PAPEETE, le 18 octobre 2017 - Avant-hier, une affaire de whale watching illégal était jugée devant le tribunal correctionnel de Papeete. Trois individus étaient convoqués pour répondre de nombreuses infractions sur la législation relative à cette pratique d’observation des baleines. Seul un des trois prévenus s’est présenté lors de l’audience.
Alors que s’achève la saison des baleines, c’est une nouvelle affaire de whale watching qui a été jugée, avant-hier, lors de l’audience correctionnelle. Trois individus, dont un père et son fils, étaient poursuivis pour des faits de « mise en danger d’autrui, exécution d’un travail clandestin, exercice irrégulier d’un commandement whale watching sans autorisation, navigation sans permis, navire sans francisation et obstacle contrôle de sécurité et prévention pollution. » Ni plus, ni moins.
Les faits, qui se sont produits à Moorea, remontent au 24 août 2016. Ce jour-là, alors qu’ils effectuent une mission de surveillance au large des Tipaniers, les services de gendarmerie contrôlent un navire hors lagon. La mer est de force 4, une douzaine de touristes ainsi que deux organisateurs se trouvent sur le bateau. Les deux individus qui encadrent la sortie sont incapables de présenter ni le certificat de pilote lagonaire (CPL) ni le rapport de visite de sécurité. Entendu, l’un des deux hommes explique qu’il effectue cette sortie pour le compte de l’entreprise appartenant à son père et que ce dernier est absent pour quelques semaines. Le fils, qui n’est pas déclaré, dit toucher 6000 Fcfp par sortie. L’autre homme, quant à lui, possède un permis côtier qui ne lui permet pas de sortir du lagon.
Le 11 septembre 2016, les services maritimes de gendarmerie contrôlent le même bateau. C’est alors le père qui dirige, seul, la sortie. Interrogé, l’homme reconnaît les infractions, l’emploi illégal de son fils mais il précise que sa société est en liquidation judiciaire. Il charge son fils, en expliquant que, lors de son absence, le jeune homme a tenu son entreprise de manière « désastreuse. » Avant-hier, lors de l’audience correctionnelle, étaient donc jugés le père, le fils et l’autre individu détenteur du permis côtier.
Seul le fils s’est présenté au tribunal. Père de famille de 24 ans, sans casier judiciaire, le jeune homme a expliqué que son géniteur lui avait laissé la gestion de l’entreprise pour quelques semaines en lui indiquant avoir toutes les autorisations adéquates. Alors que le président du tribunal lui demandait, « pourquoi ne pas avoir vérifié ? », le prévenu, ému, a répondu : « c’est mon père, je lui faisais confiance… » Dans la mesure où il avait une attestation de possession du CPL, le jeune homme pensait être en capacité de mener cette sortie. Ce qui n’était pas le cas puisqu’il lui restait quelques étapes avant de pouvoir utiliser ce CPL. » Comme nous l’a expliqué, à ce sujet, un employé du service des affaires maritimes : « Le certificat de pilote lagonaire (CPL) est délivré par la direction polynésienne des affaires maritimes. C’est un titre local, uniquement délivré pour le territoire qui permet de pouvoir conduire dans le lagon et jusqu’à 2 milles des côtes. Ce certificat limite également la taille du navire qui ne doit pas être supérieure à 17 mètres. »
Alors que s’achève la saison des baleines, c’est une nouvelle affaire de whale watching qui a été jugée, avant-hier, lors de l’audience correctionnelle. Trois individus, dont un père et son fils, étaient poursuivis pour des faits de « mise en danger d’autrui, exécution d’un travail clandestin, exercice irrégulier d’un commandement whale watching sans autorisation, navigation sans permis, navire sans francisation et obstacle contrôle de sécurité et prévention pollution. » Ni plus, ni moins.
Les faits, qui se sont produits à Moorea, remontent au 24 août 2016. Ce jour-là, alors qu’ils effectuent une mission de surveillance au large des Tipaniers, les services de gendarmerie contrôlent un navire hors lagon. La mer est de force 4, une douzaine de touristes ainsi que deux organisateurs se trouvent sur le bateau. Les deux individus qui encadrent la sortie sont incapables de présenter ni le certificat de pilote lagonaire (CPL) ni le rapport de visite de sécurité. Entendu, l’un des deux hommes explique qu’il effectue cette sortie pour le compte de l’entreprise appartenant à son père et que ce dernier est absent pour quelques semaines. Le fils, qui n’est pas déclaré, dit toucher 6000 Fcfp par sortie. L’autre homme, quant à lui, possède un permis côtier qui ne lui permet pas de sortir du lagon.
Le 11 septembre 2016, les services maritimes de gendarmerie contrôlent le même bateau. C’est alors le père qui dirige, seul, la sortie. Interrogé, l’homme reconnaît les infractions, l’emploi illégal de son fils mais il précise que sa société est en liquidation judiciaire. Il charge son fils, en expliquant que, lors de son absence, le jeune homme a tenu son entreprise de manière « désastreuse. » Avant-hier, lors de l’audience correctionnelle, étaient donc jugés le père, le fils et l’autre individu détenteur du permis côtier.
Seul le fils s’est présenté au tribunal. Père de famille de 24 ans, sans casier judiciaire, le jeune homme a expliqué que son géniteur lui avait laissé la gestion de l’entreprise pour quelques semaines en lui indiquant avoir toutes les autorisations adéquates. Alors que le président du tribunal lui demandait, « pourquoi ne pas avoir vérifié ? », le prévenu, ému, a répondu : « c’est mon père, je lui faisais confiance… » Dans la mesure où il avait une attestation de possession du CPL, le jeune homme pensait être en capacité de mener cette sortie. Ce qui n’était pas le cas puisqu’il lui restait quelques étapes avant de pouvoir utiliser ce CPL. » Comme nous l’a expliqué, à ce sujet, un employé du service des affaires maritimes : « Le certificat de pilote lagonaire (CPL) est délivré par la direction polynésienne des affaires maritimes. C’est un titre local, uniquement délivré pour le territoire qui permet de pouvoir conduire dans le lagon et jusqu’à 2 milles des côtes. Ce certificat limite également la taille du navire qui ne doit pas être supérieure à 17 mètres. »
CLEMENCE
A la barre, se contenant difficilement de pleurer, le fils de l’entrepreneur, a évoqué son père, dont le casier comporte 4 condamnations, « depuis cette affaire, je ne le vois plus, je ne lui parle plus. J’étais, moi-même, employé illégalement alors que je pensais être déclaré. Je lui ai fait confiance. J’aurais dû vérifier. » Une sincérité qui semble avoir sensibilisé le procureur de la République, « dans cette affaire, les choses sont vagues, imprécises. On met les gens en danger dans la joie et la bonne humeur. Ce jeune homme avait la responsabilité du navire, il exerçait un commandement irrégulier mais il n’apparaît pas vraiment comme un individu malhonnête. Il semble que son père l’a employé sans le déclarer. Et ce dernier, qui vient de créer une nouvelle société à Moorea, avec le même bateau, semble opérer une belle banqueroute pour détournements d’actifs.»
L’avocate du jeune homme a plaidé la clémence, « C’est une erreur de jeunesse. C’est un triste et lamentable dossier où le père confie à son fils une société liquidée sans l’en informer. Je tiens à vous faire remarquer qu’il est le seul à être présent aujourd’hui. »
A l’encontre du père, le procureur de la République a requis une peine de 4 mois de prison ferme, 70 000 Fcfp d’amende pour le fils et 30 000 Fcfp d’amende pour le dernier prévenu. Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné les trois hommes à des amendes avec sursis.
L’avocate du jeune homme a plaidé la clémence, « C’est une erreur de jeunesse. C’est un triste et lamentable dossier où le père confie à son fils une société liquidée sans l’en informer. Je tiens à vous faire remarquer qu’il est le seul à être présent aujourd’hui. »
A l’encontre du père, le procureur de la République a requis une peine de 4 mois de prison ferme, 70 000 Fcfp d’amende pour le fils et 30 000 Fcfp d’amende pour le dernier prévenu. Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné les trois hommes à des amendes avec sursis.
