Lors de la commission des affaires sociales le 5 septembre dernier, le rapporteur du projet de loi sur les emplois d’avenir a fait adopter un amendement étendant le dispositif aux collectivités d’outre-mer, dont fait partie la Polynésie française.
Dans son intervention lors de la discussion générale, le député Edouard Fritch, parfaitement conscient des contraintes juridiques liées à notre autonomie, a rappelé que « en vertu de son statut, la Polynésie française, compétente en matière de travail, crée et met directement en œuvre localement ses dispositifs d’aide à l’emploi, au bénéfice de ses ressortissants. Pour cela, elle peut évidemment bénéficier, au titre de la solidarité nationale, de crédits en provenance du budget de l’État, qu’elle consomme dans le cadre de ses services d’emploi ».
Cette compétence de la Polynésie n’a pas échappé au ministre du travail Michel Sapin. Toutefois, à la suite d’une demande de clarification de la position du gouvernement formulée par le député Tuaiva, pour ce qui concerne la mise en œuvre d’aides à l’emploi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le ministre a déclaré que le gouvernement central « est favorable à une discussion avec vos gouvernements respectifs pour explorer les voies de créer des incitations dans le sens que vous souhaitez. Je ne peux vous en dire plus à ce stade, mais vous connaissez mon ouverture et ma volonté d’en discuter avec les uns et les autres, en Polynésie comme en Nouvelle-Calédonie ».
Dès lors que nos députés ont, grâce à leurs interventions, ouvert une porte favorable à la Polynésie française et parfaitement sensibilisé le ministre, il appartient désormais au gouvernement de M. Oscar Temaru d’engager la discussion avec le gouvernement central pour qu’un dispositif adapté à notre collectivité puisse se mettre en place avec le soutien de l’Etat.
Dans son intervention lors de la discussion générale, le député Edouard Fritch, parfaitement conscient des contraintes juridiques liées à notre autonomie, a rappelé que « en vertu de son statut, la Polynésie française, compétente en matière de travail, crée et met directement en œuvre localement ses dispositifs d’aide à l’emploi, au bénéfice de ses ressortissants. Pour cela, elle peut évidemment bénéficier, au titre de la solidarité nationale, de crédits en provenance du budget de l’État, qu’elle consomme dans le cadre de ses services d’emploi ».
Cette compétence de la Polynésie n’a pas échappé au ministre du travail Michel Sapin. Toutefois, à la suite d’une demande de clarification de la position du gouvernement formulée par le député Tuaiva, pour ce qui concerne la mise en œuvre d’aides à l’emploi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le ministre a déclaré que le gouvernement central « est favorable à une discussion avec vos gouvernements respectifs pour explorer les voies de créer des incitations dans le sens que vous souhaitez. Je ne peux vous en dire plus à ce stade, mais vous connaissez mon ouverture et ma volonté d’en discuter avec les uns et les autres, en Polynésie comme en Nouvelle-Calédonie ».
Dès lors que nos députés ont, grâce à leurs interventions, ouvert une porte favorable à la Polynésie française et parfaitement sensibilisé le ministre, il appartient désormais au gouvernement de M. Oscar Temaru d’engager la discussion avec le gouvernement central pour qu’un dispositif adapté à notre collectivité puisse se mettre en place avec le soutien de l’Etat.
