PAPEETE, le 17 octobre 2017 - La Fédération polynésienne de boxe a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du ministère des Sports, attribuant la délégation de service public pour la discipline de boxe anglaise, à la Fédération de boxe anglaise.
C'est un nouveau revers qu'essuie la fédération polynésienne de boxe (FPB), présidée par Tauhiti Nena. Bénéficiaire de la délégation de service public dans la discipline boxe anglaise depuis 2001, la FPF a vu sa demande de renouvellement refusée en 2016. Un premier recours a été intenté devant le tribunal administratif afin de faire annuler cette décision.
Le tribunal a jugé en septembre 2016 que "les pièces du dossier ne permettent pas d’établir que la Fédération Polynésienne de Boxe aurait réalisé les années précédentes des actions de formation et de développement du sport dans les milieux extra-sportifs et notamment scolaires, ni développé d’actions concrètes de partenariat avec d’autres organismes sportifs."
Par un arrêté du 18 octobre 2016, la ministre de l’éducation a attribué cette délégation de service public à la Fédération de boxe anglaise (FBA). La fédération autrefois bénéficiaire est donc revenue à la charge devant la juridiction administrative pour lui demande d'annuler ce dernier arrêté. La FPB soutenait "que la délégation accordée à la ministre chargée de la jeunesse et des sports ne peut porter sur l’attribution d’une délégation de service public", que c'est elle et non pas la FBA qui réunit les conditions nécessaires à l'obtention de cette DSP et enfin, que la décision était entachée de détournement de pouvoir.
C'est un nouveau revers qu'essuie la fédération polynésienne de boxe (FPB), présidée par Tauhiti Nena. Bénéficiaire de la délégation de service public dans la discipline boxe anglaise depuis 2001, la FPF a vu sa demande de renouvellement refusée en 2016. Un premier recours a été intenté devant le tribunal administratif afin de faire annuler cette décision.
Le tribunal a jugé en septembre 2016 que "les pièces du dossier ne permettent pas d’établir que la Fédération Polynésienne de Boxe aurait réalisé les années précédentes des actions de formation et de développement du sport dans les milieux extra-sportifs et notamment scolaires, ni développé d’actions concrètes de partenariat avec d’autres organismes sportifs."
Par un arrêté du 18 octobre 2016, la ministre de l’éducation a attribué cette délégation de service public à la Fédération de boxe anglaise (FBA). La fédération autrefois bénéficiaire est donc revenue à la charge devant la juridiction administrative pour lui demande d'annuler ce dernier arrêté. La FPB soutenait "que la délégation accordée à la ministre chargée de la jeunesse et des sports ne peut porter sur l’attribution d’une délégation de service public", que c'est elle et non pas la FBA qui réunit les conditions nécessaires à l'obtention de cette DSP et enfin, que la décision était entachée de détournement de pouvoir.
PAS D'ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION
Le président du tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi. Pour le tribunal, le ministre des sports a bien été habilité à prendre ce genre de décision. De plus, au regard des éléments fournis, le président a estimé que toutes les conditions étaient remplies par la FBA pour obtenir la DSP.
"Ainsi, en accordant à la Fédération de Boxe Anglaise la délégation de service public dans la discipline « boxe anglaise », la ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation", peut-on lire dans la décision. Enfin, le magistrat a jugé que le détournement de pouvoir allégué n'était pas établi.
Le tribunal administratif a conclu au rejet de la demande de la fédération polynésienne de boxe.
"Ainsi, en accordant à la Fédération de Boxe Anglaise la délégation de service public dans la discipline « boxe anglaise », la ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation", peut-on lire dans la décision. Enfin, le magistrat a jugé que le détournement de pouvoir allégué n'était pas établi.
Le tribunal administratif a conclu au rejet de la demande de la fédération polynésienne de boxe.
