Tahiti Infos

Affaire Team Lead : le député Jean-Paul Tuaiva convoqué au tribunal en avril 2016


L'association Team Lead était sans réelle activité depuis plus d'un an. En 2014, le député Tuaiva lui avait pourtant attribué plus de 60 % de l'enveloppe globale de sa réserve parlementaire.
L'association Team Lead était sans réelle activité depuis plus d'un an. En 2014, le député Tuaiva lui avait pourtant attribué plus de 60 % de l'enveloppe globale de sa réserve parlementaire.
PAPEETE, le 16 novembre 2015 - Sur instruction du parquet, Jean-Paul Tuaiva s'est vu remettre une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) à comparaître le 28 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete, du chef de détournement de fonds publics, a-t-on appris ce lundi de sources judiciaires. L'enquête portait sur l'utilisation d'environ 22 millions de Fcfp de subventions, versées en 2014 à une association de Punaauia en sommeil, Team Lead, depuis la réserve parlementaire du député et dont ce dernier aurait en partie bénéficié.

Une enquête préliminaire portant sur des soupçons de détournement de fonds publics avait été ouverte en février 2015 par le parquet dans cette affaire. Jean-Paul Tuaiva avait été entendu pendant plusieurs heures, le 29 septembre dernier, par les limiers de la section de recherches de la gendarmerie. Une audition libre, en qualité de témoin, et à laquelle ne s'était pas dérobé le député, dont le parquet n'a pas eu à demander la levée de l'immunité parlementaire.

"Au cours de l'audition, j'ai (...) eu l'occasion de m'exprimer longuement et complètement, de manière franche et transparente sur la destination des fonds attribués à cette association", avait déclaré à l'issue le représentant de la Polynésie française à l'Assemblée nationale. "Les faits sont simples et reconnus" assure pour sa part une source judiciaire, qui relève que le dossier n'aura pas eu à nécessiter d'ouverture d'information judiciaire, cette procédure confiée à un juge d'instruction.

Des retraits en espèces encaissés par le président de Team Lead, reversés au député

Les investigations menées depuis mars dernier par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie sur les comptes bancaires de l'association Team Lead ont permis de mettre en évidence, sur l'année 2014, près de 12 millions de Fcfp de dépenses et retraits bancaires injustifiés au regard de l'activité et de l'objet de cette association, censée œuvrer pour la jeunesse.

Il s'agissait essentiellement de retraits en espèce réalisés par le président de Team lead, Heirani Tavaerii, sans aucune justification comptable. Ce dernier, co-listier de Jean-Paul Tuaiva aux dernières municipales, est par ailleurs lui aussi convoqué devant le tribunal correctionnel en avril pour complicité de détournement de fonds publics. Entendu par les gendarmes, il avait reconnu qu'une partie de ces sommes avait été reversée à Jean-Paul Tuaiva. "L'enquête a mis en évidence que les subventions n'ont pas été utilisées à des fins régulières, mais détournées soit au profit du député, soit de proches", indiquait le parquet de Papeete après la dernière audition de Jean-Paul Tuaiva, précisant qu'il "ne contestait pas les faits". Les détournements litigieux porteraient sur environ 22 millions de Fcfp.

La réserve parlementaire est une cagnotte légale qui permet aux députés de favoriser des projets ou d'aider des associations sur leur circonscription, à peu près comme ils l'entendent. L'affaire Team Lead avait éclaté peu de temps après la publicité faite par l'Assemblée nationale -rendue obligatoire depuis deux ans au nom de la transparence de la vie publique- de l'utilisation faite de leur réserve par chacun de ses élus. Il était ensuite apparu que l'association Team Lead était en réalité sans activité depuis plus d'un an. En 2014, le député Tuaiva lui avait pourtant attribué plus de 60 % de l'enveloppe globale de sa réserve parlementaire.

L’élu de l’Assemblée nationale est bien entendu présumé innocent.


Rédigé par Raphaël Pierre le Lundi 16 Novembre 2015 à 19:33 | Lu 1773 fois