Tahiti, le 28 octobre 2026 - Après avoir dénoncé le manque d'accompagnement des professionnels face à l'interdiction du plastique à usage unique, Nicole Sanquer et Nuihau Laurey passent à l'offensive législative. Les deux élus d'A Here ia Porinetia ont déposé à Tarahoi une proposition de loi du Pays pour assouplir les règles, notamment dans la restauration. Leur idée : autoriser de nouveau certaines formes de vaisselle jetable et surtout inverser la charge de la preuve, en obligeant le Pays à démontrer qu'une alternative viable existe avant de sanctionner les professionnels.
Cela fait presque un an que restaurants, snacks et roulottes doivent servir leurs clients dans de la vaisselle réemployable pour toute consommation sur place. Depuis le 1er juillet, les contenants alimentaires en plastique ou en aluminium à usage unique sont également interdits. Un calendrier fixé par la loi de septembre 2024, dont l'application reste compliquée sur le terrain.
Comme le relevait Tahiti Infos en août dernier, les barquettes en polystyrène étaient encore présentes dans les rayons des grandes surfaces, tandis que les emballages en carton continuaient d'être généreusement entourés de film plastique, pourtant interdit.
Nicole Sanquer avait déjà interpellé le gouvernement sur le sujet en juillet 2025, dénonçant le manque de solutions alternatives et d'accompagnement des petites entreprises. Le ministre de l'Environnement, Taivini Teai, avait alors écarté tout report, tout en ouvrant la porte à des dérogations. Cette fois, la députée et son collègue Nuihau Laurey veulent aller plus loin, en modifiant directement le code de l'environnement.
Une brèche dans le tout-réemployable
Premier changement, et non des moindres : les établissements de restauration et débits de boissons, roulottes et stands compris, pourraient choisir entre la vaisselle réemployable et des articles jetables, à condition qu'ils soient exclusivement composés de matériaux biodégradables ou compostables, sans plastique ni aluminium. Les produits bénéficiant déjà d'une exception réglementaire pourraient également être utilisés sur place.
Concrètement, un restaurateur pourrait continuer à utiliser des assiettes, couverts, gobelets ou contenants lavables, mais aussi opter pour leurs équivalents jetables répondant à ces critères. Une manière de revenir sur l'obligation du tout-réemployable entrée en vigueur en janvier, sans pour autant réautoriser systématiquement les barquettes et autres contenants en plastique.
Dans leur exposé des motifs, les deux élus pointent les difficultés rencontrées par les professionnels : accès à l'eau, lavage et désinfection, stockage, traitement des eaux usées, mais aussi coûts d'équipement et de personnel. Des contraintes particulièrement lourdes pour les petites structures et dans les archipels éloignés. “Une petite entreprise installée à Napuka comme à Papeete ne saurait être chargée, à elle seule, de résoudre les difficultés industrielles, sanitaires et logistiques de la substitution au plastique”, défendent-ils.
La charge de la preuve inversée
Mais le véritable changement se trouve ailleurs. La proposition prévoit que les interdictions relatives au plastique à usage unique ne s'appliquent pas aux usages professionnels pour lesquels aucune alternative appropriée n'existe. En clair, si un professionnel ne dispose d'aucune solution de remplacement adaptée à son activité, il pourrait continuer à utiliser les articles en plastique concernés, sans avoir à solliciter une autorisation préalable.
Et surtout, ce serait désormais au Pays de prouver qu'une alternative existe, et non au professionnel de démontrer qu'il n'en trouve pas. Encore faudrait-il qu'elle soit réellement disponible, en quantité suffisante, compatible avec les exigences sanitaires et techniques, et financièrement supportable pour l'entreprise. “Une solution seulement théorique ne suffit pas”, insistent les auteurs. Autrement dit, une alternative existant sur le papier, mais introuvable dans un archipel ou nécessitant des investissements disproportionnés, ne pourrait pas justifier une interdiction.
Et aucune amende ne pourrait être prononcée si le Pays n'est pas en mesure de démontrer qu'une solution appropriée était opposable au professionnel au moment des faits. Les deux élus prennent toutefois soin de poser des garde-fous : “Une simple préférence de marque ou un surcoût ne justifie pas davantage le maintien du plastique”. Pas question non plus de revenir librement au plastique lorsqu'une solution de remplacement est déjà habituellement utilisée.
Une facture encore inconnue
Aux yeux des deux élus, c'est aussi au Pays de trouver des solutions. Leur proposition prévoit donc de lui faire financer les études et les essais nécessaires pour identifier des alternatives au plastique, en tenant compte des réalités de chaque archipel, mais aussi de leur coût, de leur impact environnemental et des contraintes sanitaires.
“Il faut connaître ce qui doit être soutenu avant de définir un régime d'aide”, justifient les auteurs, qui envisagent un accompagnement des entreprises dans un second temps. Mais la proposition ne chiffre pas le coût de cette nouvelle mission pour la collectivité, pas plus que celui des éventuelles aides qui pourraient en découler.
Reste désormais à convaincre Tarahoi, où le texte doit encore franchir l'étape de la commission avant d'arriver dans l'hémicycle. Adoptée à l'unanimité en 2024, la loi entendait réduire les déchets plastiques tout en laissant aux professionnels le temps de s'adapter. Deux ans plus tard, les difficultés d'application viennent pourtant remettre ce consensus à l'épreuve. Si les deux élus Ahip assurent vouloir préserver l'ambition environnementale du Pays, leur proposition revient bien sur une partie des obligations votées à l'époque. Et pose, au passage, une question politique : jusqu'où peut-on imposer la sortie du plastique aux entreprises lorsque les solutions de remplacement ne suivent pas ?
Cela fait presque un an que restaurants, snacks et roulottes doivent servir leurs clients dans de la vaisselle réemployable pour toute consommation sur place. Depuis le 1er juillet, les contenants alimentaires en plastique ou en aluminium à usage unique sont également interdits. Un calendrier fixé par la loi de septembre 2024, dont l'application reste compliquée sur le terrain.
Comme le relevait Tahiti Infos en août dernier, les barquettes en polystyrène étaient encore présentes dans les rayons des grandes surfaces, tandis que les emballages en carton continuaient d'être généreusement entourés de film plastique, pourtant interdit.
Nicole Sanquer avait déjà interpellé le gouvernement sur le sujet en juillet 2025, dénonçant le manque de solutions alternatives et d'accompagnement des petites entreprises. Le ministre de l'Environnement, Taivini Teai, avait alors écarté tout report, tout en ouvrant la porte à des dérogations. Cette fois, la députée et son collègue Nuihau Laurey veulent aller plus loin, en modifiant directement le code de l'environnement.
Une brèche dans le tout-réemployable
Premier changement, et non des moindres : les établissements de restauration et débits de boissons, roulottes et stands compris, pourraient choisir entre la vaisselle réemployable et des articles jetables, à condition qu'ils soient exclusivement composés de matériaux biodégradables ou compostables, sans plastique ni aluminium. Les produits bénéficiant déjà d'une exception réglementaire pourraient également être utilisés sur place.
Concrètement, un restaurateur pourrait continuer à utiliser des assiettes, couverts, gobelets ou contenants lavables, mais aussi opter pour leurs équivalents jetables répondant à ces critères. Une manière de revenir sur l'obligation du tout-réemployable entrée en vigueur en janvier, sans pour autant réautoriser systématiquement les barquettes et autres contenants en plastique.
Dans leur exposé des motifs, les deux élus pointent les difficultés rencontrées par les professionnels : accès à l'eau, lavage et désinfection, stockage, traitement des eaux usées, mais aussi coûts d'équipement et de personnel. Des contraintes particulièrement lourdes pour les petites structures et dans les archipels éloignés. “Une petite entreprise installée à Napuka comme à Papeete ne saurait être chargée, à elle seule, de résoudre les difficultés industrielles, sanitaires et logistiques de la substitution au plastique”, défendent-ils.
La charge de la preuve inversée
Mais le véritable changement se trouve ailleurs. La proposition prévoit que les interdictions relatives au plastique à usage unique ne s'appliquent pas aux usages professionnels pour lesquels aucune alternative appropriée n'existe. En clair, si un professionnel ne dispose d'aucune solution de remplacement adaptée à son activité, il pourrait continuer à utiliser les articles en plastique concernés, sans avoir à solliciter une autorisation préalable.
Et surtout, ce serait désormais au Pays de prouver qu'une alternative existe, et non au professionnel de démontrer qu'il n'en trouve pas. Encore faudrait-il qu'elle soit réellement disponible, en quantité suffisante, compatible avec les exigences sanitaires et techniques, et financièrement supportable pour l'entreprise. “Une solution seulement théorique ne suffit pas”, insistent les auteurs. Autrement dit, une alternative existant sur le papier, mais introuvable dans un archipel ou nécessitant des investissements disproportionnés, ne pourrait pas justifier une interdiction.
Et aucune amende ne pourrait être prononcée si le Pays n'est pas en mesure de démontrer qu'une solution appropriée était opposable au professionnel au moment des faits. Les deux élus prennent toutefois soin de poser des garde-fous : “Une simple préférence de marque ou un surcoût ne justifie pas davantage le maintien du plastique”. Pas question non plus de revenir librement au plastique lorsqu'une solution de remplacement est déjà habituellement utilisée.
Une facture encore inconnue
Aux yeux des deux élus, c'est aussi au Pays de trouver des solutions. Leur proposition prévoit donc de lui faire financer les études et les essais nécessaires pour identifier des alternatives au plastique, en tenant compte des réalités de chaque archipel, mais aussi de leur coût, de leur impact environnemental et des contraintes sanitaires.
“Il faut connaître ce qui doit être soutenu avant de définir un régime d'aide”, justifient les auteurs, qui envisagent un accompagnement des entreprises dans un second temps. Mais la proposition ne chiffre pas le coût de cette nouvelle mission pour la collectivité, pas plus que celui des éventuelles aides qui pourraient en découler.
Reste désormais à convaincre Tarahoi, où le texte doit encore franchir l'étape de la commission avant d'arriver dans l'hémicycle. Adoptée à l'unanimité en 2024, la loi entendait réduire les déchets plastiques tout en laissant aux professionnels le temps de s'adapter. Deux ans plus tard, les difficultés d'application viennent pourtant remettre ce consensus à l'épreuve. Si les deux élus Ahip assurent vouloir préserver l'ambition environnementale du Pays, leur proposition revient bien sur une partie des obligations votées à l'époque. Et pose, au passage, une question politique : jusqu'où peut-on imposer la sortie du plastique aux entreprises lorsque les solutions de remplacement ne suivent pas ?
Une application sans attendre les arrêtés
Si la proposition de loi est adoptée, les nouvelles règles entreraient en vigueur dès le lendemain de sa publication au Journal officiel, après promulgation. Les professionnels pourraient donc choisir entre vaisselle réemployable et vaisselle jetable autorisée, ou bénéficier des exceptions prévues en l'absence d'alternative adaptée, sans attendre les arrêtés d'application. Le gouvernement disposerait de trois mois pour mettre ses arrêtés en conformité, de six mois pour réaliser une première évaluation des alternatives et d'un an pour présenter un bilan public à l'assemblée.
