Paris, le 28 mai 2026 – Le Sénat a adopté ce jeudi à l'unanimité l’essentiel des dispositions de la proposition de loi Arbelot visant à améliorer l'indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires français. Avant sa mise en œuvre, le texte devra tout de même faire l’objet d’un nouvel examen par l’Assemblée nationale.
Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi Arbelot visant à améliorer l'indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires en Polynésie française et en Algérie.
Le texte des députés Mereana Reid Arbelot (groupe communiste) et Didier Le Gac (Renaissance), issu d'une commission d'enquête et adopté par l'Assemblée nationale en début d'année, a été approuvé par les sénateurs à l'unanimité par 342 voix.
Il entend réformer le droit à réparation pour les victimes des essais nucléaires en Polynésie, pour améliorer un cadre actuel jugé “complexe” et “décourageant” pour les populations locales touchées par des maladies reconnues comme potentiellement radio-induites.
“La République se grandit toujours en reconnaissant les limites de son action, en réparant tout ce qui peut l'être, en rendant hommage à tous ceux qui ont pris leur part dans notre Histoire nationale”, a salué la ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, favorable à l'adoption d'un texte “d'équilibre”.
Alors que le cadre actuel implique un critère précis d'exposition – une dose d'un millisievert (msv) par an au minimum – le texte supprime cette nécessité au profit d'une présomption d'exposition “irréfragable”.
Concrètement, toute personne présentant une pathologie radio-induite ayant séjourné ou résidé au moins six mois dans des zones et des périodes déterminées pourra bénéficier de l'indemnisation, ainsi que ses ayants droit.
Exit la commission d’évaluation des dépenses
“Pendant trop longtemps, les victimes ont dû démontrer l'indémontrable. On leur a opposé des seuils administratifs, des calculs théoriques, des modélisations contestées, alors même que les archives déclassifiées ont progressivement révélé l'ampleur réelle des expositions”, a souligné le sénateur Teva Rohfritsch.
Le Sénat a tout de même effectué certaines modifications par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale, supprimant notamment la création d'une commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies. Une telle instance relève, selon la chambre haute, du pouvoir réglementaire.
Les sénateurs ont ainsi voté la durée minimale de six mois de séjour en Polynésie pour obtenir réparation dans le cadre des essais dits “atmosphériques”, c’est-à-dire jusqu’en 1974. Le texte souhaite éviter que cette loi d'indemnisation ne puisse s'appliquer notamment aux touristes. Mais la disposition laisse le sénateur Rohfritsch dubitatif quant à “l'interprétation” qui est susceptible d'être donnée à cette condition de résidence. “On a bien compris que ce délais est prévu afin de pouvoir bien cibler les victimes reconnues”, a reconnu le sénateur polynésien qui a voté en faveur, espérant que “la poursuite de la navette parlementaire permettra de préciser” cette disposition.
Une réforme à 50 milliards de francs
Jeudi après-midi, la haute chambre du Parlement a adopté à l'unanimité l’essentiel des dispositions de la proposition de loi Arbelot visant à améliorer l'indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires français. “Je veux saluer la hauteur du Sénat, aujourd'hui”, a déclaré la sénatrice Tetuanui : “Merci du fond du cœur au nom de tous les Polynésiens.”
Ayant été adopté dans une version différente de celle votée le 29 janvier dernier à l’Assemblée nationale, le texte adopté jeudi au Sénat doit encore être soumis en seconde lecture au palais Bourbon, dans un agenda très chargé, avant son éventuelle adoption définitive.
Le coût d'une telle réforme est difficile à évaluer, mais pourrait atteindre 350 millions d'euros (41,7 milliards de francs) pour les seuls “dossiers précédemment rejetés et qui pourraient recevoir une réponse favorable” et “entre 60 et 100 millions d'euros” (entre 7 et 12 milliards de francs) pour les futures indemnisations, selon le rapporteur Les Républicains François-Noël Buffet.
La charge pour l’État causée par l’entrée en vigueur de ce texte serait compensée en métropole par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.
Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi Arbelot visant à améliorer l'indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires en Polynésie française et en Algérie.
Le texte des députés Mereana Reid Arbelot (groupe communiste) et Didier Le Gac (Renaissance), issu d'une commission d'enquête et adopté par l'Assemblée nationale en début d'année, a été approuvé par les sénateurs à l'unanimité par 342 voix.
Il entend réformer le droit à réparation pour les victimes des essais nucléaires en Polynésie, pour améliorer un cadre actuel jugé “complexe” et “décourageant” pour les populations locales touchées par des maladies reconnues comme potentiellement radio-induites.
“La République se grandit toujours en reconnaissant les limites de son action, en réparant tout ce qui peut l'être, en rendant hommage à tous ceux qui ont pris leur part dans notre Histoire nationale”, a salué la ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, favorable à l'adoption d'un texte “d'équilibre”.
Alors que le cadre actuel implique un critère précis d'exposition – une dose d'un millisievert (msv) par an au minimum – le texte supprime cette nécessité au profit d'une présomption d'exposition “irréfragable”.
Concrètement, toute personne présentant une pathologie radio-induite ayant séjourné ou résidé au moins six mois dans des zones et des périodes déterminées pourra bénéficier de l'indemnisation, ainsi que ses ayants droit.
Exit la commission d’évaluation des dépenses
“Pendant trop longtemps, les victimes ont dû démontrer l'indémontrable. On leur a opposé des seuils administratifs, des calculs théoriques, des modélisations contestées, alors même que les archives déclassifiées ont progressivement révélé l'ampleur réelle des expositions”, a souligné le sénateur Teva Rohfritsch.
Le Sénat a tout de même effectué certaines modifications par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale, supprimant notamment la création d'une commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies. Une telle instance relève, selon la chambre haute, du pouvoir réglementaire.
Les sénateurs ont ainsi voté la durée minimale de six mois de séjour en Polynésie pour obtenir réparation dans le cadre des essais dits “atmosphériques”, c’est-à-dire jusqu’en 1974. Le texte souhaite éviter que cette loi d'indemnisation ne puisse s'appliquer notamment aux touristes. Mais la disposition laisse le sénateur Rohfritsch dubitatif quant à “l'interprétation” qui est susceptible d'être donnée à cette condition de résidence. “On a bien compris que ce délais est prévu afin de pouvoir bien cibler les victimes reconnues”, a reconnu le sénateur polynésien qui a voté en faveur, espérant que “la poursuite de la navette parlementaire permettra de préciser” cette disposition.
Une réforme à 50 milliards de francs
Jeudi après-midi, la haute chambre du Parlement a adopté à l'unanimité l’essentiel des dispositions de la proposition de loi Arbelot visant à améliorer l'indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires français. “Je veux saluer la hauteur du Sénat, aujourd'hui”, a déclaré la sénatrice Tetuanui : “Merci du fond du cœur au nom de tous les Polynésiens.”
Ayant été adopté dans une version différente de celle votée le 29 janvier dernier à l’Assemblée nationale, le texte adopté jeudi au Sénat doit encore être soumis en seconde lecture au palais Bourbon, dans un agenda très chargé, avant son éventuelle adoption définitive.
Le coût d'une telle réforme est difficile à évaluer, mais pourrait atteindre 350 millions d'euros (41,7 milliards de francs) pour les seuls “dossiers précédemment rejetés et qui pourraient recevoir une réponse favorable” et “entre 60 et 100 millions d'euros” (entre 7 et 12 milliards de francs) pour les futures indemnisations, selon le rapporteur Les Républicains François-Noël Buffet.
La charge pour l’État causée par l’entrée en vigueur de ce texte serait compensée en métropole par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.
