Vendredi dernier, à l'heure du déjeuner, l'embouchure de la Tipaerui était toute rouge. Des témoins auraient vu un petit camion citerne blanc verser son contenu dans la rivière. Le produit s'est dilué assez rapidement et n'a pas causé de surmortalité des poissons selon la Direction de l'environnement
PAPEETE, le 21 mars 2016. Vendredi dernier entre midi et 13 heures, plusieurs témoins ont vu un camion déverser un jet de couleur rouge/rose dans la rivière Tipaerui. Certains ont pris des photos et les ont postées sur les réseaux sociaux. La direction de l'environnement, alertée plus tardivement, n'a pas pu dresser de procès-verbal en flagrant délit. L'an dernier, néanmoins, plus de trente dossiers d'atteintes à l'environnement sont passés par le tribunal.
Le saviez-vous ? Le fait de déverser en mer des substances potentiellement polluantes est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et d'une amende de 8,9 millions de Fcfp (voir en encadré ci-dessous). Voilà des arguments, issus du Code de l'environnement de la Polynésie française qui devraient faire réfléchir ceux qui utilisent la nature comme une décharge à ciel ouvert. Vendredi dernier, en pleine journée, le contenu d'un camion a été déversé dans la Tipaerui et les eaux de la rivière ont rougi à l'embouchure. Si les protestations ont été unanimes sur les réseaux sociaux pour dénoncer ce genre d'agissement irresponsable, les poursuites à l'égard de ce pollueur n'iront probablement pas très loin. La direction de l'environnement s'est rendue sur place, dès le début de l'après-midi, faire des constats, mais des prélèvements dans l'eau n'ont pas pu être réalisés. Depuis, le "produit" déversé (Pigment ? Peinture ? Colorant ?) s'est dilué dans l'eau de mer et n'a pas laissé de traces.
Un rapport a été rédigé par la direction de l'environnement (Diren), pour une possible poursuite judiciaire, mais faute d'éléments précis sur le camion que des témoins ont vu en train de verser son contenu dans l'embouchure de la rivière, il est probable que l'affaire sera classée sans suite. Fort heureusement dans le cas précis de vendredi dernier, les constats réalisés depuis montrent qu'il n'y a pas eu d'impact environnemental. "Il n'y avait pas de toxicité avérée du produit déversé car il n'y a pas eu de poissons morts. Cela pouvait être un colorant alimentaire" indique un ingénieur de la Diren.
CONTACTER DIRECTEMENT LA DIREN
S'il faut saluer l'élan citoyen des personnes qui ont pris des photos de ce déversement sauvage pour le dénoncer publiquement, leur action aurait pu être nettement plus efficace si la direction de l'environnement avait pu être prévenue dans l'instant. Avec les mêmes photos que celles qu'on a vues sur les réseaux sociaux et un coup de téléphone, la Diren aurait pu se déplacer sur le site et dresser un procès-verbal en flagrant délit directement au contrevenant. "Quand on arrive à agir en flagrant délit, le procès verbal est transmis immédiatement au procureur. Il y a alors une enquête de police ou de gendarmerie et la personne peut être condamnée en se référant aux diverses sanctions pénales prévues dans le code de l'environnement" précise cet ingénieur de la Diren. Ces sanctions pénales introduites dans le code de l'environnement polynésien dès 2008, sont effectivement applicables par la justice depuis 2012. Les dossiers transmis au tribunal sont de plus en plus nombreux : "l'an dernier il y a en a eu environ 35 et certains ont été sanctionnés par de fortes amendes".
La "peur du gendarme" et la pression financière exercée sont indubitablement de puissants motifs pour limiter les pollutions à l'environnement : mais elles sont encore mal connues du public. Parfois, le tribunal peut aussi réclamer une remise en état du site. C'est le cas notamment des remblais sauvages. "Les personnes poursuivies doivent alors, non seulement payer l'amende, mais aussi les travaux de remise en état. On a eu un dossier comme ça dans les îles : les gendarmes sont allés trouver la personne qui était en train de remblayer avec des déchets et lui ont montré ce qu'il risquait. Il s'est empressé de tout remettre en ordre"!
Si une action en flagrant délit ne peut pas être menée par manque de temps pour réagir vite, les témoins peuvent prendre des images sur lesquelles l'identification du véhicule en train de déverser son contenu, peut être effectuée : par sa plaque minéralogique notamment. Il faut ensuite que les témoins acceptent de témoigner devant le procureur. C'est à ce prix que les déversements sauvages en mer ou dans la nature, que les dépôts de déchets ou de gravats, pourront devenir exceptionnels.
Pour signaler une atteinte à l'environnement, il faut contacter la Direction de l'environnement (Diren) au 40 47 66 66. Si vous avez des photos à transmettre, l'adresse mail est la suivante : [email protected]
Le saviez-vous ? Le fait de déverser en mer des substances potentiellement polluantes est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et d'une amende de 8,9 millions de Fcfp (voir en encadré ci-dessous). Voilà des arguments, issus du Code de l'environnement de la Polynésie française qui devraient faire réfléchir ceux qui utilisent la nature comme une décharge à ciel ouvert. Vendredi dernier, en pleine journée, le contenu d'un camion a été déversé dans la Tipaerui et les eaux de la rivière ont rougi à l'embouchure. Si les protestations ont été unanimes sur les réseaux sociaux pour dénoncer ce genre d'agissement irresponsable, les poursuites à l'égard de ce pollueur n'iront probablement pas très loin. La direction de l'environnement s'est rendue sur place, dès le début de l'après-midi, faire des constats, mais des prélèvements dans l'eau n'ont pas pu être réalisés. Depuis, le "produit" déversé (Pigment ? Peinture ? Colorant ?) s'est dilué dans l'eau de mer et n'a pas laissé de traces.
Un rapport a été rédigé par la direction de l'environnement (Diren), pour une possible poursuite judiciaire, mais faute d'éléments précis sur le camion que des témoins ont vu en train de verser son contenu dans l'embouchure de la rivière, il est probable que l'affaire sera classée sans suite. Fort heureusement dans le cas précis de vendredi dernier, les constats réalisés depuis montrent qu'il n'y a pas eu d'impact environnemental. "Il n'y avait pas de toxicité avérée du produit déversé car il n'y a pas eu de poissons morts. Cela pouvait être un colorant alimentaire" indique un ingénieur de la Diren.
CONTACTER DIRECTEMENT LA DIREN
S'il faut saluer l'élan citoyen des personnes qui ont pris des photos de ce déversement sauvage pour le dénoncer publiquement, leur action aurait pu être nettement plus efficace si la direction de l'environnement avait pu être prévenue dans l'instant. Avec les mêmes photos que celles qu'on a vues sur les réseaux sociaux et un coup de téléphone, la Diren aurait pu se déplacer sur le site et dresser un procès-verbal en flagrant délit directement au contrevenant. "Quand on arrive à agir en flagrant délit, le procès verbal est transmis immédiatement au procureur. Il y a alors une enquête de police ou de gendarmerie et la personne peut être condamnée en se référant aux diverses sanctions pénales prévues dans le code de l'environnement" précise cet ingénieur de la Diren. Ces sanctions pénales introduites dans le code de l'environnement polynésien dès 2008, sont effectivement applicables par la justice depuis 2012. Les dossiers transmis au tribunal sont de plus en plus nombreux : "l'an dernier il y a en a eu environ 35 et certains ont été sanctionnés par de fortes amendes".
La "peur du gendarme" et la pression financière exercée sont indubitablement de puissants motifs pour limiter les pollutions à l'environnement : mais elles sont encore mal connues du public. Parfois, le tribunal peut aussi réclamer une remise en état du site. C'est le cas notamment des remblais sauvages. "Les personnes poursuivies doivent alors, non seulement payer l'amende, mais aussi les travaux de remise en état. On a eu un dossier comme ça dans les îles : les gendarmes sont allés trouver la personne qui était en train de remblayer avec des déchets et lui ont montré ce qu'il risquait. Il s'est empressé de tout remettre en ordre"!
Si une action en flagrant délit ne peut pas être menée par manque de temps pour réagir vite, les témoins peuvent prendre des images sur lesquelles l'identification du véhicule en train de déverser son contenu, peut être effectuée : par sa plaque minéralogique notamment. Il faut ensuite que les témoins acceptent de témoigner devant le procureur. C'est à ce prix que les déversements sauvages en mer ou dans la nature, que les dépôts de déchets ou de gravats, pourront devenir exceptionnels.
Pour signaler une atteinte à l'environnement, il faut contacter la Direction de l'environnement (Diren) au 40 47 66 66. Si vous avez des photos à transmettre, l'adresse mail est la suivante : [email protected]
Sur cette image postée sur Facebook on voit nettement le jet rose jaillir d'un véhicule garé sur le parking public situé entre la Maison de la culture et la piscine municipale de Papeete. Il est regrettable que les témoins n'aient pas pensé à alerter directement la direction de l'environnement pour qu'une procédure en flagrant délit puisse être initiée.
Ce que dit le Code de l'environnement
"Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, ou souterraines, ou dans les eaux de la mer jusqu’à la limite extérieure des eaux territoriales de la Polynésie française, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune ou à la flore ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau, ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 8 900 000 Fcfp".
"Ces mêmes peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou d’abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer jusqu’à la limite extérieure des eaux territoriales de la Polynésie française, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires".
Lorsque des personnes morales (ou des sociétés) sont déclarées responsables pénalement des infractions, les amendes peuvent être cinq fois plus lourdes que celles applicables aux personnes physiques. Et des peines complémentaires peuvent s'ajouter : interdiction d’exercer directement ou indirectement l’activité à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ; placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ; fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ; confiscation de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l’infraction.
"Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, ou souterraines, ou dans les eaux de la mer jusqu’à la limite extérieure des eaux territoriales de la Polynésie française, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune ou à la flore ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau, ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 8 900 000 Fcfp".
"Ces mêmes peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou d’abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer jusqu’à la limite extérieure des eaux territoriales de la Polynésie française, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires".
Lorsque des personnes morales (ou des sociétés) sont déclarées responsables pénalement des infractions, les amendes peuvent être cinq fois plus lourdes que celles applicables aux personnes physiques. Et des peines complémentaires peuvent s'ajouter : interdiction d’exercer directement ou indirectement l’activité à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ; placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ; fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ; confiscation de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l’infraction.
