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Compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2015  28/01/2015

Un conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 28 janvier 2015.



Fortes pluies et dépression Niko : état de calamité naturelle pour 5 communes


Le ministre de l’Equipement a informé le Conseil des ministres des dégâts causés aux infrastructures routières et fluviales du Pays par les pluies exceptionnelles qui se sont abattues le 17 janvier dernier sur les communes de Papeete, de Pirae et de Arue, ainsi que par la tempête tropicale Niko du 21 janvier dernier, sur les communes de Hitiaa O Te Ra et de Taiarapu Est.

Ces deux évènements exceptionnels ont en effet provoqué des crues, des inondations et des éboulements des ouvrages de protection du littoral dans les communes précitées. Les services de météorologie ont enregistré des précipitations qui ont atteint 120 mm, de 5h à 7h, le samedi 17 janvier, ainsi qu’une forte houle sur la côte Est de l’île de Tahiti le mercredi 21 janvier. Le montant total des dégâts est estimé, par la direction de l’équipement, à 52 millions Fcfp.

Un arrêté du Président de la Polynésie française constatant l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies du 17 janvier 2015 et par la tempête tropicale Niko du 21 janvier 2015 dans les communes précitées a par conséquent été pris en Conseil des ministres.



Formation en soins infirmiers : quota de places ouvertes au concours d’entrée

La direction de la santé, organise chaque année, au travers de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault, le concours d’entrée à la formation infirmier(ère). L’épreuve d’admissibilité à ce concours pour la session 2015 se déroulera le mercredi 1er avril 2015.
Le quota de places mises à concours pour l’année 2015 a été arrêté à 30. Ce quota sera réparti de la manière suivante :
- 22 places mises au concours d’entrée ;
- 5 places réservées aux lauréats du concours d’entrée de la session 2014 ayant
bénéficié d’un report de scolarité ;
- 3 places réservées aux lauréats du concours d’entrée de la session 2013 ayant
bénéficié d’un report de scolarité.
La rentrée scolaire s’effectuera le mardi 1er septembre 2015.


Logement social : aides financières pour un logement individuel en habitat dispersé ou l’amélioration de l’habitat individuel


Afin de poursuivre le processus de simplification des procédures administratives en faveur des aides au logement qui a été initié avec la récente modification de l’arrêté 184 CM du 3 février 2012, le gouvernement a souhaité renforcer et optimiser les dispositifs actuels d’aide à l’habitat social en Polynésie française pour répondre aux besoins des familles polynésiennes.

Pour ce faire et mettre en cohérence l’ensemble des textes composant cette réglementation, les arrêtés d’application n°185 CM du 3 février 2012 relatif aux attributions des aides en habitat dispersé (Fare) ainsi que l’arrêté n°1610 CM du 2 novembre 2012 relatif aux aides à l’amélioration de l’habitat individuel (AAHI) sont fusionnés au sein d’un même arrêté.

L’arrêté qui a été adopté en Conseil des ministres a également vocation à préciser le dispositif des aides en nature (Fare ou AAHI) qui seront accordées en urgence aux sinistrés par le Pays en cas de circonstances exceptionnelles. Ces aides bénéficieront d’une procédure accélérée qui permettra de ne pas attendre la décision de la commission d’attribution ad hoc.


Lutte contre le décrochage scolaire : pour un agrément au titre de l’engagement de service civique

Le Code de l’éducation stipule que les élèves décrocheurs sont des « anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire ». Autrement dit, des élèves qui ont quitté le système éducatif sans, au moins, un diplôme de niveau V comme le certificat de formation professionnelle (CAP).

A l’instar du système éducatif national, la Polynésie française est touchée par le phénomène de décrochage scolaire d’élèves ayant atteint ou dépassé l’âge de scolarisation obligatoire, à savoir 16 ans, et qui quittent le système scolaire sans qualification. En 2013, 1 297 élèves ont ainsi décroché sur les 19 116 élèves scolarisés dans leurs filières. Pourtant, la Charte de l’éducation, votée à l’unanimité des représentants de l’Assemblée de Polynésie française, assigne comme objectif de « permettre à tous les élèves d’atteindre au moins une certification de niveau 5 (type CAP) ».

Les filières les plus exposées sont celles de la voie professionnelle. De nombreux élèves de ces filières cumulent difficultés socioprofessionnelles, scolarisation hors noyau familial - pour ceux qui viennent des archipels - et besoin de subvenir à leurs propres besoins, certains devenant même mère ou père durant leur scolarité. Si des dispositifs ont d’ores et déjà été mis en œuvre au sein du système scolaire pour réduire sensiblement le décrochage scolaire dans une dynamique de prévention, il s’agit également de proposer des solutions pour les jeunes qui ont quitté le système éducatif et qui souhaitent le raccrocher pour terminer la qualification démarrée, parfois plusieurs années auparavant. Ces jeunes sont détectés, pour beaucoup, lors des Journées de Défense et de Citoyenneté (JDC) organisée par le Centre du service national de Polynésie française.

Près de 130 sessions sont organisées chaque année, et 38 à 40% des jeunes sont repérés comme étant en situation d’illettrisme et/ou de décrochage scolaire. Ils sont âgés entre 16 et 25 ans. Pour beaucoup des jeunes qui ont la volonté de reprendre leurs études, la barrière financière que peuvent représenter simplement le déplacement journalier en bus, ou le repas de midi, les empêche d’aller au bout de leur démarche.

Le ministère de l’Éducation nationale a construit un partenariat avec le Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et l’Agence du Service Civique afin de proposer, à des jeunes ayant décroché du système scolaire, des solutions spécifiques permettant d’allier projet de formation et mission d’intérêt général. Ce partenariat permet à la fois un engagement de Service Civique et un suivi personnalisé du jeune ayant quitté le système éducatif sans qualification. Le jeune est en mission de Service Civique trois jours par semaine et réalise des missions identiques et dans les mêmes conditions que celles d’un volontaire engagé à temps plein. Les deux autres jours, le jeune bénéficie d’un parcours personnalisé dans un établissement scolaire.

Chaque jeune dispose d’un tuteur désigné qui l’accompagne dans son parcours pendant toute la durée du Service Civique. Des solutions lui sont proposées : reprendre sa scolarité, obtenir une qualification professionnelle en lycée professionnel, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, ou rechercher un emploi.

Ce dispositif est applicable en Polynésie française, et les services dépendant du ministère de l’Education travaillent avec les services du Haut-commissariat de la République à l’élaboration d’un dossier d’agrément au titre de l’engagement de service civique. Cinquante engagements sont d’ores et déjà réservés et pourraient être disponibles dès février 2015. Une montée en puissance à la rentrée d’août 2015 sera possible.

Le ministère de l’Education a d’ores et déjà mis en œuvre un dispositif d’aide au transport terrestre, par le biais de mises à disposition de tickets de bus, et les repas seront pris en charge dans les établissements scolaires pour les jeunes qui seront recrutés en service civique. L’agrément serait attribué au Gouvernement de la Polynésie française avec comme porteur du projet de lutte contre le décrochage scolaire le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication. Un comité de coordination du Service civique doit se dérouler le 29 janvier au Haut-commissariat.


Mission en vue du classement de Taputapuātea

Une mission de terrain de deux experts est prévue du 5 au 14 février 2015 sur le site de Taputapuātea. Il s’agit de Wanda Diebolt, ancienne Directrice de l'architecture et du patrimoine, et de Grégory Quenet, professeur, spécialiste en histoire de l’environnement, désignés rapporteurs du dossier de Taputapuātea par le Comité national des biens français du patrimoine mondial le 3 juin 2014.

Au cours de cette mission, il est prévu une rencontre avec le Pays et l’Etat, deux partenaires essentiels pour le bon déroulement du suivi, mais il s’agit avant tout d’une mission de terrain sur le site. Les deux rapporteurs auront ainsi l’occasion de rencontrer sur place les associations, les scolaires, la population et les élus qui doivent être impliqués dans ce processus de classement, mais surtout de gestion du site. Les deux experts seront également amenés à rencontrer sur Papeete les services associés à la préparation du dossier de classement : le service de la Culture et du Patrimoine, la Direction de l’Environnement, le Service de l’aménagement et de l’urbanisme, le Service du développement rural, le Service du Tourisme et le Service de la pêche.

Une phase préparatoire à cette mission va être nécessaire du 29 janvier au 5 février 2015 pour organiser l’accueil des experts, sensibiliser et informer la population de Opoa et de Hotopuu, et dresser l’état des lieux du site du Marae de Taputapuātea, affecté au service de la culture et du patrimoine, en vue de la définition d’un projet de budget nécessaire à son entretien permanent et sa sécurisation.

Il s’agira par ailleurs de mettre en place les huit groupes de travail liés à l’élaboration du plan de gestion du site, qui devront réfléchir sur les thématiques suivantes :

- Stratégie de valorisation culturelle et de protection du marae Taputapuātea ;
- Aménagement à proximité du marae et urbanisme adapté à la préservation du paysage culturel (bien et zone tampon) ;
- Valorisation et protection des vallées de Opoa et Hotopuu et de la zone tampon terrestre ;
- Valorisation et protection du lagon (bien inscrit et zone tampon) ;
- Education et transmission des savoirs entre générations ;
- Partage et renforcement des savoirs et des connaissances à l’échelle régionale ;
- Stratégie de communication et de valorisation touristique du site ;
- Coordination, mise en cohérence du plan de valorisation et de gestion du bien et financement de sa mise en œuvre.


Ces groupes de travail seront amenés à présenter au Comité de gestion qui se tiendra à Avera, le 10 février prochain, des propositions de prescriptions et d’actions concrètes. Cette mission permettra de finaliser le dossier qui sera présenté en juin 2015 à Paris au Comité des biens français.