bail réel logement “A noho” a finalement été adopté à l’unanimité ce vendredi. Au cœur des évolutions : la transmission des droits désormais facilitée pour les héritiers et, à terme, la possibilité pour les ménages de devenir propriétaires du terrain.
C’est un texte qui n’aura pas suivi un long fleuve tranquille. Repris après une suspension de séance et précédé par l’adoption de dossiers techniques (ingénieurs, convention santé), le projet de loi du Pays instaurant le dispositif “A noho” a finalement franchi la ligne d’arrivée… non sans concessions. Déjà fragilisé par le rejet la veille du pass Tama’a Maitai et de l’Aide au paiement du loyer, le gouvernement a cette fois dû composer. Plusieurs amendements majeurs ont été intégrés en séance, modifiant sensiblement l’équilibre initial du texte.
Parmi les évolutions clés : davantage de souplesse sur la propriété des constructions en fin de bail, ainsi que plusieurs garanties apportées sur la transmission des droits et l’accès au foncier. Des ajustements loin d’être anecdotiques pour un dispositif dont l’objectif central reste de dissocier le foncier du bâti afin de faire baisser les prix du logement.
Le ministre du Logement n’a d’ailleurs pas caché que ces modifications avaient été imposées par le rapport de force politique : “J’aurais préféré que cela se fasse en amont, mais ce n’est pas grave. Le tout, c’est qu’on parvienne à adopter un texte qui correspond à ce que l’on a en esprit, sans trahir les grands principes”, s’est-il finalement réjoui en séance.
Une assemblée qui impose sa méthode
Dans un hémicycle sans majorité stable, le message est clair : les textes ne passent plus sans négociation, comme l’a rappelé l’élue Tapura, Lana Tetuanui : “Si vous voulez que le texte soit validé par une certaine majorité, il va vous falloir (…) travailler avec les élus de l’assemblée”, a-t-elle insisté, rappelant que, sans majorité, ce sont désormais les représentants de Tarahoi qui font pencher la balance. Démonstration faite avec cette séance de la session administrative.
Du côté du Tavini, le changement de position est assumé mais encadré. Initialement défavorable, le groupe a finalement choisi de soutenir le texte après avoir obtenu des garanties. Maurea Maamaatuaiahutapu a ainsi expliqué que les élus s’étaient “alignés” sur le principe d’accession à la propriété, précisément parce que leurs amendements avaient été acceptés, tout en prévenant que la vigilance resterait de mise lors de l’application et à l’heure du bilan. Autrement dit, l’efficacité du “A noho” dépendra désormais de ses arrêtés d’application et de sa capacité à produire réellement des logements abordables, sans dérives ni effets d’aubaine.
Une évolution que n’a pas manqué de relever Tematai Le Gayic (A Fano Ti’a). L’élu a salué le travail de concertation avec le Tapura et Ahip, remerciant également le Tavini pour son soutien final. Non sans glisser au passage que toutes les demandes formulées par son ancien groupe n’avaient pourtant pas été retenues dans les amendements… mais qu’ils avaient malgré tout choisi de voter le texte.
Même satisfaction mesurée chez Ahip, où Nicole Sanquer a salué un dispositif qui “permet à ceux qui n’ont pas de terres de pouvoir en avoir une”, voyant dans le texte une “vraie innovation dans la politique de l’habitat”. Une lecture partagée par le président de A Fano Ti’a, pour qui l’essentiel réside dans la “neutralisation du coût du foncier public”, condition indispensable pour rendre le logement accessible au plus grand nombre.
Au final, le vote unanime masque à peine la réalité politique du moment. Si le gouvernement sauve son texte, c’est au prix d’un recul stratégique et d’une co-construction désormais incontournable. Après les échecs de la veille, le message envoyé par l’assemblée est limpide : sans dialogue, aucun texte ne passera.
C’est un texte qui n’aura pas suivi un long fleuve tranquille. Repris après une suspension de séance et précédé par l’adoption de dossiers techniques (ingénieurs, convention santé), le projet de loi du Pays instaurant le dispositif “A noho” a finalement franchi la ligne d’arrivée… non sans concessions. Déjà fragilisé par le rejet la veille du pass Tama’a Maitai et de l’Aide au paiement du loyer, le gouvernement a cette fois dû composer. Plusieurs amendements majeurs ont été intégrés en séance, modifiant sensiblement l’équilibre initial du texte.
Parmi les évolutions clés : davantage de souplesse sur la propriété des constructions en fin de bail, ainsi que plusieurs garanties apportées sur la transmission des droits et l’accès au foncier. Des ajustements loin d’être anecdotiques pour un dispositif dont l’objectif central reste de dissocier le foncier du bâti afin de faire baisser les prix du logement.
Le ministre du Logement n’a d’ailleurs pas caché que ces modifications avaient été imposées par le rapport de force politique : “J’aurais préféré que cela se fasse en amont, mais ce n’est pas grave. Le tout, c’est qu’on parvienne à adopter un texte qui correspond à ce que l’on a en esprit, sans trahir les grands principes”, s’est-il finalement réjoui en séance.
Une assemblée qui impose sa méthode
Dans un hémicycle sans majorité stable, le message est clair : les textes ne passent plus sans négociation, comme l’a rappelé l’élue Tapura, Lana Tetuanui : “Si vous voulez que le texte soit validé par une certaine majorité, il va vous falloir (…) travailler avec les élus de l’assemblée”, a-t-elle insisté, rappelant que, sans majorité, ce sont désormais les représentants de Tarahoi qui font pencher la balance. Démonstration faite avec cette séance de la session administrative.
Du côté du Tavini, le changement de position est assumé mais encadré. Initialement défavorable, le groupe a finalement choisi de soutenir le texte après avoir obtenu des garanties. Maurea Maamaatuaiahutapu a ainsi expliqué que les élus s’étaient “alignés” sur le principe d’accession à la propriété, précisément parce que leurs amendements avaient été acceptés, tout en prévenant que la vigilance resterait de mise lors de l’application et à l’heure du bilan. Autrement dit, l’efficacité du “A noho” dépendra désormais de ses arrêtés d’application et de sa capacité à produire réellement des logements abordables, sans dérives ni effets d’aubaine.
Une évolution que n’a pas manqué de relever Tematai Le Gayic (A Fano Ti’a). L’élu a salué le travail de concertation avec le Tapura et Ahip, remerciant également le Tavini pour son soutien final. Non sans glisser au passage que toutes les demandes formulées par son ancien groupe n’avaient pourtant pas été retenues dans les amendements… mais qu’ils avaient malgré tout choisi de voter le texte.
Même satisfaction mesurée chez Ahip, où Nicole Sanquer a salué un dispositif qui “permet à ceux qui n’ont pas de terres de pouvoir en avoir une”, voyant dans le texte une “vraie innovation dans la politique de l’habitat”. Une lecture partagée par le président de A Fano Ti’a, pour qui l’essentiel réside dans la “neutralisation du coût du foncier public”, condition indispensable pour rendre le logement accessible au plus grand nombre.
Au final, le vote unanime masque à peine la réalité politique du moment. Si le gouvernement sauve son texte, c’est au prix d’un recul stratégique et d’une co-construction désormais incontournable. Après les échecs de la veille, le message envoyé par l’assemblée est limpide : sans dialogue, aucun texte ne passera.
Ce que change concrètement le “A noho” amendé
Le dispositif “A noho” repose sur un principe simple : dissocier le foncier du bâti pour réduire le coût d’accès au logement. Concrètement, les ménages peuvent acheter ou louer un logement sans supporter le prix du terrain, qui reste propriété publique ou d’un organisme social.
Les amendements adoptés en séance renforcent plusieurs points clés. D’abord, la transmission des droits est sécurisée : les ayants droit pourront conserver le bénéfice du bail sans être soumis aux mêmes conditions de ressources, facilitant ainsi les successions. Ensuite, davantage de souplesse est introduite sur la propriété des constructions, laissant aux parties la possibilité de définir leur répartition à la fin du bail.
Enfin, une évolution majeure ouvre la voie à une accession progressive au foncier public, avec la possibilité, à terme, pour les ménages, de devenir propriétaires du terrain, parfois à des conditions très avantageuses. L’objectif reste inchangé : produire des logements abordables tout en évitant la spéculation.
Les amendements adoptés en séance renforcent plusieurs points clés. D’abord, la transmission des droits est sécurisée : les ayants droit pourront conserver le bénéfice du bail sans être soumis aux mêmes conditions de ressources, facilitant ainsi les successions. Ensuite, davantage de souplesse est introduite sur la propriété des constructions, laissant aux parties la possibilité de définir leur répartition à la fin du bail.
Enfin, une évolution majeure ouvre la voie à une accession progressive au foncier public, avec la possibilité, à terme, pour les ménages, de devenir propriétaires du terrain, parfois à des conditions très avantageuses. L’objectif reste inchangé : produire des logements abordables tout en évitant la spéculation.
