PARIS, le 24 mai 2016- Edouard Fritch a rencontré ce mardi à Paris le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Au programme des discussions : la prison de Papeari, le toilettage du statut et le tribunal foncier.
La prison de Papeari : "Trois mois de retard"
"Nous avons pris un peu de retard puisque quelques entreprises de second œuvre rencontrent quelques problèmes. Nous avons aussi parlé de nos élèves stagiaires à Agen (Ecole nationale d’administration pénitentiaire) et qui ne pourront pas rentrer comme ils le souhaitent au plus tôt. Une quarantaine d’entre eux pourra rentrer rapidement pour intégrer la prison de Nuutania, le reste fera un stage sur place. Ils seront placés dans différentes prisons pour la phase pratique de leur formation. Il faut compter trois mois de retard. Ces jeunes seront mis en vacances dès le mois de décembre et réintégreront la prison de Papeari fin janvier. Ils rentreront avec un métier, c’est important".
Tribunal foncier : ouverture "au premier semestre 2017"
"Le Garde des sceaux a réactivé le comité qui avait été mis en place à l’époque de madame Christiane Taubira mais il était présidé par un magistrat d’ici (métropolitain, NDLR). Donc, nous avons choisi ensemble un professeur d’université en Polynésie française, monsieur Pastorel, qui va mener les travaux de ce comité, examiner les propositions d’amendements qui seront présentés par la députée Maina Sage. D’ici à la fin de l’année, on devrait avoir une meilleure vision de l’avancement de ces travaux. Sur le plan foncier, nous allons conclure très rapidement les échanges de terrain entre l’Etat et le Pays. Un arrêté d’échange sera signé, je pense, d’ici un à deux mois. Les magistrats sont déjà sur place, maintenant c’est l’installation matérielle qui est attendue. Je pense qu’au premier semestre 2017, le tribunal sera en place".
Toilettage du Statut : "Sanctuariser la DGA"
"Les aménagements qui seront apportés resteront techniques. Viendront s’ajouter quelques amendements supplémentaires comme la prise en compte par le Statut des engagements pris par le président de la République lors de son voyage à Papeete, essentiellement sur le nucléaire où il a demandé à ce que la DGA soit sanctuarisée. A notre sens, une loi organique viendrait définitivement sanctuariser cette affaire".
Lors du discours officiel, prononcé à la présidence devant les élus polynésiens, François Hollande avait reconnu, le 22 février dernier, que "les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu "un impact environnemental, provoqué des conséquences sanitaires et aussi, c'est un paradoxe, entraîné des bouleversements sociaux lorsque les essais eux-mêmes ont cessé". Il avait annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie : "La dotation globale d’autonomie, celle qui est souvent présentée comme la dette nucléaire, cette dotation globale d’autonomie sera sanctuarisée dans le statut de la Polynésie française et son niveau sera, dès 2017, rétabli à plus de quatre-vingt-dix millions d’euros (10,7 milliards Fcfp)", avait-il assuré.
Pouvana’a
"On a fait une fiche sur l’affaire Pouvanaa pour Jean-Jacques Urvoas. Le ministre n’a pas de calendrier à nous proposer. Pour l’heure, il s’agit de voir si le dossier a suffisamment d’éléments nouveaux pour rouvrir le jugement Pouvana’a".
En février, François Hollande s’était incliné sur la tombe du metua pour "signifier ce que représentait la lutte pour l’aspiration des Polynésiens à plus de responsabilité". Il avait rappelé avoir "saisi la commission de révision de son dossier", et assuré que "la justice agira donc en toute indépendance".
La prison de Papeari : "Trois mois de retard"
"Nous avons pris un peu de retard puisque quelques entreprises de second œuvre rencontrent quelques problèmes. Nous avons aussi parlé de nos élèves stagiaires à Agen (Ecole nationale d’administration pénitentiaire) et qui ne pourront pas rentrer comme ils le souhaitent au plus tôt. Une quarantaine d’entre eux pourra rentrer rapidement pour intégrer la prison de Nuutania, le reste fera un stage sur place. Ils seront placés dans différentes prisons pour la phase pratique de leur formation. Il faut compter trois mois de retard. Ces jeunes seront mis en vacances dès le mois de décembre et réintégreront la prison de Papeari fin janvier. Ils rentreront avec un métier, c’est important".
Tribunal foncier : ouverture "au premier semestre 2017"
"Le Garde des sceaux a réactivé le comité qui avait été mis en place à l’époque de madame Christiane Taubira mais il était présidé par un magistrat d’ici (métropolitain, NDLR). Donc, nous avons choisi ensemble un professeur d’université en Polynésie française, monsieur Pastorel, qui va mener les travaux de ce comité, examiner les propositions d’amendements qui seront présentés par la députée Maina Sage. D’ici à la fin de l’année, on devrait avoir une meilleure vision de l’avancement de ces travaux. Sur le plan foncier, nous allons conclure très rapidement les échanges de terrain entre l’Etat et le Pays. Un arrêté d’échange sera signé, je pense, d’ici un à deux mois. Les magistrats sont déjà sur place, maintenant c’est l’installation matérielle qui est attendue. Je pense qu’au premier semestre 2017, le tribunal sera en place".
Toilettage du Statut : "Sanctuariser la DGA"
"Les aménagements qui seront apportés resteront techniques. Viendront s’ajouter quelques amendements supplémentaires comme la prise en compte par le Statut des engagements pris par le président de la République lors de son voyage à Papeete, essentiellement sur le nucléaire où il a demandé à ce que la DGA soit sanctuarisée. A notre sens, une loi organique viendrait définitivement sanctuariser cette affaire".
Lors du discours officiel, prononcé à la présidence devant les élus polynésiens, François Hollande avait reconnu, le 22 février dernier, que "les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu "un impact environnemental, provoqué des conséquences sanitaires et aussi, c'est un paradoxe, entraîné des bouleversements sociaux lorsque les essais eux-mêmes ont cessé". Il avait annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie : "La dotation globale d’autonomie, celle qui est souvent présentée comme la dette nucléaire, cette dotation globale d’autonomie sera sanctuarisée dans le statut de la Polynésie française et son niveau sera, dès 2017, rétabli à plus de quatre-vingt-dix millions d’euros (10,7 milliards Fcfp)", avait-il assuré.
Pouvana’a
"On a fait une fiche sur l’affaire Pouvanaa pour Jean-Jacques Urvoas. Le ministre n’a pas de calendrier à nous proposer. Pour l’heure, il s’agit de voir si le dossier a suffisamment d’éléments nouveaux pour rouvrir le jugement Pouvana’a".
En février, François Hollande s’était incliné sur la tombe du metua pour "signifier ce que représentait la lutte pour l’aspiration des Polynésiens à plus de responsabilité". Il avait rappelé avoir "saisi la commission de révision de son dossier", et assuré que "la justice agira donc en toute indépendance".
Révision de la loi Morin
François Hollande avait annoncé en février dernier son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire : "quand on fait le constat, seule une vingtaine de dossiers ont donné lieu à des indemnisations", avait-il souligné avant d’annoncer "J’ai donc décidé de modifier le décret d’application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu’il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n’avaient pas été mises en place. Ainsi, cette commission indépendante pourra-t-elle accéder ou faire accéder à l’indemnisation de nouvelles victimes".
François Hollande avait annoncé en février dernier son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire : "quand on fait le constat, seule une vingtaine de dossiers ont donné lieu à des indemnisations", avait-il souligné avant d’annoncer "J’ai donc décidé de modifier le décret d’application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu’il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n’avaient pas été mises en place. Ainsi, cette commission indépendante pourra-t-elle accéder ou faire accéder à l’indemnisation de nouvelles victimes".
Agenda des principaux rendez-vous du président Fritch à Paris
Mardi 24 mai, 10h45
Entretien avec le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas,
Ministère de la Justice – Place Vendôme
Mercredi 25 mai, 18 heures
Entretien avec la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin,
Ministère des Outre-mer – Rue Oudinot
Jeudi 26 mai, 10 heures
Entretien avec le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault
Ministère des Affaires étrangères – Quai d’Orsay
Mardi 24 mai, 10h45
Entretien avec le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas,
Ministère de la Justice – Place Vendôme
Mercredi 25 mai, 18 heures
Entretien avec la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin,
Ministère des Outre-mer – Rue Oudinot
Jeudi 26 mai, 10 heures
Entretien avec le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault
Ministère des Affaires étrangères – Quai d’Orsay
