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CESC : "Il faut une loi du Pays spécifique aux journalistes"



PAPEETE, le vendredi 30 septembre 2016 - Suite à l’avis défavorable prononcé mardi par le Conseil économique, social et culturel (CESC) au sujet d’un projet de loi visant à moderniser le code du travail, qui introduit dans la réglementation locale des mesures pour la protection de la profession de journaliste, les élus se sont fait vivement attaquer. Ces derniers ont organisé une conférence de presse ce vendredi matin pour répondre à leurs détracteurs.

La décision du CESC d'émettre un avis défavorable sur le projet de loi destiné à modifier le code du travail, et introduire de nouvelles dispositions en faveur des journalistes, a suscité de nombreuses réactions, cette semaine, de la part de la presse locale. Pour certains journalistes, le CESC s'est érigé contre la liberté de la presse. Mercredi, en marge du point presse donné à l’issue du conseil des ministres, Jean-Christophe Bouissou s’est dit "étonné" par cette position des représentants de la société civile. Il a estimé que cet avis défavorable s’apparente "pratiquement à une demande de censure de la part du CESC".

Pour clarifier cette situation et pour faire face à ces "critiques injustifiées", le CESC a organisé ce vendredi une conférence de presse. "Il faut revoir le statut du journaliste qui, aujourd'hui, n'existe pas. Ce que le gouvernement a présenté est une loi balai, on ne met pas des dispositions qui vont drastiquement changer le code du travail polynésien dans une loi balai!", argumente Tepuanui Snow, rapporteur de la commission chargée d'étudier le projet de loi.

Dans son rapport, le CESC « recommande que l’article Lp. 7311-3 soit complété par la prise en compte des métiers qui existent dans les entreprises de communication audiovisuelle (journaliste reporter d’image, caméraman assistant un journaliste, monteur d’images affecté à la rédaction, rédacteur-reporter, journaliste en radio, journaliste de la presse électronique, ...) », afin que cette protection soit étendue à tout le corps de métier. Il indique également que « les organisations syndicales du Pays entendues par le CESC ont unanimement fait connaître leur opposition à intégrer de telles dispositions et notamment la clause de conscience dans le code du travail polynésien renvoyant la détermination du régime indemnitaire à l’occasion de la rupture du contrat de travail, au champ des accords collectifs et conventionnels à négocier ». Outre les points ci-avant énoncés, « l’étroitesse du marché local et le nombre restreint d’entreprises concernées » n’ont fait que renforcer le « maintien de la position du CESC qu’il avait adoptée dans son avis n° 126-2012 du 9 mai 2012 et ce, d’autant plus que 'les discussions avec les partenaires sociaux' telles que préconisées par le Président de la Polynésie française, n’ont pas réellement pu se tenir par l’absence des employeurs aux réunions de négociations ».

Les élus du CESC espèrent que le statut du journaliste sera revu en entier. "Il faut une loi du Pays spécifique aux journalistes plutôt que de faire des petites retouches sous prétexte de l'indépendance de la presse, continue Tepuanui Snow. Surtout que, dans ce projet de loi, la question de l'éthique n'est pas abordée… Nous soutenons l'action des journalistes mais il faut que leur statut soit précisé dans un cadre juridique propre aux journalistes…"

Que dit le texte ?

Dans ce projet de loi, sont ajoutées la clause de cession et la clause de conscience pour les journalistes. Ces dispositions existent en métropole depuis des années. L'article Lp. 7311-8 explique : si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles Lp.7311-6 et Lp.7311-7 (lire ci-dessous) sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes :
- cession du journal ou du périodique
- cessation de publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit
- changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique, si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article Lp.7311-5.

• L'article Lp.7311-6 prévoit que si l'employeur est à l'initiative de la rupture […] le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements. Le maximum de mensualité est fixé à 15.
• L'article Lp.7311-7 prévoit que lorsque l'ancienneté excède 15 années, une commission arbitrale ad hoc est saisie pour déterminer l'indemnité due.

Rédigé par Amelie David le Vendredi 30 Septembre 2016 à 17:15 | Lu 2852 fois

Tags : LOI





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27.Posté par santucci le 04/10/2016 20:40 | Alerter
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je constate ce que je disais ais bien reel pas DES COURAGEUX pour répondre OUI qui son des JOURNALEUX POURRIS ne sont pas HONNETES la belle vie sous les cocotiers se mettent du bon côté et RACONTENT N IMPORTE QUOI

26.Posté par Louis Bresson le 04/10/2016 14:34 | Alerter
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@tous:si quelqu'un pouvait m'expliquer ce qu'a voulu dire Mathius dans son post 25. A l'occasion, faites-lui aussi savoir qu'il va y avoir bientôt deux ans que je ne travaille plus.

25.Posté par mathius le 04/10/2016 11:21 | Alerter
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Louis Bresson tu oublies franchement pour qui tu travailles, ça te contredit complètement car si les journalistes sont traités de vendus, cela serait donc d'après toi la fautes de ceux qui les subissent par leurs désinformations ?

24.Posté par Louis Bresson le 04/10/2016 08:37 | Alerter
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@emere: Tu délires ma belle. Je n'ai pas jeté l'opprobre sur tout le CESC, seulement sur les syndicalistes qui sont censés prendre la défense des journalistes. D'ailleurs, j'observe qu'ils sont bien silencieux sur ce coup-là. Il faut que ce soit le président des associations de parents d'élèves qui vienne prendre leur défense.
Quand à Bouissou, il n'est pas mon "chef". Je suis un homme libre qui a su le critiquer en d'autres temps et qui n'a pas peur de le féliciter lorsqu'il fait des choses bien, comme s'intéresser au sort des journalistes... ce qui est moins con que de les traiter de "vendus" en bloc comme d'autres.

23.Posté par emere cunning le 03/10/2016 23:04 | Alerter
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@ Bouissounette (fin),
Ce truc bricolé sur ce qui existe en France (je le parierai) et trituré par des amendements serait tel un cheveu dans une soupe déjà immangeable (liberté d’une presse subventionnée bien qu’aux mains de « ona », NO other issue anyway) et qu’un marmiton ré-assaisonnerait à la va-vite. Voilà qui n’est pas digne de ton chef Bouissou (qui s’est bien encroûté… même qu’il veut être député, le candidat du boss !!! LOL). Seriously, ce texte s'avèrerait vite incomplet, inadapté et… inefficace. La faute à ces polynésiens incompétents, j’entends d’ici zozo et Phil.
Sinon, c’est fou ce que Flosse vous obsède ; tu vois que j’ai de quoi te caser dans le même sac que Mat la menace. Encore que t'es cuit toi aussi... t’as vendu ton âme !!! Hahaha, sacré Mathius !

22.Posté par emere cunning le 03/10/2016 22:50 | Alerter
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@Louis : cher petit Bouissounette, t’es pas mieux que Mathius, en plus de t’emmêler les pinceaux, toi aussi. Un coup tu les peins en noir disant « HONTE aux syndicats qui y siègent » (if I remember well) avant de généraliser les jugeant tous… « de mauvaise foi » (p 12). L’autre coup (p 19), tu les trouves d’avis plus réfléchis, libres and so on. You got to know my dear. Je pense comme eux que, dans un « bled » comme le nôtre où on ne se refait pas si facilement, le statut de journaliste mériterait qu’on s’y penche plus sérieusement. Et si T Snow envisage une auto saisine sur le sujet, ils s’y mettront. Faut juste que tout ce beau monde arrête les balades et passe la seconde pour ce qui concerne nos problèmes.

21.Posté par Louis Bresson le 03/10/2016 15:56 | Alerter
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@Alain Bessalem dit Mathius: De quoi parles-tu? qu'est-ce qui te permets d'affirmer que j'ai "vendu mon âme"? Sais-tu seulement ce qu'on appelle des "journaleux"? Pour qui crois-tu savoir je travaille? Sois clair...et courageux!
Je crois que ton esprit est à l'image de ton orthographe défaillante et de ton français approximatif, à la dérive. Comme artiste tu es acceptable, voire intéressant, mais laisse tomber le reste. Tu te ridiculises en te prétendant "humaniste" alors que tu passes ton temps à démolir le genre humain.

20.Posté par mathius le 03/10/2016 13:20 | Alerter
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@louis bresson, tu ose venir me faire de la morale alors que tu as vendu ton âme à des journaleux... pour qui tu travailles?

19.Posté par Louis Bresson le 03/10/2016 09:29 | Alerter
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@Emere: ma chère petite Flossette, je ne sais pas où tu as lu que j'approuve les écrits de Mathius. Au contraire, je suis souvent en désaccord avec lui. Par exemple lorsqu'il ne sait pas faire la différence entre un chargé de communication politique, qui n'est pas soumis à la déontologie de la presse, même s'il a été auparavant journaliste - par exemple Jérôme Jeannot et Yves Haupert qui étaient d'excellents journalistes - et un membre d'une rédaction locale qui a sa liberté de penser et d'écrire, même s'il n'en use pas toujours autant qu'il le pourrait.
Pas non plus d'accord avec Mathius lorsqu'il affirme que "tous les membres du CESC sont des pourris inutiles" alors qu'ils apportent au contraire souvent des avis beaucoup plus réfléchis et libres et moins couteux) que les représentants de l'Assemblée, soumis à la très soviétique "discipline de groupe".
Et pour revenir au texte sur la clause de conscience des journalistes, chère Emere, ce que je reproche aux membres du CESC, c'est de l'avoir blackboulé en bloc au lieu d'engager une réflexion avec le gouvernement. Lequel a fait oeuvre utile en proposant une protection que les journalistes locaux n'ont jamais eu (Ayant été viré de...

18.Posté par Phil le 02/10/2016 19:35 | Alerter
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@ Zozo : C'est exactement cela ! Comme on veut (soi-disant) mieux et qu'on ne peut pas, alors on ne fait rien... ou moins. C'est un sport très pratiqué ici-bas. Le cas de la CPS est symbolique. On peut y ajouter le cas de la problématique des évasans aux Marquises : l'hélicoptère, c'est le mieux, mais comme on peut pas alors on ne fait rien et même le haut-commissaire valide ce que la loi interdisait jusqu'à présent à savoir le transport maritime en baignoire de pêche. Le projet des sauveteurs en mer : poubelle ! Je me souviens aussi de la proposition d'un téléphérique pour Tahiti pour les transports en commun : poubelle car on veut voir plus grand. En attendant, c'est bus pourris !

17.Posté par Pierre DE BELLAFA le 02/10/2016 12:16 | Alerter
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Je propose de légiférer sur la clause de conscience des journalistes de radio "cocotier". bonne écoute à tous !

16.Posté par emere cunning le 02/10/2016 11:04 | Alerter
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@ Louis Bresson, Mathius,
Il faudrait peut-être lire l'article (l'idéal serait d'avoir le texte). Le CESC a souhaité préciser sa position et, logique dans la mesure où le statut de journaliste n'existerait pas ici, il propose qu'un texte plus complet lui soit soumis plutôt qu'une de ces loi "balai" fourre-tout propre qu'à faire un code du Travail indigeste comme en métropole toujours pas décidée à faire le ménage (Macron).
C'est fou toute cette haine que tu accumules pour ce pays Mathius, comme ton pote Bresson d'ailleurs qui approuve tes "arguments" (je cherche toujours) ! C'est à se demander ce que vous y faites encore. Quant à tes blablas sur moi, ouffff... cause toujours.

15.Posté par mathius le 02/10/2016 09:42 | Alerter
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K.Tetuanui, il ne t'a pas échappé qu'une grande majorité d'ex journalistes de MEDIA locaux, sont employés par les présidences, gouvernement, assemblée, partis politiques. Je m'attendais au moins qu'un MEDIA annonce que la réputations de la polynesie dans le monde pour le manque de liberté de la presse dans ce pays. Ce qui explique très bien le sophisme du gouvernement pour faire croire le contraire. L'important est que le débat continu.
Qui conseil le gouvernement?

14.Posté par poilagratter le 02/10/2016 09:36 | Alerter
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Question: est-ce que la ministre a bien étudié la question avant de pondre son projet, ou s'est elle contentée de copier coller ce qui se fait en métropole sans chercher à l'adapter à l'ecosysteme local, ce qui en principe est son boulot....

13.Posté par K. Tetuanui le 02/10/2016 06:36 | Alerter
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[mathius] Une valeur d'un autre temps…
Cela ressemblait à l'engagement, l'honneur, une parole honnête…

personnellement, j'aurai honte de m'afficher avec des personnes qui se permettent de parler pour les autres, qui sont nullement représentatif… il suffit de voir comment ils sont élus, il y a de quoi "redire"

12.Posté par Louis Bresson le 01/10/2016 21:40 | Alerter
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Le moins qu'on puisse dire est que la "défense" présentée par les représentants du CESC est "étonnante". Pour ne pas dire de mauvaise foi. Si le projet de loi du gouvernement était imparfait, pourquoi ne pas proposer de l'amender ou de le compléter, au lieu de le rejeter? Tepuanui Snow a même évoqué au micro d'une radio la possibilité d'une "autosaisine" du CESC sur ce sujet, reconnaissant ainsi qu'il est important, mais se plaçant en quelque sorte dans une position de mépris à l'égard de l'initiative du gouvernement.
Il y a une chose toute simple qu'il serait temps que l'on apprenne à faire en Polynésie française: reconnaître ses erreurs. Quoique... cette conférence de presse était un peu une manière de le faire. Merci M. Snow.

11.Posté par santucci le 01/10/2016 19:50 | Alerter
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oui mais des journalistes professionnels intègres et qui n'écrivent pas des biographie sur des personnes mensongères et non vérifiées qui font souffrir une famille entière et qui n'ont pas le courage d'admettre qu'ils se sont trompés honte à eux

10.Posté par emere cunning le 01/10/2016 13:11 | Alerter
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"La clause de conscience qui existe en métropole depuis des années" !!! So what ?
Facile de pondre des lois (une vraie diarrhée d'ailleurs en france), MAIS qu'est ce que ça a changé? Qui ignore que les médias y sont entre les mains de milliardaires (copain de mea, ou de mea atu) qui attendent des journalistes (?) qu'ils payent qu'ils servent à leurs pauvres lecteurs cette soupe aux choux dont eux raffolent ? Le journaliste (comme le politique et autres) ne devrait pas avoir besoin de lois pour ça, il faut juste qu'il réalise qu'il se fait sa réputation sur son travail et l'info qu'il livre au lecteur/auditeur (just my opinion) Et l'info mensongère par omission (que certains pratiquent ici) ne passe pas plus.

9.Posté par Roro LEBO le 01/10/2016 12:27 | Alerter
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lebororo
Le bon temps...
... avant c'était celui de La Dépêche, les Nouvelles et le Journal de Tahiti. ♥♥♥

8.Posté par mathius le 01/10/2016 11:19 | Alerter
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Tetuanui, qu'est ce la conscience en polynesie?

7.Posté par K. Tetuanui le 01/10/2016 11:06 | Alerter
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Je comprends bien que les membres du CESC refusent… sérieusement, imaginons qu'un jours, que la clause de conscience soit appliquée à tous ?…


6.Posté par kaoûet le 01/10/2016 05:39 | Alerter
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A la base, il faudrait une loi qui empêche un homme d'affaire vereux ou un politicien tordu d'acquérir un organe de presse..forcement quand on constate que la première préoccupation de l'acheteur du journal historique de la place a été de supprimer tous les articles qui portaient son nom ou celui de ses amis du site internet du journal en question, puis de fermer le titre qui était composé des meilleurs journalistes de la place, on se dit qu'il faut proteger la profession...mais il faut aussi considérer l'aspect economique de la question et proteger l'avenir economique de la presse. L'indépendance des journaliste se joue-t'elle sur la base d'un regime indemnitaire? n'y a-t'il pas un autre combat à mener, d'autres engagements à prendre?

5.Posté par zozo le 30/09/2016 19:20 | Alerter
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BRAVO à la journaliste ,qui a su garder son calme devant ce pietre monsieur et ses arguments. Espérons qu'elle va rester !!!

4.Posté par zozo le 30/09/2016 19:19 | Alerter
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quand on achete un journal c'est pas pour donner l'information qu'on veut et comme on la veut . des journalistes libres c'est la base d'une démocratie .Des journalistes sous la tutelle de leur patron c'est la base d'une dictature . Triste défense du CESC au JT il s ont même pas envoyé une de leur grande gueule ;LUCIE , GALENON, ANGELO, CYRIL HEIFARA il aurait pu venir !! HONTE aux syndicalistes présent au CESC Ce texte était peut être pas parfait mais il avait le mérite d'exister et d' être un début. On veut mieux c'est pour ça qu'on refuse !! c'est comme pour la PSG ils veulent mieux c'est pour ça qu'il y a rien qui se fait! Allez une bonne enquête journalistique sur les planqués du CESC VITE !!!!

3.Posté par kaoûet le 30/09/2016 18:33 | Alerter
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en clair, si le nouveau patron d'un journal ne revient pas aux journalistes, ceux-ci peuvent démissionner (le journal se retrouve sans journalistes) et le patron est obligé de verser aux journalistes démissionnaires une indemnité pouvant aller jusqu'à 15 mois de salaire..et comme il n'y a pas de clause de non concurrence en Polynésie il y a de forte chance que les journalistes et leurs indemnités aillent bosser à la concurrence...le journal met la clef sous la porte et tous les salariés perdent leur travail ...et bientôt il n'y aura plus de journaux en Polynésie...car plus aucun chef d'entreprise ne voudra investir dans la presse... ce projet défend les intérêts financiers personnels des journalistes mais représente un danger pour la presse...vive l'indépendance de la presse, non à ce projet de loi

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