Tahiti, le 28 août 2026 – Créé il y a cinq ans et alimenté depuis 2022 par une taxe sur les extractions minières, matériaux de carrières et agrégats (TEM), le Fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l'environnement (FIPE) devrait enfin voir son premier budget vendredi, doté de 20 millions de francs. Une mise en ordre comptable destinée à financer biodiversité et traitement des déchets. Mais le système, uniquement déclaratif et sans contrôle des volumes extraits, a notamment été pointé du doigt par les élus en commission : le texte n'a recueilli que deux voix pour et sept abstentions.
Il aura fallu cinq ans pour que le FIPE commence véritablement à fonctionner. Créé par l'assemblée en octobre 2021, ce compte d'affectation spéciale devait permettre de flécher certaines recettes vers la protection de l'environnement. Sa principale ressource est la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières (TEM), instaurée en 2019 et dont le produit est encaissé par le fonds depuis 2022.
Pourtant, aucun budget n'avait encore été ouvert. C'est précisément l'objet du projet de délibération qui sera soumis vendredi aux représentants de Tarahoi, après le gros dossier très attendu du collectif 3. Il s'agira de doter “pour la première fois” le FIPE d'un budget de 20 millions de francs et de régulariser au passage les recettes déjà perçues.
Au 31 juillet, 25 millions de francs avaient en réalité déjà été recouvrés au titre de la taxe. Vingt millions, soit 81 %, reviennent au Pays, tandis que cinq millions doivent être reversés aux communes ayant choisi d'appliquer le dispositif sur leur territoire, à savoir Punaauia, Teva i Uta et Ua Pou.
Des recettes sans contrôle des volumes
Les 20 millions inscrits au budget seront consacrés à la protection de l'environnement, avec 10 millions destinés à la gestion de la biodiversité et des ressources naturelles et autant à la prévention et au traitement des pollutions. Lors de son examen lundi 24 août par la commission de l'économie, des finances et du budget, il a été précisé que ces crédits étaient notamment destinés aux subventions accordées aux associations œuvrant contre les espèces envahissantes et au rapatriement vers Tahiti des déchets issus des îles.
Mais les discussions ont surtout mis en lumière les limites du mécanisme qui alimente le fonds. Le produit de la TEM dépend en effet des quantités de minerais, matériaux ou agrégats extraites. Or le rapport relève “l'absence de contrôle des activités d'extraction de minerais ou de matériaux”, le dispositif reposant “uniquement sur un système déclaratif”. Les sanctions prévues en cas d'extractions non autorisées – contravention de grande voirie et sanctions pénales – ont également été abordées par les élus.
Ces derniers ont par ailleurs évoqué la possibilité d'affecter au FIPE une partie des recettes de la taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules (TERV). Une piste qui pourrait revenir dans les débats vendredi, alors qu'une refonte plus large de la fiscalité environnementale est en cours et devrait être présentée à l'assemblée en 2027.
Pour l'heure, le premier budget du fonds n'a en tout cas pas fait l'unanimité : lundi, le texte n'a recueilli que deux voix favorables, contre sept abstentions en commission de l'économie. Un accueil pour le moins réservé qui, dans la configuration actuelle de l'assemblée, ne garantit pas encore son adoption en séance plénière vendredi.
Il aura fallu cinq ans pour que le FIPE commence véritablement à fonctionner. Créé par l'assemblée en octobre 2021, ce compte d'affectation spéciale devait permettre de flécher certaines recettes vers la protection de l'environnement. Sa principale ressource est la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières (TEM), instaurée en 2019 et dont le produit est encaissé par le fonds depuis 2022.
Pourtant, aucun budget n'avait encore été ouvert. C'est précisément l'objet du projet de délibération qui sera soumis vendredi aux représentants de Tarahoi, après le gros dossier très attendu du collectif 3. Il s'agira de doter “pour la première fois” le FIPE d'un budget de 20 millions de francs et de régulariser au passage les recettes déjà perçues.
Au 31 juillet, 25 millions de francs avaient en réalité déjà été recouvrés au titre de la taxe. Vingt millions, soit 81 %, reviennent au Pays, tandis que cinq millions doivent être reversés aux communes ayant choisi d'appliquer le dispositif sur leur territoire, à savoir Punaauia, Teva i Uta et Ua Pou.
Des recettes sans contrôle des volumes
Les 20 millions inscrits au budget seront consacrés à la protection de l'environnement, avec 10 millions destinés à la gestion de la biodiversité et des ressources naturelles et autant à la prévention et au traitement des pollutions. Lors de son examen lundi 24 août par la commission de l'économie, des finances et du budget, il a été précisé que ces crédits étaient notamment destinés aux subventions accordées aux associations œuvrant contre les espèces envahissantes et au rapatriement vers Tahiti des déchets issus des îles.
Mais les discussions ont surtout mis en lumière les limites du mécanisme qui alimente le fonds. Le produit de la TEM dépend en effet des quantités de minerais, matériaux ou agrégats extraites. Or le rapport relève “l'absence de contrôle des activités d'extraction de minerais ou de matériaux”, le dispositif reposant “uniquement sur un système déclaratif”. Les sanctions prévues en cas d'extractions non autorisées – contravention de grande voirie et sanctions pénales – ont également été abordées par les élus.
Ces derniers ont par ailleurs évoqué la possibilité d'affecter au FIPE une partie des recettes de la taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules (TERV). Une piste qui pourrait revenir dans les débats vendredi, alors qu'une refonte plus large de la fiscalité environnementale est en cours et devrait être présentée à l'assemblée en 2027.
Pour l'heure, le premier budget du fonds n'a en tout cas pas fait l'unanimité : lundi, le texte n'a recueilli que deux voix favorables, contre sept abstentions en commission de l'économie. Un accueil pour le moins réservé qui, dans la configuration actuelle de l'assemblée, ne garantit pas encore son adoption en séance plénière vendredi.
