Le tribunal administratif étudiait mardi matin le recours déposé par Gaston Tong Sang (To Tatou ai’a), René Temeharo (Tahoeraa Huiraatira) et Jean-Christophe Bouissou (Ia Ora Te Fenua) contre la résolution votée le 18 août 2011 à l’assemblée de Polynésie française, demandant la réinscription de la Polynésie française sur la liste de l’ONU des pays non autonomes à décoloniser. Le rapporteur public a demandé l'annulation de cette résolution.
Les groupes autonomistes avaient dénoncé publiquement au mois d'août les conditions du vote, qui s’était déroulé dans la précipitation et la confusion. Le président de l’assemblée, Jacqui Drollet, avait annoncé 31 voix pour, avant de revoir le vote à la baisse dans l’après-midi lorsqu'un membre de la majorité (Benoît Kautai) avait signalé qu'il s'était abstenu. En outre, le président de l’APF avait omis de faire voter l’article 2 de la résolution. Pour les autonomistes, le président de l’assemblée avait « bafoué toutes les règles élémentaires de démocratie» lors de cette séance.
Pourtant, ce n’est pas sur les conditions du vote que s‘est appuyé le rapporteur public pour rendre ses conclusions, mais sur l’incompétence de l’assemblée de Polynésie française à prendre une résolution en matière de politique étrangère de la France. « Il a estimé que les moyens d’illégalité qui avaient été soulevés étaient fondés » s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Robin Quinquis.
Pourtant, la résolution ne sera pas forcément annulée. « Le rapporteur public a relevé une difficulté sur la recevabilité de notre requête, compte tenu du fait que la jurisprudence sur les vœux et les résolutions émises par les assemblées délibérantes n’est pas tout à fait fixée. Ces résolutions pourraient ne pas être attaquables, quand bien même elles seraient illégales, puisqu’elles ne sont pas suivies d’effet juridique » explique Me Robin. En clair, la résolution aurait si peu d’impact au niveau juridique que son annulation ne serait pas nécessaire.
Si le président suit les analyses du rapporteur, malgré ces réserves, la résolution sera annulée. Le secrétariat général des Nations Unies sera alors dessaisi de la demande de réinscription de la Polynésie.
Le tribunal administratif rendra son jugement le jeudi 9 février.
Les groupes autonomistes avaient dénoncé publiquement au mois d'août les conditions du vote, qui s’était déroulé dans la précipitation et la confusion. Le président de l’assemblée, Jacqui Drollet, avait annoncé 31 voix pour, avant de revoir le vote à la baisse dans l’après-midi lorsqu'un membre de la majorité (Benoît Kautai) avait signalé qu'il s'était abstenu. En outre, le président de l’APF avait omis de faire voter l’article 2 de la résolution. Pour les autonomistes, le président de l’assemblée avait « bafoué toutes les règles élémentaires de démocratie» lors de cette séance.
Pourtant, ce n’est pas sur les conditions du vote que s‘est appuyé le rapporteur public pour rendre ses conclusions, mais sur l’incompétence de l’assemblée de Polynésie française à prendre une résolution en matière de politique étrangère de la France. « Il a estimé que les moyens d’illégalité qui avaient été soulevés étaient fondés » s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Robin Quinquis.
Pourtant, la résolution ne sera pas forcément annulée. « Le rapporteur public a relevé une difficulté sur la recevabilité de notre requête, compte tenu du fait que la jurisprudence sur les vœux et les résolutions émises par les assemblées délibérantes n’est pas tout à fait fixée. Ces résolutions pourraient ne pas être attaquables, quand bien même elles seraient illégales, puisqu’elles ne sont pas suivies d’effet juridique » explique Me Robin. En clair, la résolution aurait si peu d’impact au niveau juridique que son annulation ne serait pas nécessaire.
Si le président suit les analyses du rapporteur, malgré ces réserves, la résolution sera annulée. Le secrétariat général des Nations Unies sera alors dessaisi de la demande de réinscription de la Polynésie.
Le tribunal administratif rendra son jugement le jeudi 9 février.
