Tepuanui Snow et Hanny Tehaamatai, du CESC, ont présenté le rapport sur les patentés le 20 janvier
PAPEETE, le 21 janvier 2016 - Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie Française (CESC) s'est penché sur le sort des patentés. En 2014, le nombre de radiations atteint 94 % des créations totales. En cause : un manque d'accompagnement des entreprises et, entre autres, un manque de formation.
Huit entreprises sur dix sont des entreprises individuelles en Polynésie Française. Etant donné que le taux de chômage a doublé entre 2007 et 2012 – passant de 11,7 % à 21,8% - "le travail indépendant fait l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics" est-il écrit dans le rapport du Conseil économique social et culture de la Polynésie française (CESC) intitulé Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie France. Comme" travailler à son compte peut devenir une nécessité dans un contexte économique défavorable (voir encadré)", l'institution s'est autosaisi en avril dernier de la question du patenté.
MANQUE DE FORMATIONS
Ainsi l'entreprise individuelle est le type d'entreprises le plus répandu en Polynésie. Mais souvent, elle ne perdure pas dans le temps. Première cause du "risque de défaillance en début d'activité" : le manque de formation.
La chambre de commerce, d'industries, des services et des métiers (CCISM) apparaît comme un acteur clé du développement des entreprises. Dans son rapport, le CESC propose une réorganisation des missions de la CCISM et rappelle que l'organisme perçoit 400 millions de francs par an au titre de la contribution aux patentes versées par les entreprises. " Une partie des moyens devrait permettre de renforcer les actions et programmes en faveur de la valorisation des métiers et de la formation des nouveaux entrepreneurs individuels en Polynésie Française", est-il écrit. Le CESC propose également un "renforcement des moyens humains et matériels" du centre d'accompagnement en gestion (CAGEST) par son intégration dans les services de la CCISM. Ainsi, les patentés pourraient avoir un meilleur niveau de formation.
MANQUE DE REGLEMENTATIONS
Beaucoup de métiers ne sont pas réglementés. "Nous manquons d'indicateurs clés", indiquent les rapporteurs Tepanui Snow et Hanny Tehaamatai. Le champ ICS, qui désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, ne tient pas compte du secteur primaire qui regroupe notamment les agriculteurs et les pêcheurs en entreprise individuelle. L'agriculteur n'est pas patenté mais il reste un entrepreneur individuel tout comme les pêcheurs côtiers et lagonaires. Ainsi, le CESC considère que les activités de subsistance jouent un rôle essentiel d'amortisseur social et qu'elles ne doivent pas être soumises à la fiscalité de droit commun.
De plus, certaines activités en Polynésie n'ont pas de code APE (activité principale exercée) qui permet de classer l'entreprise dans le domaine d'activité qui correspond à son activité principale.
Le CESC voudrait également rendre obligatoire les assurances et les garanties selon les métiers et renforcer les dispositifs de contrôles pour s'assurer du respect de la réglementation dans la pratique. Parfois, la patente entraîne du "salariat déguisé". " Le recours à une entreprise individuelle plutôt qu'au salariat est parfois un moyen détourné d'échapper aux obligations du droit du travail et à la lourdeur des charges salariales et sociales", indique le CESC. " Si l'employeur du patenté donne des outils de travail et des horaires, il y a donc un lien de subordination", explique un des rapporteurs.
Concernant le patrimoine, l'Institution préconise la mise en place d'un dispositif de protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur, un projet de loi serait en cours. Le rapport de 47 pages servira également de base sur le volet social de la réforme de la protection sociale généralisée (PSG), ont indiqué les rapporteurs.
Huit entreprises sur dix sont des entreprises individuelles en Polynésie Française. Etant donné que le taux de chômage a doublé entre 2007 et 2012 – passant de 11,7 % à 21,8% - "le travail indépendant fait l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics" est-il écrit dans le rapport du Conseil économique social et culture de la Polynésie française (CESC) intitulé Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie France. Comme" travailler à son compte peut devenir une nécessité dans un contexte économique défavorable (voir encadré)", l'institution s'est autosaisi en avril dernier de la question du patenté.
MANQUE DE FORMATIONS
Ainsi l'entreprise individuelle est le type d'entreprises le plus répandu en Polynésie. Mais souvent, elle ne perdure pas dans le temps. Première cause du "risque de défaillance en début d'activité" : le manque de formation.
La chambre de commerce, d'industries, des services et des métiers (CCISM) apparaît comme un acteur clé du développement des entreprises. Dans son rapport, le CESC propose une réorganisation des missions de la CCISM et rappelle que l'organisme perçoit 400 millions de francs par an au titre de la contribution aux patentes versées par les entreprises. " Une partie des moyens devrait permettre de renforcer les actions et programmes en faveur de la valorisation des métiers et de la formation des nouveaux entrepreneurs individuels en Polynésie Française", est-il écrit. Le CESC propose également un "renforcement des moyens humains et matériels" du centre d'accompagnement en gestion (CAGEST) par son intégration dans les services de la CCISM. Ainsi, les patentés pourraient avoir un meilleur niveau de formation.
MANQUE DE REGLEMENTATIONS
Beaucoup de métiers ne sont pas réglementés. "Nous manquons d'indicateurs clés", indiquent les rapporteurs Tepanui Snow et Hanny Tehaamatai. Le champ ICS, qui désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services, ne tient pas compte du secteur primaire qui regroupe notamment les agriculteurs et les pêcheurs en entreprise individuelle. L'agriculteur n'est pas patenté mais il reste un entrepreneur individuel tout comme les pêcheurs côtiers et lagonaires. Ainsi, le CESC considère que les activités de subsistance jouent un rôle essentiel d'amortisseur social et qu'elles ne doivent pas être soumises à la fiscalité de droit commun.
De plus, certaines activités en Polynésie n'ont pas de code APE (activité principale exercée) qui permet de classer l'entreprise dans le domaine d'activité qui correspond à son activité principale.
Le CESC voudrait également rendre obligatoire les assurances et les garanties selon les métiers et renforcer les dispositifs de contrôles pour s'assurer du respect de la réglementation dans la pratique. Parfois, la patente entraîne du "salariat déguisé". " Le recours à une entreprise individuelle plutôt qu'au salariat est parfois un moyen détourné d'échapper aux obligations du droit du travail et à la lourdeur des charges salariales et sociales", indique le CESC. " Si l'employeur du patenté donne des outils de travail et des horaires, il y a donc un lien de subordination", explique un des rapporteurs.
Concernant le patrimoine, l'Institution préconise la mise en place d'un dispositif de protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur, un projet de loi serait en cours. Le rapport de 47 pages servira également de base sur le volet social de la réforme de la protection sociale généralisée (PSG), ont indiqué les rapporteurs.
