Photo d'illustration (DR. Tahiti Tourisme)
Tahiti, le 11 mars 2020 - Si l'Autorité de la concurrence semble traverser quelques remous, la relève est, d'une certaine manière, assurée. Dans une affaire examinée au tribunal administratif mardi, le rapporteur public a proposé d'annuler une interdiction d'exercer qui avait été opposée à un commerçant étranger au seul motif que le secteur était déjà trop concurrentiel.
L'affaire a été examinée mardi en audience publique. En octobre dernier, M. Popovic s'était vu refuser la possibilité d'exercer la profession de photographes à Bora Bora et donc la capacité de vendre ses clichés à des clients éventuels. En tant que ressortissant étranger, il doit en effet disposer pour ce faire d'une carte de commerçant étranger. Le ministère du Tourisme et de Travail, compétent en la matière, avait refusé de lui délivrer cette carte.
Le motif du refus ministériel était que le secteur en question était suffisamment concurrentiel, notamment sur l'île concernée. Outre que l'affirmation n'était pas très étayée, elle pose un gros problème de droit que l'avocat du photographe et le rapporteur public ont soulevé. La procédure pour obtenir le précieux sésame prévoit en effet que soient examinés des critères classiques d'exercice d'une profession, notamment l'absence de condamnation, de troubles publics ou de risques sur la salubrité, ainsi que la viabilité du projet économique. Nulle mention dans cette réglementation, qui date de 2001, de la prise en compte de la concurrence dans le secteur. Le rapporteur public a donc conclu que, le ministère ayant utilisé un critère qui n'est pas prévu par le réglementation, la décision de refus devait être annulée. Etre une autorité en charge de la concurrence, ça ne s'improvise pas.
L'affaire a été examinée mardi en audience publique. En octobre dernier, M. Popovic s'était vu refuser la possibilité d'exercer la profession de photographes à Bora Bora et donc la capacité de vendre ses clichés à des clients éventuels. En tant que ressortissant étranger, il doit en effet disposer pour ce faire d'une carte de commerçant étranger. Le ministère du Tourisme et de Travail, compétent en la matière, avait refusé de lui délivrer cette carte.
Le motif du refus ministériel était que le secteur en question était suffisamment concurrentiel, notamment sur l'île concernée. Outre que l'affirmation n'était pas très étayée, elle pose un gros problème de droit que l'avocat du photographe et le rapporteur public ont soulevé. La procédure pour obtenir le précieux sésame prévoit en effet que soient examinés des critères classiques d'exercice d'une profession, notamment l'absence de condamnation, de troubles publics ou de risques sur la salubrité, ainsi que la viabilité du projet économique. Nulle mention dans cette réglementation, qui date de 2001, de la prise en compte de la concurrence dans le secteur. Le rapporteur public a donc conclu que, le ministère ayant utilisé un critère qui n'est pas prévu par le réglementation, la décision de refus devait être annulée. Etre une autorité en charge de la concurrence, ça ne s'improvise pas.
