PAPEETE, le 8 août 2017 - Le service du tourisme termine en ce moment un projet de loi du Pays qui porte sur la règlementation des établissements d'hébergement de tourisme. Cette révision est attendue par beaucoup pour améliorer la qualité du secteur et mieux l'encadrer.
Une meilleure visibilité, un recensement exhaustif et plus de qualité : voilà les objectifs vers lesquels tend la nouvelle loi du Pays qui concerne les établissements d'hébergement de tourisme. En préparation depuis deux ans, le service du tourisme est en train de la finaliser. Les différents acteurs du secteur ont été consultés tout au long de l'écriture du texte. "Nous avons été invités à son élaboration. Il y a un vide juridique, il faut que tout le monde soit à la même enseigne", confirme Mélinda Bodin, présidente de l'association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles.
Une fois les arrêtés d'application écrits noir sur blanc, cette loi du Pays leur sera à nouveau transmise avant d'être soumise à l'assemblée. "Je souhaite que cette refonte soit votée avant la fin de l'année, lance Bruno Jordan, chef du service tourisme. Cela traîne depuis trop longtemps. La délibération concernant cette règlementation date de 2000. En 17 ans, les choses ont beaucoup évolué…" Ces dernières années, de nouveaux usages et types d'hébergement sont apparus sur le marché.
Une meilleure visibilité, un recensement exhaustif et plus de qualité : voilà les objectifs vers lesquels tend la nouvelle loi du Pays qui concerne les établissements d'hébergement de tourisme. En préparation depuis deux ans, le service du tourisme est en train de la finaliser. Les différents acteurs du secteur ont été consultés tout au long de l'écriture du texte. "Nous avons été invités à son élaboration. Il y a un vide juridique, il faut que tout le monde soit à la même enseigne", confirme Mélinda Bodin, présidente de l'association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles.
Une fois les arrêtés d'application écrits noir sur blanc, cette loi du Pays leur sera à nouveau transmise avant d'être soumise à l'assemblée. "Je souhaite que cette refonte soit votée avant la fin de l'année, lance Bruno Jordan, chef du service tourisme. Cela traîne depuis trop longtemps. La délibération concernant cette règlementation date de 2000. En 17 ans, les choses ont beaucoup évolué…" Ces dernières années, de nouveaux usages et types d'hébergement sont apparus sur le marché.
CONDITIONS D'EXPLOITATION, CLASSEMENT, NOUVEAUX HÉBERGEMENTS…
Bruno Jordan, chef de service du service du tourisme.
Avec cette refonte, l'identification de l'offre d'hébergement touristique sera facilitée. "Ceux qui veulent accueillir des touristes devront faire une déclaration préalable au service du tourisme. Les personnes recevront un numéro qui vaut pour tous les établissements", poursuit le directeur du service. Ceux qui ne le font pas s'exposeront à une amende.
Le texte a aussi pour objet de mieux encadrer l'activité de meublé de tourisme. "Depuis longtemps, les pensions de famille se plaignent de la mauvaise concurrence des meublés de tourisme. Nous souhaitons aussi lutter contre ça. Les exploitations de plus de huit semaines devront être déclarées et les propriétaires devront s'acquitter d'obligations fiscales."
De plus, cette loi du Pays doit permettre d'actualiser la classification des catégories d'hébergement en intégrant les terrains de camping, les villages de vacances, les auberges de jeunesse et autres hébergements à vocation touristique, entre autres.
Enfin, il s'agit aussi d'alléger les procédures de classement, de simplifier et mettre à jour les dispositions existantes. "Aujourd'hui, pour être classé, les gérants doivent être à jour des permis de construire, du certificat de conformité et d'un titre de propriété mais ce n'est pas toujours possible. Nous avons réussi la disjonction des démarches administratives de la classification. Il sera possible de solliciter le classement sous réserve de respecter à minima les règles d'hygiène et de sécurité. Ceci n'est valable que pour les établissements d'hébergements de tourisme à caractère familial en activité", explique Bruno Jordan, chef du service du tourisme.
Pour être classé, les établissements devront en faire la demande auprès du service du tourisme. A la suite de quoi, une visite des agents sera effectuée avant que le classement ne soit validé par un arrêté du ministre du Tourisme, pour une durée de 5 ans. Cette durée de validité n'existe pas pour le moment.
"Cette idée de refonte suit la stratégie du développement du tourisme. Nous souhaitons classer l'ensemble des établissements pour les niveler vers le haut et améliorer leur qualité."
Avec cette nouvelle règlementation, le service du tourisme espère disposer d'une base de données des différents hébergements disséminés dans les cinq archipels. Chose qui n'est pas forcément évidente aujourd'hui, notamment du côté de la petite hôtellerie familiale.
Le texte a aussi pour objet de mieux encadrer l'activité de meublé de tourisme. "Depuis longtemps, les pensions de famille se plaignent de la mauvaise concurrence des meublés de tourisme. Nous souhaitons aussi lutter contre ça. Les exploitations de plus de huit semaines devront être déclarées et les propriétaires devront s'acquitter d'obligations fiscales."
De plus, cette loi du Pays doit permettre d'actualiser la classification des catégories d'hébergement en intégrant les terrains de camping, les villages de vacances, les auberges de jeunesse et autres hébergements à vocation touristique, entre autres.
Enfin, il s'agit aussi d'alléger les procédures de classement, de simplifier et mettre à jour les dispositions existantes. "Aujourd'hui, pour être classé, les gérants doivent être à jour des permis de construire, du certificat de conformité et d'un titre de propriété mais ce n'est pas toujours possible. Nous avons réussi la disjonction des démarches administratives de la classification. Il sera possible de solliciter le classement sous réserve de respecter à minima les règles d'hygiène et de sécurité. Ceci n'est valable que pour les établissements d'hébergements de tourisme à caractère familial en activité", explique Bruno Jordan, chef du service du tourisme.
Pour être classé, les établissements devront en faire la demande auprès du service du tourisme. A la suite de quoi, une visite des agents sera effectuée avant que le classement ne soit validé par un arrêté du ministre du Tourisme, pour une durée de 5 ans. Cette durée de validité n'existe pas pour le moment.
"Cette idée de refonte suit la stratégie du développement du tourisme. Nous souhaitons classer l'ensemble des établissements pour les niveler vers le haut et améliorer leur qualité."
Avec cette nouvelle règlementation, le service du tourisme espère disposer d'une base de données des différents hébergements disséminés dans les cinq archipels. Chose qui n'est pas forcément évidente aujourd'hui, notamment du côté de la petite hôtellerie familiale.
