PAPEETE, le 13 juillet 2015 - Pour répondre au Code général des collectivités territoriales la commune de Punaauia va se doter d'une fourrière et d'un incinérateur. Une enquête publique est ouverte. Le projet pourrait démarrer en septembre.
Le projet se découpe en deux blocs. D'une part, une fourrière de 20 cages réparties sur environ 120 mètres carrés (installation de classe 2). D'autre part un incinérateur de 28 mètres carrés (installation de classe 1). Les deux ensembles, assortis d'un bâtiment administratif de 81,7 mètres carrés, seront installés sur un domaine privé de la commune, dans la vallée de la Punaruu. Le terrain est loué au syndicat intercommunal (Punaauia, Paea et Papara) pour la gestion de la fourrière animal (SIGFA) pour une durée de quatre ans et cinq mois à partir du 1er août 2004 à raison de 30 000 Fcfp par mois. Commandé par le Sigfa, ce projet répond au Code général des collectivités territoriales (voir encadré).
Sollicité, le Sigpfa qui sera chargé de l'exploitation n'a pas souhaité communiquer. Mais les documents de l'installation classée pour la protection de l'environnement et de l'étude d'impact environnemental réalisés par le bureau d'études Capse sont consultables depuis le vendredi 10 juillet. L'enquête de commando et incommando étant ouverte par l'arrêté daté du 19 juin. Après lecture, il apparaît que la maîtrise d'œuvre est assurée par les communes de Punaauia et de Paea. La réalisation a été acceptée à 80% par le fonds intercommunal de péréquation. Par ailleurs, les habitations les plus proches se trouvent à plus de 450 mètres, en hauteur et que les premiers éléments de patrimoine se trouvent à plus de deux kilomètres. En phase d'exploitation, les déchets ménagers et recyclables seront envoyés à un centre d'enfouissement technique, les déchets spécifiques seront quant à eu gérés par Technival.
LES ANIMAUX CONTAGIEUX SERONT ISOLÉS
D'après le dossier de l'ICPE, fourrière et incinérateur seront ouverts du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30. Les chiens errants seront capturés par les policiers municipaux des communes de Paea et de Punaauia. Un vétérinaire sera sollicité pour évaluer l'état de santé des animaux. En cas de nécessité des soins seront prodigués et les animaux contagieux seront isolés. Si au bout de huit jours, aucune réclamation n'est faite, les chiens seront euthanasiés, placés dans des contenants étanches, puis incinérés. Le service de l'urbanisme de la mairie de Punaauia assure que si tous les délais sont respectés, les travaux de construction pourraient démarrer en septembre. Sur le territoire, une première fourrière a déjà ouverte ses portes à Arue en mars 2012.
Le projet se découpe en deux blocs. D'une part, une fourrière de 20 cages réparties sur environ 120 mètres carrés (installation de classe 2). D'autre part un incinérateur de 28 mètres carrés (installation de classe 1). Les deux ensembles, assortis d'un bâtiment administratif de 81,7 mètres carrés, seront installés sur un domaine privé de la commune, dans la vallée de la Punaruu. Le terrain est loué au syndicat intercommunal (Punaauia, Paea et Papara) pour la gestion de la fourrière animal (SIGFA) pour une durée de quatre ans et cinq mois à partir du 1er août 2004 à raison de 30 000 Fcfp par mois. Commandé par le Sigfa, ce projet répond au Code général des collectivités territoriales (voir encadré).
Sollicité, le Sigpfa qui sera chargé de l'exploitation n'a pas souhaité communiquer. Mais les documents de l'installation classée pour la protection de l'environnement et de l'étude d'impact environnemental réalisés par le bureau d'études Capse sont consultables depuis le vendredi 10 juillet. L'enquête de commando et incommando étant ouverte par l'arrêté daté du 19 juin. Après lecture, il apparaît que la maîtrise d'œuvre est assurée par les communes de Punaauia et de Paea. La réalisation a été acceptée à 80% par le fonds intercommunal de péréquation. Par ailleurs, les habitations les plus proches se trouvent à plus de 450 mètres, en hauteur et que les premiers éléments de patrimoine se trouvent à plus de deux kilomètres. En phase d'exploitation, les déchets ménagers et recyclables seront envoyés à un centre d'enfouissement technique, les déchets spécifiques seront quant à eu gérés par Technival.
LES ANIMAUX CONTAGIEUX SERONT ISOLÉS
D'après le dossier de l'ICPE, fourrière et incinérateur seront ouverts du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30. Les chiens errants seront capturés par les policiers municipaux des communes de Paea et de Punaauia. Un vétérinaire sera sollicité pour évaluer l'état de santé des animaux. En cas de nécessité des soins seront prodigués et les animaux contagieux seront isolés. Si au bout de huit jours, aucune réclamation n'est faite, les chiens seront euthanasiés, placés dans des contenants étanches, puis incinérés. Le service de l'urbanisme de la mairie de Punaauia assure que si tous les délais sont respectés, les travaux de construction pourraient démarrer en septembre. Sur le territoire, une première fourrière a déjà ouverte ses portes à Arue en mars 2012.
Chiens et chats errants : ce que dit le CGCT
D'après le Code général des collectivités territoriales (CGCT), "les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière." Concernant la capture des animaux ou en état de divagation : "chiens, chats ou animaux d’une autre espèce, la capture peut être assurée par la municipalité (police municipale, service de la voirie…), par les forces de police ou de gendarmerie nationales, ou être confiée à des structures privées ou publiques (entreprises spécialisées, fourrière départementale…)." À Punaauia et Paea, elle sera assurée par les policiers municipaux. Enfin, "lorsqu’un chien ou un chat accueilli dans la fourrière est identifié (par un collier, un tatouage ou une puce électronique), le gestionnaire de la fourrière doit rechercher dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal. Si le chien ou le chat est réclamé par son propriétaire, sa restitution sera subordonnée au paiement de la totalité des frais de fourrière.(…) Si le chien ou le chat n’a pas été réclamé par son propriétaire, à l’issue d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, il sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété du gestionnaire de la fourrière."
D'après le Code général des collectivités territoriales (CGCT), "les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière." Concernant la capture des animaux ou en état de divagation : "chiens, chats ou animaux d’une autre espèce, la capture peut être assurée par la municipalité (police municipale, service de la voirie…), par les forces de police ou de gendarmerie nationales, ou être confiée à des structures privées ou publiques (entreprises spécialisées, fourrière départementale…)." À Punaauia et Paea, elle sera assurée par les policiers municipaux. Enfin, "lorsqu’un chien ou un chat accueilli dans la fourrière est identifié (par un collier, un tatouage ou une puce électronique), le gestionnaire de la fourrière doit rechercher dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal. Si le chien ou le chat est réclamé par son propriétaire, sa restitution sera subordonnée au paiement de la totalité des frais de fourrière.(…) Si le chien ou le chat n’a pas été réclamé par son propriétaire, à l’issue d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, il sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété du gestionnaire de la fourrière."
Renseignements
Un commissaire enquêteur est à l'écoute du public tous les vendredis de juillet (17, 24 et 31) de 8 heures à 11 heures. Les dossiers EIE (étude d'impact environnementale) et ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) sont en libre accès à ces dates et heures.
Un commissaire enquêteur est à l'écoute du public tous les vendredis de juillet (17, 24 et 31) de 8 heures à 11 heures. Les dossiers EIE (étude d'impact environnementale) et ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) sont en libre accès à ces dates et heures.
