Tahiti, le 15 juin 2020 – A Ti'a i Mua annonce un recours contre la loi du Pays fixant la règle de décompte des jours de congés des agents du Pays durant la période du confinement pour cause de Covid-19. La confédération regrette les décisions de décompte des congés décidées "a posteriori".
On croyait les syndicats et le Pays d’accords sur les termes du texte organisant la prise de congés des fonctionnaires pendant la période de confinement. C’était sans compter sur la confédération A Ti'a I Mua qui a décidé d'attaquer la loi du Pays votée le 14 mai dernier à l'assemblée devant le Conseil d'Etat.
Cette loi du Pays portant "mesures d’urgence pour l’administration en matière de congés et d’autorisations exceptionnelles" vise à couvrir les périodes d’absence d’exercice effectif des fonctions imposées pendant la période de confinement par la prise des congés, et l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence avec maintien du traitement. En résumé, le texte impose à l’ensemble des agents qui n’ont pas exercé leurs fonctions pendant la période de confinement l’obligation d’épuiser les droits à congés qu’ils ont acquis du 1er janvier 2020 jusqu’à la date de fin du confinement. Au-delà de la période de congés imposée, les agents sont placés en "autorisation exceptionnelle d’absence" avec maintien du traitement pendant toute la durée du confinement. Toutefois, le texte pose également que les heures non travaillées pendant l’autorisation exceptionnelle d’absence font l’objet d’un rattrapage dès le lendemain du terme de la fin du confinement à domicile.
Le texte suspendu
Contacté, le trésorier de A Ti'a i Mua Yves Laugrost confirme le recours et explique que la confédération reproche principalement au texte "la désorganisation" dans laquelle les décisions ont été prises pour les fonctionnaires. "On a demandé aux agents de rester chez eux et de se tenir prêts en attendant d'être appelés pour être mobilisés", explique Yves Laugrost, "mais personne n'a été appelé alors qu'on sait que le Sefi (la cellule de crise économique, NDLR) manquait de personnel". Tout le problème, pour le trésorier de A Ti'a i Mua, c'est qu'il a été décidé "a posteriori" d'épuiser les congés des fonctionnaires du Pays pour rattraper les jours de confinement, sans qu'ils ne soient prévenus à l'avance de l'opération.
Ce dispositif avait été dénoncé un temps par le Syndicat de la fonction publique, mais qui s'était finalement accordé de la décision du Pays si l'on ne touchait pas aux congés acquis avant 2020. Aujourd'hui, le principal effet de ce recours est de suspendre l'application de la loi du Pays pendant quelques mois avant la décision du Conseil d'Etat. Et d'ici là, les agents du Pays n'auront donc pas encore à "rattraper" les heures passées en autorisation exceptionnelles d'absence.
On croyait les syndicats et le Pays d’accords sur les termes du texte organisant la prise de congés des fonctionnaires pendant la période de confinement. C’était sans compter sur la confédération A Ti'a I Mua qui a décidé d'attaquer la loi du Pays votée le 14 mai dernier à l'assemblée devant le Conseil d'Etat.
Cette loi du Pays portant "mesures d’urgence pour l’administration en matière de congés et d’autorisations exceptionnelles" vise à couvrir les périodes d’absence d’exercice effectif des fonctions imposées pendant la période de confinement par la prise des congés, et l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence avec maintien du traitement. En résumé, le texte impose à l’ensemble des agents qui n’ont pas exercé leurs fonctions pendant la période de confinement l’obligation d’épuiser les droits à congés qu’ils ont acquis du 1er janvier 2020 jusqu’à la date de fin du confinement. Au-delà de la période de congés imposée, les agents sont placés en "autorisation exceptionnelle d’absence" avec maintien du traitement pendant toute la durée du confinement. Toutefois, le texte pose également que les heures non travaillées pendant l’autorisation exceptionnelle d’absence font l’objet d’un rattrapage dès le lendemain du terme de la fin du confinement à domicile.
Le texte suspendu
Contacté, le trésorier de A Ti'a i Mua Yves Laugrost confirme le recours et explique que la confédération reproche principalement au texte "la désorganisation" dans laquelle les décisions ont été prises pour les fonctionnaires. "On a demandé aux agents de rester chez eux et de se tenir prêts en attendant d'être appelés pour être mobilisés", explique Yves Laugrost, "mais personne n'a été appelé alors qu'on sait que le Sefi (la cellule de crise économique, NDLR) manquait de personnel". Tout le problème, pour le trésorier de A Ti'a i Mua, c'est qu'il a été décidé "a posteriori" d'épuiser les congés des fonctionnaires du Pays pour rattraper les jours de confinement, sans qu'ils ne soient prévenus à l'avance de l'opération.
Ce dispositif avait été dénoncé un temps par le Syndicat de la fonction publique, mais qui s'était finalement accordé de la décision du Pays si l'on ne touchait pas aux congés acquis avant 2020. Aujourd'hui, le principal effet de ce recours est de suspendre l'application de la loi du Pays pendant quelques mois avant la décision du Conseil d'Etat. Et d'ici là, les agents du Pays n'auront donc pas encore à "rattraper" les heures passées en autorisation exceptionnelles d'absence.
