Paris, France | | mardi 10/03/2015 - Manuel Valls a affirmé mardi que l’État s'en tiendrait à l'interprétation "stricte" et définitive de la Cour de cassation sur la composition du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre était interrogé par Sonia Lagarde, députée (UDI) de Nouvelle-Calédonie, sur ce dossier éminemment sensible, objet de controverse depuis des années entre la droite non-indépendantiste et les indépendantistes.
"Dans une série de décisions rendues à l'automne 2014, la Cour de cassation a fait une interprétation particulièrement stricte de l'article 188B de la loi organique du 19 mars 1999 de la Nouvelle-Calédonie: elle impose aux personnes installées au plus tard le 8 novembre 1998 d'avoir en outre été inscrits sur les listes électorales avant 1998", a-t-il déclaré.
"Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour de cassation étant stabilisée, la loi organique prise en application de la Constitution ne peut revenir sur ces dispositions", a souligné Manuel Valls, répondant ainsi par la négative à la demande de Mme Lagarde.
"Il ne s'agit évidemment pas d'une vision purement technique de la part du gouvernement ou d'une quelconque manœuvre mais de l'application normale, dans un état de droit, des décision de justice de dernier ressort", a insisté M. Valls.
Il a rappelé que son prédécesseur Jean-Marc Ayrault avait adopté, "à titre conservatoire" et dans l'attente d'une jurisprudence définitive de la Cour de cassation, une interprétation "plus ouverte". Cette lecture, qui acceptait aussi les personnes ayant oublié de s'inscrire sur les listes électorales, était soutenue par les partis non indépendantistes et vivement décriée par le FLNKS.
"On ne peut pas en faire grief au gouvernement", a affirmé M. Valls, alors que la droite calédonienne dénonce une "volte-face" du pouvoir central à Paris.
"Maintenant il appartient aux commissions de révision (des listes électorales, ndlr) d'examiner chaque dossier avec rigueur et objectivité et sans arrière-pensée politique", a-t-il ajouté.
"Respectons les accords (de Matignon et de Nouméa, ndlr), respectons notre Constitution, respectons les décisions de justice, et c'est ainsi que nous bâtiront ensemble, et c'est une année importante qui commence, dans la sérénité, la transparence et la confiance réciproque l'avenir de la Nouvelle-Calédonie", a conclu le chef du gouvernement.
Le Premier ministre était interrogé par Sonia Lagarde, députée (UDI) de Nouvelle-Calédonie, sur ce dossier éminemment sensible, objet de controverse depuis des années entre la droite non-indépendantiste et les indépendantistes.
"Dans une série de décisions rendues à l'automne 2014, la Cour de cassation a fait une interprétation particulièrement stricte de l'article 188B de la loi organique du 19 mars 1999 de la Nouvelle-Calédonie: elle impose aux personnes installées au plus tard le 8 novembre 1998 d'avoir en outre été inscrits sur les listes électorales avant 1998", a-t-il déclaré.
"Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour de cassation étant stabilisée, la loi organique prise en application de la Constitution ne peut revenir sur ces dispositions", a souligné Manuel Valls, répondant ainsi par la négative à la demande de Mme Lagarde.
"Il ne s'agit évidemment pas d'une vision purement technique de la part du gouvernement ou d'une quelconque manœuvre mais de l'application normale, dans un état de droit, des décision de justice de dernier ressort", a insisté M. Valls.
Il a rappelé que son prédécesseur Jean-Marc Ayrault avait adopté, "à titre conservatoire" et dans l'attente d'une jurisprudence définitive de la Cour de cassation, une interprétation "plus ouverte". Cette lecture, qui acceptait aussi les personnes ayant oublié de s'inscrire sur les listes électorales, était soutenue par les partis non indépendantistes et vivement décriée par le FLNKS.
"On ne peut pas en faire grief au gouvernement", a affirmé M. Valls, alors que la droite calédonienne dénonce une "volte-face" du pouvoir central à Paris.
"Maintenant il appartient aux commissions de révision (des listes électorales, ndlr) d'examiner chaque dossier avec rigueur et objectivité et sans arrière-pensée politique", a-t-il ajouté.
"Respectons les accords (de Matignon et de Nouméa, ndlr), respectons notre Constitution, respectons les décisions de justice, et c'est ainsi que nous bâtiront ensemble, et c'est une année importante qui commence, dans la sérénité, la transparence et la confiance réciproque l'avenir de la Nouvelle-Calédonie", a conclu le chef du gouvernement.
