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Gestion de fait sous la présidence Flosse : le Conseil d'Etat rejette les ultimes pourvois




Gaston Flosse et 21 complices, dont Edouard Fritch, sont définitivement condamnés à rembourser 231 509 642 Fcfp  de débets au budget du Pays, pour des rémunérations irrégulièrement versées entre 1996 et 2004.
Gaston Flosse et 21 complices, dont Edouard Fritch, sont définitivement condamnés à rembourser 231 509 642 Fcfp de débets au budget du Pays, pour des rémunérations irrégulièrement versées entre 1996 et 2004.
PARIS, 25 avril 2017 - La 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté mardi en dernier recours les 14 pourvois en cassation de Gaston Flosse dans l’affaire dite des emplois cabinet.

L'ancien président de la Polynésie française et 21 complices sont solidairement et définitivement condamnés à rembourser 231,5 millions Fcfp au Pays.

En rejetant les pourvois en cassation engagés par le vieux lion en novembre dernier, le Conseil d'Etat met un point final, mardi à Paris, à la procédure financière ouverte en 2006 au sujet des emplois cabinet de la présidence Flosse, comme l'ont révélé nos confrères de Polynésie 1ere, tôt dans la matinée.

L'affaire était suspendue à cette ultime décision depuis le rendu des arrêts définitifs de la cour des comptes, le 22 septembre dernier.

Dans les dossiers de cette procédure de gestion de fait, Gaston Flosse et 21 complices sont solidairement et définitivement condamnés à rembourser 231 509 642 Fcfp de débets au Pays, augmentés des intérêts de droit à compter du 23 février 2005. Des peines d'amende sont confirmées pour un montant total de 18,4 millions Fcfp, dont 11,6 millions Fcfp pour le seul Gaston Flosse.

Dans cette affaire, révélée dès avril 2006 par la Chambre territoriale des comptes (CTC), la justice financière reproche à Gaston Flosse, es-qualité président du gouvernement, d’avoir prélevé irrégulièrement des sommes dans le budget de la collectivité, de 1996 à 2004, pour financer le recrutement d'élus municipaux et de syndicalistes, en tant que personnels de cabinet. Ces derniers avaient en réalité été mis à la disposition de communes ou de syndicats pour une durée indéterminée, sans que ces dépenses n'aient été visées, et encore moins validées, par l'Assemblée territoriale. Et c'est à ce titre qu'elles ont été engagées irrégulièrement.

Risque sur le pactole du Ranelagh

Depuis maintenant près de 11 ans, il est question de 14 procédures reconnaissant la qualité de gestionnaire de fait à l’encontre de MM. Gaston Flosse, Michel Buillard, Gustave Heitaa, Edouard Fritch, Edwin Tere, René Temaharo, Heifara Parker, Thomas Moutame, Marcelin Lisan, Cyril Legayic, Bruno Sandras, Teotahi Faua, Bruno Taaroamea, Emile Brotherson, Hands Pifao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, Johanes Cridland, Gaston Bernardino, François Asen ainsi que Mmes Juliette Nuupure et Sylvia Wong Po. Aujourd'hui décédés, Victor Doom et Jacques Vii sont représentés dans la procédure par leurs héritiers.

> Lire : Le "volet financier" des emplois cabinet, qu’est-ce que c’est ?

En marge de cette procédure financière, la justice a opéré en 2010 une saisie conservatoire de 240 millions Fcfp correspondant au reliquat de la vente de l’hôtel particulier du 90, rue du Ranelagh, un bien immobilier détenu par Gaston Flosse dans le 16e arrondissement parisien. A la demande de l’agent judiciaire du Trésor national, ces sommes sont gardées à la disposition de la justice à Poitiers, pour garantir le paiement des débets.

Gaston Flosse court aujourd'hui un risque très important de voir ce petit pactole utilisé en totalité pour rembourser les caisses du Pays et acquitter les sanctions pécuniaires. En effet, la nature solidaire des condamnations financières laisse la possibilité au Trésor public de puiser les sommes dues sur toute personne condamnée, si elle est solvable. Charge à elle de se retourner ensuite contre ses complices pour obtenir le remboursement de leurs côte-parts des débets. La manière la plus simple pour le Trésor d'obtenir paiement des sommes dont il est question dans cette affaire sera donc de se servir dans celles confisquées après la vente du Ranelagh.

> Lire aussi : Les dessous de la "reconnaissance d’utilité publique" dans l'affaire des emplois cabinet

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 25 Avril 2017 à 11:03 | Lu 11682 fois





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31.Posté par emere cunning le 27/04/2017 17:32 | Alerter
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@ tortue verte,
Je n'ai pas besoin de me cacher derrière tes Cahuzac, Fillon et cie, je veux juste te faire toucher du doigt la différence entre tes fraudeurs qui disposent d'un pactole qu'ils ont librement distribué à leurs femme et enfants sans jamais être contrôlés et punis, et nos emplois qui ont oeuvré DANS L’INTERÊT GENERAL. G Flosse peut en être fier, ET il les défendra jusqu’au bout, que ça vous plaise ou pas.
Je sais que tu aimes ta france telle qu’elle est avec ses fraudeurs, sa caste d’indexés dont tu fais partie sans un regard sur ces polynésiens qui ont trimé dur pour TROIS FOIS MOINS QUE VOUS. Et parce que tu trouves anormal qu’ils crient LA vérité et se défendent, je crains qu'il ne me reste plus qu’à te souhaiter de vivre pareille injustice, car seulement alors tu comprendras.

30.Posté par emere cunning le 27/04/2017 17:20 | Alerter
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@ tortue verte,
Quels fraudeurs en Polynésie ??? Tous ces polynésiens de condition modeste n'avaient pour eux que leurs compétence et disponibilité en plus de bien parler le tahitien, ils ont travaillé dur pendant toutes ces années pour des salaires raisonnables et mérités. Tu ne les connais pas et tu n'as pas le droit de les accuser de quoi que ce soit. As tu seulement assisté au procès de leurs emplois fictifs ? Tes magistrats ont d'ailleurs changé leur fusil d'épaule pour en faire "des emplois cabinets" en réalisant qu'ils ont aidé nos familles et anciens qui parlent très mal le Français qui n'est pas leur langue ; difficile de nier devant toute l'assistance. Toi comme eux, vous vivez dans votre bulle, totalement indifférents à leurs problèmes, et même méprisants. Il y en a que pour vos salaires indexés, ITR, nominations, avancement et j'en passe.

29.Posté par emere cunning le 27/04/2017 17:10 | Alerter
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@ zozo (p 1, 2, 11 et 25),
Je viens de relire chacun de tes commentaires et je constate que ce n’est pas tant Marine Le Pen qui te fait voir rouge mais le LE FRIC DES AUTRES sur lequel tu aurais aimé faire main basse sans te fatiguer, comme tes magistrats. "Plus d'héritage"! Il n'y a qu'un fainéant pour y penser. Moi, je n'en ai pas besoin, j'ai mes deux mains pour travailler.
Quand je dis que CERTAINS français (avec un f minus comme eux) ont un problème avec l’argent du voisin, je ne me trompe pas, et ça en devient gravissime. T’inquiètes, trop fière d’avoir gagné le moindre bien à la sueur de mon front, je vous offre à toi et tes magistrats ces deux tasses avant que vous ne nous fassiez une crise d’apoplexie. Pauvre mec !

28.Posté par zozo le 27/04/2017 11:13 | Alerter
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@jp beaulieu FN Quand on soutient corps et ame un homme qui fait voter les résolution de son partie par des votes assis debout on est mal placé pour parler de crédibilité. LOL

27.Posté par Jean pierre Beaulieu le 27/04/2017 09:43 | Alerter
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@Zozo Je crois que tu ne sais pas lire et quand tu parles de haine, je constate que la tienne est bien ancrée, quand as tu vu que je donnais raison à Flosse ?, je me suis contenter d'énoncer un fait vérifiable.
Quand à mon appartenance au FN je ne vois pas en quoi ce serait plus condamnable que d'être pro Macron ou Pro Fillon, Discuter sur un désaccord soit, mais refuser toute ouverture d'esprit envers ceux qui ne pense pas comme soit est un signe dictatorial, ce que tu ne vois pas au FN, dans les débats télévisé je n'ai vu des provocations et insultes que des partisans à Mélenchon ou de Poutou. En Métropole c'est maintenant Macron qui est limite diffamation avec Marine.
Je n'essaie pas de te convaincre ou plutôt si, ne mélanges pas tout et sois plus courtois tu y gagneras en crédibilité.

26.Posté par tortue verte le 26/04/2017 19:25 | Alerter
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emere : te cacher derrière les fraudeurs en France pour refuser de sanctionner les fraudeurs en Polynésie... c'est ça ton sens de la politique et des responsabilités ? Je me demande toujours pourquoi tu es avec Flosse et pas avec Temaru, vu ton rejet de la France...

25.Posté par zozo le 26/04/2017 19:05 | Alerter
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@jp beaulieu FN et EMERE antifrancais FN les gardiens des camps de concentrations disaient la même chose que vous ; on nous a laissé faire et on nous a pas dit que c'était mal !! mais après tout vos gourous FN disent que c'est des détails tout comme vous minimisez ce scandale. Qui se ressemble s'assemble ! FLOSSE FN qui demande la justice europeenne ! faut faire vite avant le FREXIT LOL Votre fidélité à FLOSSE vous rend totalement ridicule . Quoi qu'il fasse vous le défendez bec et ongle. Mais il sait bien qui vous êtes et il suit vos post !!! il aurait des dossiers ? Tout les dictateurs font comme lui ! Si vous le critiquez il vous le fera payé ! plus d'heritage ! Du coup on comprend mieux !!!

24.Posté par emere cunning le 26/04/2017 10:23 | Alerter
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@ zozo, Diké,
Parlez pour vous, vos fraudeurs et vos emplois fictifs qui se sont mis plein les poches en TOUTE IMPUNITE. Comme tu dis Diké, TOUT fini par se savoir, et ce n'est pas leur justice que les contribuables français peuvent remercier mais ces journalistes qui ont fait leur boulot. Ta justice, elle, a volontairement fermé les yeux pendant 20 ans pour TON MINISTRE DU BUDGET Cahuzac et 3000 autres fraudeurs dont elle promettait de dévoiler les noms... ils attendent toujours. Mieux encore, plus de 30 ans pour ton PRESIDENT Sarko et ton PREMIER MINISTRE ET CANDIDAT AUX PRESIDENTIELLES Fillon, Le Roux & co. Eh oui forcément, ils sont des nôtres et nous nomment et nous payent. HAAMA 'ORE !
Mamu to 'outou vaha, on n'a pas de leçons à recevoir de vous, bons qu'à blablater.

23.Posté par emere cunning le 26/04/2017 10:12 | Alerter
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Une affaire d’emplois fictifs au départ, sauf que, TROP EVIDENT, ces personnes ont travaillé et mérité leurs salaires plus que raisonnables contrairement à Pénélope & co payés royalement pendant plus de 30 ans à rien faire. Zut alors ! Voilà maintenant que G Flosse aurait « prélevé irrégulièrement des sommes dans le budget de la collectivité » ! Dire que c'est possible, c'est dire que ces hauts fonctionnaires censés contrôler avant de payer n'ont pas fait leur boulot et ne servaient à rien. Et ils s'en sortent blanc comme neige sans avoir le plus petit compte à rendre, sans être eux aussi jugés de n'avoir rien fait !!! Ce sont eux qui devraient rembourser leurs salaires indexés et privilèges et payer ces amendes. De toute manière, leur seule combine pour que G Flosse rembourse ces salaires mérités dont il n’a pas touché un centime prouve que cette affaire a été créée de toutes pièces pour l’éliminer. HONTEUX CETTE fRANCE !!!

22.Posté par emere cunning le 26/04/2017 09:57 | Alerter
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Je ne sais pas comment la France peut encore s'autoriser ce genre de leçons à G Flosse et ses gouvernements qui ont développé ce pays pendant que ses hauts fonctionnaires, ses magistrats jusqu’au Conseil d’Etat et ses zélites se sont royalement payés à rien foutre pour les 3/4 d’entre eux !
Comme elle procède en FrançAfrique, elle doit être le seul maître à bord et veille à ses seuls intérêts. Elle a accordé à contre cœur l’Autonomie à ce Pays tout en s’appliquant vicieusement à retirer à son président les moyens de le diriger, développer et accéder à une indépendance économique alors qu’elle pourrait aussi lui être profitable et, en tous cas, la soulager. Trop peur que les indigènes puissent un jour voler de leurs propres ailes et ne plus avoir tant besoin d’elle. That’s her big problem wherever she puts her nose !

21.Posté par Taaroa a Hiro le 26/04/2017 09:17 | Alerter
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c pour cela qu'il faut faire bloc contre Le Pen mais surtout au retour de flosse car sa motivation aujourd'hui c se faire gracier par Le Pen et revenir au pouvoir afin de se venger de tout le monde comme il l'a tjrs fait derrière ses belles paroles

20.Posté par tartonpion le 26/04/2017 09:07 | Alerter
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Enfin !!! il était temps !! la population commencait à croire qu'il n'y avait pas de justice !
Le vieux Lion il a eu temps d'accumuler pas mal de fric depuis toutes ces années ou il était intouchable. c'est pas ça qui va lui faire mal... l'argent qu'il doit rembourser représente des clopinettes pour lui. et ce n'est que la pointe de l'iceberg!

19.Posté par Jean pierre Beaulieu le 26/04/2017 08:37 | Alerter
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Ce qui est regrettable dans ces histoires d'emplois fictifs, c'est qu'à l'époque, Flosse avait l'aval du président Chirac et par le fait même si les pratiques sont condamnables, il n'avait pas le sentiment d'être en faute, pas plus que tous ceux qui sont condamné conjointement.

18.Posté par Fiu t'a fait ! le 26/04/2017 08:10 | Alerter
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Rendez l'Argent !

17.Posté par Dr.Funk le 26/04/2017 07:14 | Alerter
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allez, sortez les sous....

16.Posté par proQ le 26/04/2017 07:07 | Alerter
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Mais pourquoi ils sont encore au pouvoir ?

la justice est inégale

15.Posté par Maito le 26/04/2017 05:57 (depuis mobile) | Alerter
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C bien fais n''a qu''à assumer ,faut tout rembourser et toi tarama on vois la les teuteu

14.Posté par tortue verte le 26/04/2017 02:04 | Alerter
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Pito : la justice est lente du fait des accusés qui ont pour stratégie d'épuiser tous les recours possibles même en sachant que ça aboutira à une condamnation et qui sont responsables ensuite des intérêts qui gonflent considérablement les sommes qu'ils doivent payer. Tant pis pour eux. La lente justice se paye ainsi des lenteurs occasionnées par ceux qui engorgent les tribunaux inutilement.

13.Posté par DIKé le 25/04/2017 22:48 | Alerter
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2 suite Plus personne n'a peur de rien parce que notre Société depuis des années est faible et laxiste. Et ce sont les faibles, ceux qui n'ont aucun pouvoir qui en pâtissent le plus. Il n'y plus aucune crainte de rien, ni du gendarme, ni des tupapaus et encore moins de la Justice , qui est aussi responsable de cet état de fait. Aujourd'hui Justice est enfin rendue, 20 ans après. Pourquoi ce laisser-faire? Il ne faut plus rien dire, il ne faut plus rien reprocher à personne. Combien d'infractions et d'accidents chaque jour sur les routes parce le Code de la route et les gendarmes, "On s'en fout"? Combien de Mercedes qui importent leurs kilos d'Ice en narguant les douaniers? Combien de Mirza, qui se croit couverte par ses relations au gouvernement pour importer plantes interdites, et maladies par la même occasion? Comment notre "Ambassade" à Paris, Boulevard ST Germain, se permet-elle de participer à l'envoi, en toute ILLEGALITé et en toute connaissance de cause de 3500 plantes interdites, de terre, et peut-être de maladies???

12.Posté par DIKé le 25/04/2017 22:33 | Alerter
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Justice est rendue, plus de 20 ans après le début des faits. Triste fin pour lui, pour nous, pour la Société. Il paie , inutile de sonner l'hallali et d'hurler avec les loups. Ce qui est Triste c'est l'incapacité du Système "République française" à empêcher les "citoyens" de frauder, à quel que niveau que cela soit. Les politiques et tous les citoyens. La justice passe inévitablement, car TOUT fini par se savoir, mais des années après. Dans ce cas présent, la France a versé de l'argent, les Politiques de l'époque ont été libres de le dépenser à leur guise, sans contrôles, sans craintes de sanctions, les contrôles sont intervenus ensuite puis les sanctions.
Cela c'est reproduit sous les gouvernements suivants. Tant qu'il n'y a pas la crainte d'un contrôle systématique et rapide et de lourdes sanctions chacun fait ce qui lui plait. ... à suivre....

11.Posté par zozo le 25/04/2017 19:05 | Alerter
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@tamarea puisque tu l'aimes tant ton detourneur de fonds publics lance une quête pour lui !!!! ou mieux fait un emprunt pour payer sa condamnation. Il s'est servi malhonnêtement de l'argent du pays donc du mien . Peut être pour te payer ??? 231 millions on va pouvoir aider les plus pauvres ; pourquoi ne pas répartir cette argent entre tous les SDF et familles pauvres; Je propose une grande remise de chèque pour noel Avec un petit mot accompagnant l'argent; remboursement des sommes détourner par G FLOSSE100000 fcp par personne on peut donner à 2000 démuni !!! joli cadeaux de noel et juste retour .En plus la on peut être certain que cet argent ira dans l'economie locale .Bon faudra faire attention au démuni fictif orange LOL

10.Posté par énervé come in le 25/04/2017 18:26 | Alerter
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La justice fRançoise essaie de définitivement tuer Flosse.
il faut un fRexit pour sortir de l'UE.
we also need a Jus-exit to leave from Justice and keep Freedom, and Miss Le PEN could give us a new "Pays Associé" with fRANCE.

9.Posté par Mathius le 25/04/2017 17:05 | Alerter
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La justice ã le compte de l'argent avec la saisie de la vente de l'hôtel particulier de Gaston...ã Gaston de se faire rembourser par les autres....la ce n'est pas gagné...

8.Posté par adieu le 25/04/2017 16:33 | Alerter
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depuis qu'il est au front national...il est détestable

7.Posté par Cool Ruler le 25/04/2017 16:16 | Alerter
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C'est le genre de nouvelles qui te redonne confiance à la justice. Pour une fois qu'une amende a des chances d'être payée ...

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