Tahiti, le 19 mai 2020 – En raison de l'absence de précisions du ministère de la Justice sur les conditions de détention d'un détenu de Nuutania demandant une indemnisation pour ses conditions de détention, le rapporteur public a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser 15,1 millions de Fcfp.
Les dossiers d'indemnisation pour les conditions de détention se suivent mais ne se ressemblent pas. Sauf pour le ministère de la Justice qui, comme l'a relevé le rapporteur public au tribunal administratif ce mardi, "se défend mal" quels que soient les cas étudiés. L'administration pénitentiaire ne fournit en effet, dossier après dossier, que peu d'informations personnalisées sur les conditions d'emprisonnement de chaque détenu à la juridiction. Le "peu" s'est d'ailleurs transformé en "pas". Sur un des onze dossiers de demande d'indemnisation étudiés ce mardi, l'administration n'a ainsi pas pu communiquer le moindre élément sur le parcours et les conditions de détention d'un détenu pourtant incarcéré à Nuutania près de 4 300 jours. Faute d'informations et sans contestation de l'administration, le rapporteur public a donc vu large et considéré que toutes ces journées avaient été passées dans des cellules insalubres et trop petites. Un calcul maximaliste qui devrait, selon le magistrat, conduire l'Etat français à verser une indemnité de 15,1 millions de Fcfp au demandeur. Certes, le crime ne paie pas mais la négligence oui.
Les dossiers d'indemnisation pour les conditions de détention se suivent mais ne se ressemblent pas. Sauf pour le ministère de la Justice qui, comme l'a relevé le rapporteur public au tribunal administratif ce mardi, "se défend mal" quels que soient les cas étudiés. L'administration pénitentiaire ne fournit en effet, dossier après dossier, que peu d'informations personnalisées sur les conditions d'emprisonnement de chaque détenu à la juridiction. Le "peu" s'est d'ailleurs transformé en "pas". Sur un des onze dossiers de demande d'indemnisation étudiés ce mardi, l'administration n'a ainsi pas pu communiquer le moindre élément sur le parcours et les conditions de détention d'un détenu pourtant incarcéré à Nuutania près de 4 300 jours. Faute d'informations et sans contestation de l'administration, le rapporteur public a donc vu large et considéré que toutes ces journées avaient été passées dans des cellules insalubres et trop petites. Un calcul maximaliste qui devrait, selon le magistrat, conduire l'Etat français à verser une indemnité de 15,1 millions de Fcfp au demandeur. Certes, le crime ne paie pas mais la négligence oui.
