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Swac de l'hôpital : Froid de Polynésie passe à l'attaque au tribunal



La SA Froid de Polynésie travaille depuis plusieurs années à un projet de Swac qui irait bien au-delà des seuls besoins du centre hospitalier du Taaone. La société vise à la mise en place d'un réseau de fourniture de froid qui pourrait couvrir l'ensemble de la zone urbaine, car la construction des réseaux et les études préalables sont les parties les plus rémunératrices de ce projet.
La SA Froid de Polynésie travaille depuis plusieurs années à un projet de Swac qui irait bien au-delà des seuls besoins du centre hospitalier du Taaone. La société vise à la mise en place d'un réseau de fourniture de froid qui pourrait couvrir l'ensemble de la zone urbaine, car la construction des réseaux et les études préalables sont les parties les plus rémunératrices de ce projet.
PAPEETE, le 15 mars 2016. La SA Froid de Polynésie demande au tribunal administratif d'annuler une décision du conseil d'administration de l'hôpital confiant au Pays la maitrise d'ouvrage du projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier. Le rapporteur public considère que la requête est irrecevable.

Le projet d'installation d'un système de climatisation par l'eau froide des mers (Sea water air conditioning, Swac) du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) est entré, ce mardi, dans une phase contentieuse. Toutefois, ce recours déposé par la société Froid de Polynésie a peu de chances d'aboutir si le tribunal administratif va dans le sens des arguments développés par le rapporteur public. Ce dernier a, en effet, conclu sur l'irrecevabilité de la requête.

Tout le dossier part d'une décision, en mars 2015, du conseil d'administration du CHPF de confier au Pays la maîtrise d'ouvrage de l'installation d'un Swac pour l'hôpital au Pays. La société Froid de Polynésie, qui s'était positionnée depuis plusieurs années comme potentiel distributeur de froid à l'hôpital - en ayant obtenu, depuis 2011, une concession sur l'espace public maritime dans la passe de Taaone - estime qu'il s'agit d'une concurrence mal venue de la part du secteur public.

Mais, le rapporteur public évoque des "difficultés importantes" quant à la recevabilité du recours. Il note, en premier lieu, que rien ne justifie l'intérêt à agir du requérant. En effet, la décision prise par le conseil d'administration du CHPF ne provoque a priori aucune conséquence directe sur l'activité de Froid de Polynésie, car elle ne modifie en rien les conditions d'exploitation de la société qui peut se développer sur d'autres projets pour fournir du froid à des clients qui seraient positionnés sur Pirae et Arue. Le rapporteur public rejette comme une fin de non recevoir le fait que Froid de Polynésie tente de se prévaloir comme un contribuable ou un usager en arguant que cette décision a des conséquences financières puisque la décision attaquée du conseil d'administration de l'hôpital n'a aucune portée sur les finances publiques.

Sur le motif de concurrence invoquée, le rapporteur public rappelle que la décision du conseil d'administration de l'hôpital habilite seulement le directeur à déléguer la maitrise d'ouvrage au Pays. Elle ne suffit pas à fonder que les droits de la société Froid de Polynésie seraient lésés. Enfin, cette décision n'écarte en rien la possibilité de cette société de répondre aux divers marchés publics qui seraient lancés sur le projet de Swac de l'hôpital, pas plus qu'elle n'empêche la société de se développer en dehors de ce projet. "La distorsion de concurrence n'est qu'hypothétique" concluait le rapport public. La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré.



Sur le sujet lire aussi :
La société Froid de Polynésie s'interroge sur la saga du Swac

ET

Swac de l'hôpital du Taaone : un quatrième essai à confirmer

Rédigé par Mireille Loubet le Mardi 15 Mars 2016 à 17:15 | Lu 2647 fois







1.Posté par pea pea le 16/03/2016 08:13 | Alerter
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La société Froid de Polynésie était si certaine qu'aucun autre projet ne pourrait voir le jour à cause de son AOT, qu'elle se permet de porter plainte contre l'Hôpital.
Pour rappel l'hôpital avait porté plainte contre la-dite AOT
Pour rappel l'AOT est incomplète puisque qu'elle ne couvre pas la partie allant de la passe à la plage, et le ds que dossier qui a constitué la demande est plus que léger
Pour rappel ce n'est pas froid de polynésie qui répond aux appels d'offres mais la bien connue SEDEP (même mandataire social), qui elle se fait éliminer à chaque fois pour manque patent de compétence, et de références comparables
Et non le fiasco des éoliennes de Makemo n'est pas une référence enviable, et encore moins à reproduire

Bref les pingouins pardon les manchots attaquent pendant qu'ils le peuvent encore

2.Posté par pea pea le 16/03/2016 08:19 | Alerter
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le plan du réseau proposé par froid de Polynésie, repose sur une bathymétrie qui normalement appartient à TNAD, ex EAD, ex EGT
on ne peut que s'étonner qu'une prestation coûtant 18 à 24 M xpf soit en la possession d'une entreprise privée, souhaitant annuler un projet public
qui dans la hiérarchie de TNAD, a aussi eu des intérêts avec les associés de froid de polynésie?
qui a fait passé des intérêts privés avant l'intérêt de la puissance publique?
pour rappel le projet froid de polynésie c'est 20 à 30% de réduction de la facture, le projet public c'est 50% plus la pleine propriété de l'ouvrage
la messe est dite, ou froid de polynésie veut elle se con-fesser?

3.Posté par Show de tahiti le 16/03/2016 12:59 (depuis mobile) | Alerter
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Tout à fait d''accord avec les observations de pea pea.
Je dirais même plus que la commission d''occupation du domaine public avait émis un avis défavorable, mais le conseil des ministres n''a pas suivi cet avis technique.

4.Posté par soufflot le 16/03/2016 15:52 | Alerter
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On les connaît, toujours les mêmes menteurs qui ont fait Tamara Nui et aujourd'hui veulent se refaire à nouveau sur les fonds publics, incompétents et en plus pas honnêtes, cela suffit, dehors !

5.Posté par Bobby Lapointe le 16/03/2016 16:46 | Alerter
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Triste histoire que celle de Froid de Polynésie. Plutôt que d'en vouloir au Pays et à l'hôpital de vouloir faire des économies, la pauvre Atea Hintze Dusseldorp ferait mieux de garder ce qu'il lui reste d'argent pour attaquer en justice la personne qui lui a revendu une coquille vide (projet sans contrat signé ni financement) pour plus de 200MF...

Avec des clients pareils le business de l'escroquerie a encore de beaux jours devant lui :-(

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