Tahiti, le 16 décembre 2025 - C’est une petite révolution qu’une dizaine d’élus du groupe Tavini huiraatira à l’assemblée de la Polynésie française préparent depuis quelques jours. Portée par Cliff Loussan, une proposition de loi est à l’étude afin de rendre obligatoire la gratification des stagiaires de niveau universitaire en entreprises. Un progrès pour les jeunes du Fenua.
Depuis quelques semaines, Cliff Loussan et plusieurs autres élus du groupe Tavini à l’assemblée de la Polynésie française travaillent d’arrache-pied pour mettre en place un système de gratification des stagiaires de niveau supérieur en Polynésie française. Une gratification qui n’existe, ni dans le code du travail, ni dans la charte de l’éducation du Pays, et qui est pourtant de plus en plus d’usage dans de nombreux autres pays.
L’idée est de se permettre aux étudiants, Polynésiens comme étrangers qui viendraient en stage au Fenua, de pouvoir prétendre à une gratification, qui leur permettrait de couvrir certains de leurs frais (hébergement, repas, déplacement) mais aussi de les remercier financièrement pour le travail effectué. Un procédé qui existe en Hexagone depuis 2014 et qui est inscrit au Code de l’Éducation. “Si un stagiaire, étudiant en études supérieures vient d'Hexagone, les organismes d'accueil ne sont pas tenus ou n'ont pas d'obligation de donner une gratification”, rappelle Cliff Loussan. Une donnée évidemment valable pour les étudiants du supérieur en Polynésie qui sont gratifiés au bon vouloir de l’entreprise qui les accueille en stage. “Il y a une différence, une inégalité de traitement entre les étudiants, parce que certains organismes d'accueil le font spontanément, et d'autres non”, poursuit Cliff Loussan sur le sujet.
Depuis quelques semaines, Cliff Loussan et plusieurs autres élus du groupe Tavini à l’assemblée de la Polynésie française travaillent d’arrache-pied pour mettre en place un système de gratification des stagiaires de niveau supérieur en Polynésie française. Une gratification qui n’existe, ni dans le code du travail, ni dans la charte de l’éducation du Pays, et qui est pourtant de plus en plus d’usage dans de nombreux autres pays.
L’idée est de se permettre aux étudiants, Polynésiens comme étrangers qui viendraient en stage au Fenua, de pouvoir prétendre à une gratification, qui leur permettrait de couvrir certains de leurs frais (hébergement, repas, déplacement) mais aussi de les remercier financièrement pour le travail effectué. Un procédé qui existe en Hexagone depuis 2014 et qui est inscrit au Code de l’Éducation. “Si un stagiaire, étudiant en études supérieures vient d'Hexagone, les organismes d'accueil ne sont pas tenus ou n'ont pas d'obligation de donner une gratification”, rappelle Cliff Loussan. Une donnée évidemment valable pour les étudiants du supérieur en Polynésie qui sont gratifiés au bon vouloir de l’entreprise qui les accueille en stage. “Il y a une différence, une inégalité de traitement entre les étudiants, parce que certains organismes d'accueil le font spontanément, et d'autres non”, poursuit Cliff Loussan sur le sujet.
Une loi de correction
Pour corriger ces inégalités et offrir aux stagiaires de quoi vivre pendant leurs stages, une dizaine d’élus de la majorité rencontre les ministres, les représentants du Cesec, mais aussi les organisations syndicales et patronales pour préparer la loi que le groupe espère pouvoir présenter à la prochaine session administrative de l’assemblée de la Polynésie française. “La gratification, c'est un coup de pouce pour justement ceux qui ont des problèmes de mobilité”, poursuit l’élu. “Pour le déjeuner, certaines entreprises ne prévoient pas non plus de prendre en charge le repas pour ces personnes.”
Le texte n’en est qu’à l’état d’ébauche et les discussions se poursuivent “de manière constructive”, témoigne Cliff Loussan. Les élus n’ont pas encore fixé de plancher, ni de plafond à cette gratification, et réfléchissent toujours à la nécessité de l’inscrire dans le code du travail via une loi modificative, ou pas, de l’incorporer dans la charte de l’Éducation polynésienne, ou d’en faire une loi à part entière. “À l'heure actuelle, tel qu'on l'a proposé [lundi] en tout cas, à la première réunion de la longue série qui va suivre, on est parti sur une modification du code du travail”, confie Cliff Loussan. “Mais [lundi] on nous a expliqué qu'il serait plus pertinent de l'inclure du côté de l'Éducation, donc là encore, ça va faire l'objet de discussions.”
Des discussions seront aussi menées pour savoir si cette gratification pourrait être soumise à cotisations CPS pour garantir les éventuels soins et les arrêts maladie du stagiaire. “Pour toutes les couvertures sociales, ça a fait également l'objet de discussions”, indique l’élu Tavini. “On a mis le doigt dessus, maintenant, c'est le temps des discussions notamment avec les ministères qui vont nous permettre de définir comment se mettra en place la couverture maladie et la couverture en cas d'accident.”
Le texte n’en est qu’à l’état d’ébauche et les discussions se poursuivent “de manière constructive”, témoigne Cliff Loussan. Les élus n’ont pas encore fixé de plancher, ni de plafond à cette gratification, et réfléchissent toujours à la nécessité de l’inscrire dans le code du travail via une loi modificative, ou pas, de l’incorporer dans la charte de l’Éducation polynésienne, ou d’en faire une loi à part entière. “À l'heure actuelle, tel qu'on l'a proposé [lundi] en tout cas, à la première réunion de la longue série qui va suivre, on est parti sur une modification du code du travail”, confie Cliff Loussan. “Mais [lundi] on nous a expliqué qu'il serait plus pertinent de l'inclure du côté de l'Éducation, donc là encore, ça va faire l'objet de discussions.”
Des discussions seront aussi menées pour savoir si cette gratification pourrait être soumise à cotisations CPS pour garantir les éventuels soins et les arrêts maladie du stagiaire. “Pour toutes les couvertures sociales, ça a fait également l'objet de discussions”, indique l’élu Tavini. “On a mis le doigt dessus, maintenant, c'est le temps des discussions notamment avec les ministères qui vont nous permettre de définir comment se mettra en place la couverture maladie et la couverture en cas d'accident.”
Comment cela fonctionne-t-il dans l’Hexagone ?
Vous n'êtes pas considéré comme un salarié de l'entreprise. Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité.
Toutefois, si vous êtes stagiaire une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à :
Soit 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)
Soit à partir de la 309e heure de stage même si votre stage est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, votre organisme d'accueil de stage n'a pas l'obligation de vous verser une gratification.
Si vous êtes stagiaire étudiant ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un stagiaire français.
Cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d’autres règles s’appliquent.
Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,35 euros (518 francs) par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 4,35 €.
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.
Elle est due dès le premier jour de stage.
Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 4,35 €, vous êtes exonéré de charges (la Contribution sociale généralisée, CSG, et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale, CRDS, ne sont pas dues).
Vous restez affilié à votre régime de sécurité sociale d'assurance maladie durant la durée du stage en tant qu'ayant droit du régime de vos parents.
En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), vous êtes rattaché à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence durant la durée de votre stage.
La déclaration et le paiement de la cotisation AT/MP sont gérés par l'organisme d'accueil de votre stage.
