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Extension de Vaiare : le "non" de la municipalité de Moorea invalidé


PAPEETE, 8 février 2017 - La délibération municipale s’opposant au projet d’extension de la marina de Vaiare a été annulée, mardi par le tribunal administratif, pour cause d’irrégularité de son mode de scrutin.

La requête avait été introduite Félix Lucas, élu de Paopao. La délibération du 9 mars 2016, par laquelle le conseil municipal de Moorea-Maiao s’était prononcé défavorablement sur le projet d’extension de la marina de Vaiare, avait été adoptée suite à un vote public, alors que 12 des 16 élus, dont le plaignant, demandaient un scrutin à bulletin secret, comme le leur permet la réglementation. Cette demande avait été refusée sans motif par le maire de Moorea-Maiao. Le tribunal a estimé mardi que "cette irrégularité est substantielle en ce qu’elle a nécessairement influencé le vote des conseillers municipaux". La délibération est annulée.

Rédigé par JPV le Mercredi 8 Février 2017 à 12:51 | Lu 2469 fois