Tahiti, le 11 août 2026 - Un fonctionnaire pourra-t-il demain, en plus de ses 39 heures, vendre ses légumes, aller à la pêche, faire du petit bricolage ou louer un meublé de tourisme ? Le gouvernement veut largement ouvrir les possibilités de cumul d'activités dans la fonction publique. Une réforme qui a provoqué mardi une levée de boucliers au Cesec, inquiet notamment de la concurrence avec le privé et de l'absence d'étude d'impact. À l'issue de vifs débats, le projet d'avis préparé en commission a été rejeté par 29 voix contre, trois pour et cinq abstentions. Conséquence inattendue : le Cesec ne rendra finalement aucun avis.
“Je ne comprends même pas comment on arrive à débattre d'un sujet comme celui-là.” Christophe Plée n'aura pas attendu longtemps pour ouvrir les hostilités mardi matin au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). Dans le viseur du représentant de la CPME, un projet de loi du Pays qui entend dépoussiérer une réglementation vieille de plus de trente ans et surtout sécuriser juridiquement des pratiques qui existent déjà, parfois en dehors des clous.
Agriculture, pêche, enseignement, services à la personne, petit bricolage ou encore location saisonnière : le champ d’activités annexes serait largement ouvert, le plus souvent avec l'autorisation préalable de l'administration. Et c'est justement l'étendue de cette liste qui chiffonne une bonne partie du Cesec. “Les activités désormais ouvertes au cumul correspondent précisément à des marchés sur lesquels interviennent aujourd'hui de très nombreuses TPE”, s'est inquiétée Florence Drollet pour le Medef.
À l'origine de la réforme, il y a pourtant une revendication bien connue. Lors des mouvements sociaux de 2024 et 2025, les syndicats de la fonction publique réclamaient une amélioration du pouvoir d'achat, avec en toile de fond le bras de fer engagé avec le gouvernement sur la revalorisation du point d'indice. Le cumul d'activités s'est alors imposé comme l'une des pistes permettant aux agents, notamment les moins rémunérés, de compléter leurs revenus.
“On vient au secours du gouvernement”
Mais le texte va finalement beaucoup plus loin : il ouvre cette possibilité à tous les fonctionnaires, y compris les mieux payés. “Cette ouverture me reste un peu en travers de la gorge”, a résumé Martine Nesa.
Pour Lucie Tiffenat, le nœud du problème est ailleurs et le gouvernement se trompe de réponse : “La vraie problématique de ce dossier aujourd'hui, c'est d'augmenter le salaire des fonctionnaires.” Louis Provost est encore plus frontal : “On vient au secours du gouvernement qui n'est pas capable de prendre de décision pour augmenter le point d'indice des fonctionnaires, c'est tout, et donc on nous propose cette solution de facilité !”
Christophe Plée, lui, revient à la concurrence avec le privé. “On est en train de dire à des gens qui ont la sécurité de l'emploi : si vous avez besoin de travailler en plus, il n'y a pas de problème, on va tout ouvrir”, claque-t-il, avant d'imaginer un jeune tentant de se lancer face à un fonctionnaire déjà installé : “Lui, la banque, elle lui a prêté parce qu'il est fonctionnaire. J'hallucine quand je vois ça. Vous n'êtes pas dans la même Polynésie que nous.” Sa conclusion est sans appel : “C'est de l'inégalité de traitement entre le secteur privé et le secteur public.”
“Le beurre et l'argent du beurre”
“Tu n'es pas le seul à halluciner. J'hallucine aussi”, lui répond Maeva Wane. “J'ai l'impression qu'on veut le beurre et l'argent du beurre.” Elle refuse elle aussi de voir des fonctionnaires disposant de “la garantie de l'emploi, du salaire” venir “piquer le boulot” de ceux qui arrivent sur le marché du travail.
Florence Drollet réclame, elle, des chiffres. “Il me semble qu'on n'a pas mesuré les conséquences économiques de cette réforme.” Combien de demandes de cumul aujourd'hui ? Combien sont refusées ? Combien d'agents seraient concernés ? “De cela nous n'avons rien.” Le projet d'avis le reconnaît lui-même : aucune étude d'impact économique n'a été présentée, pas plus que le nombre d'agents susceptibles de bénéficier du dispositif.
Même le mot “accessoire” fait bondir Patrick Galenon : agriculture, pêche ou services à la personne “font vivre des milliers de personnes”. Ancien chef du service de la pêche, il interroge : “J'étais au service des pêcheurs. Pourquoi j'irais concurrencer les pêcheurs ?” Moana Maamaatuaiahutapu rappelle de son côté qu'on ne s'improvise pas professionnel : “Je ne pense pas qu'un fonctionnaire, du jour au lendemain, puisse monter sur un thonier et faire une campagne de 13-14 jours.”
Seul ou presque à apporter une nuance, Marotea Vitrac rappelle que poissons et produits agricoles sont déjà vendus en bord de route par des travailleurs du privé comme par des agents publics, sans réel encadrement. Une “concurrence déloyale”, reconnaît-il, mais qui existe déjà et qui, précisément pour cette raison, “mérite d'être appréhendée”.
Un avis trop prudent pour la plénière
Quelques voix tentent néanmoins de défendre le principe de la réforme. Karel Luciani, corapporteur, rappelle que la réglementation date de 1995 et que les pratiques existent déjà : “Je trouve que c'est courageux pour un gouvernement de s'atteler à ce dossier-là.” Félix Fong souligne que le cumul est déjà permis, sous conditions, dans la fonction publique d'État. Mais même lui appelle à un texte “bien encadré pour éviter des dérapages”.
Marotea Vitrac assume, lui, la prudence du projet d'avis préparé en commission : “C'est une façon de botter en touche.” Faute de consensus, le document avait en effet choisi de ne se prononcer ni pour ni contre le projet. Une position qui résiste mal à la plénière : le projet d'avis est balayé par 29 voix contre, trois pour et cinq abstentions. Faute d'amendement proposant un avis défavorable, le Cesec n'enverra donc aucun avis à l'assemblée. Un moindre mal pour Christophe Plée, qui préfère encore laisser Tarahoi sans avis du Cesec plutôt que de lui transmettre un document susceptible de laisser croire que l'institution cautionne le projet.
“Je ne comprends même pas comment on arrive à débattre d'un sujet comme celui-là.” Christophe Plée n'aura pas attendu longtemps pour ouvrir les hostilités mardi matin au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). Dans le viseur du représentant de la CPME, un projet de loi du Pays qui entend dépoussiérer une réglementation vieille de plus de trente ans et surtout sécuriser juridiquement des pratiques qui existent déjà, parfois en dehors des clous.
Agriculture, pêche, enseignement, services à la personne, petit bricolage ou encore location saisonnière : le champ d’activités annexes serait largement ouvert, le plus souvent avec l'autorisation préalable de l'administration. Et c'est justement l'étendue de cette liste qui chiffonne une bonne partie du Cesec. “Les activités désormais ouvertes au cumul correspondent précisément à des marchés sur lesquels interviennent aujourd'hui de très nombreuses TPE”, s'est inquiétée Florence Drollet pour le Medef.
À l'origine de la réforme, il y a pourtant une revendication bien connue. Lors des mouvements sociaux de 2024 et 2025, les syndicats de la fonction publique réclamaient une amélioration du pouvoir d'achat, avec en toile de fond le bras de fer engagé avec le gouvernement sur la revalorisation du point d'indice. Le cumul d'activités s'est alors imposé comme l'une des pistes permettant aux agents, notamment les moins rémunérés, de compléter leurs revenus.
“On vient au secours du gouvernement”
Mais le texte va finalement beaucoup plus loin : il ouvre cette possibilité à tous les fonctionnaires, y compris les mieux payés. “Cette ouverture me reste un peu en travers de la gorge”, a résumé Martine Nesa.
Pour Lucie Tiffenat, le nœud du problème est ailleurs et le gouvernement se trompe de réponse : “La vraie problématique de ce dossier aujourd'hui, c'est d'augmenter le salaire des fonctionnaires.” Louis Provost est encore plus frontal : “On vient au secours du gouvernement qui n'est pas capable de prendre de décision pour augmenter le point d'indice des fonctionnaires, c'est tout, et donc on nous propose cette solution de facilité !”
Christophe Plée, lui, revient à la concurrence avec le privé. “On est en train de dire à des gens qui ont la sécurité de l'emploi : si vous avez besoin de travailler en plus, il n'y a pas de problème, on va tout ouvrir”, claque-t-il, avant d'imaginer un jeune tentant de se lancer face à un fonctionnaire déjà installé : “Lui, la banque, elle lui a prêté parce qu'il est fonctionnaire. J'hallucine quand je vois ça. Vous n'êtes pas dans la même Polynésie que nous.” Sa conclusion est sans appel : “C'est de l'inégalité de traitement entre le secteur privé et le secteur public.”
“Le beurre et l'argent du beurre”
“Tu n'es pas le seul à halluciner. J'hallucine aussi”, lui répond Maeva Wane. “J'ai l'impression qu'on veut le beurre et l'argent du beurre.” Elle refuse elle aussi de voir des fonctionnaires disposant de “la garantie de l'emploi, du salaire” venir “piquer le boulot” de ceux qui arrivent sur le marché du travail.
Florence Drollet réclame, elle, des chiffres. “Il me semble qu'on n'a pas mesuré les conséquences économiques de cette réforme.” Combien de demandes de cumul aujourd'hui ? Combien sont refusées ? Combien d'agents seraient concernés ? “De cela nous n'avons rien.” Le projet d'avis le reconnaît lui-même : aucune étude d'impact économique n'a été présentée, pas plus que le nombre d'agents susceptibles de bénéficier du dispositif.
Même le mot “accessoire” fait bondir Patrick Galenon : agriculture, pêche ou services à la personne “font vivre des milliers de personnes”. Ancien chef du service de la pêche, il interroge : “J'étais au service des pêcheurs. Pourquoi j'irais concurrencer les pêcheurs ?” Moana Maamaatuaiahutapu rappelle de son côté qu'on ne s'improvise pas professionnel : “Je ne pense pas qu'un fonctionnaire, du jour au lendemain, puisse monter sur un thonier et faire une campagne de 13-14 jours.”
Seul ou presque à apporter une nuance, Marotea Vitrac rappelle que poissons et produits agricoles sont déjà vendus en bord de route par des travailleurs du privé comme par des agents publics, sans réel encadrement. Une “concurrence déloyale”, reconnaît-il, mais qui existe déjà et qui, précisément pour cette raison, “mérite d'être appréhendée”.
Un avis trop prudent pour la plénière
Quelques voix tentent néanmoins de défendre le principe de la réforme. Karel Luciani, corapporteur, rappelle que la réglementation date de 1995 et que les pratiques existent déjà : “Je trouve que c'est courageux pour un gouvernement de s'atteler à ce dossier-là.” Félix Fong souligne que le cumul est déjà permis, sous conditions, dans la fonction publique d'État. Mais même lui appelle à un texte “bien encadré pour éviter des dérapages”.
Marotea Vitrac assume, lui, la prudence du projet d'avis préparé en commission : “C'est une façon de botter en touche.” Faute de consensus, le document avait en effet choisi de ne se prononcer ni pour ni contre le projet. Une position qui résiste mal à la plénière : le projet d'avis est balayé par 29 voix contre, trois pour et cinq abstentions. Faute d'amendement proposant un avis défavorable, le Cesec n'enverra donc aucun avis à l'assemblée. Un moindre mal pour Christophe Plée, qui préfère encore laisser Tarahoi sans avis du Cesec plutôt que de lui transmettre un document susceptible de laisser croire que l'institution cautionne le projet.
29 voix contre… et aucun avis
Mardi, les représentants de la société civile devaient se prononcer sur le projet d'avis préparé par la commission Éducation-Emploi, conclu par la formule neutre “Tel est l'avis du Cesec”. Pour rendre formellement un avis défavorable, encore aurait-il fallu qu'un amendement en ce sens soit déposé avant la plénière. Ce qui n'a pas été fait.
En rejetant le document par 29 voix contre, trois pour et cinq abstentions, le Cesec se retrouve donc sans avis à transmettre à l'assemblée. Et il est désormais trop tard pour renvoyer le texte en commission et élaborer un nouvel avis, la saisine du gouvernement arrivant à échéance mercredi.
La présidente du Cesec, Maiana Bambridge, va maintenant informer le gouvernement de la situation par courrier et lui demander s'il souhaite saisir à nouveau l'institution sur le même projet de loi du Pays. Libre à lui de le faire ou non : les textes relatifs à la fonction publique ne sont pas soumis à une consultation obligatoire du Cesec.
En rejetant le document par 29 voix contre, trois pour et cinq abstentions, le Cesec se retrouve donc sans avis à transmettre à l'assemblée. Et il est désormais trop tard pour renvoyer le texte en commission et élaborer un nouvel avis, la saisine du gouvernement arrivant à échéance mercredi.
La présidente du Cesec, Maiana Bambridge, va maintenant informer le gouvernement de la situation par courrier et lui demander s'il souhaite saisir à nouveau l'institution sur le même projet de loi du Pays. Libre à lui de le faire ou non : les textes relatifs à la fonction publique ne sont pas soumis à une consultation obligatoire du Cesec.
