Paris, France, le 9 juillet 2026. L'Assemblée nationale a adopté jeudi plusieurs dispositions du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quotidien, parmi lesquelles une mesure permettant aux préfets de suspendre préventivement un permis de conduire pour un usage répété de stupéfiants, même si les infractions ne sont pas liées à la conduite.
Défendue par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, la mesure est censée "mieux protéger les usagers de la route". Il a invoqué les "3.515 personnes mortes sur les routes" en 2025, et le fait que les stupéfiants sont cités" dans "11%" des cas.
La mesure est fortement combattue par les députés de gauche.
"On est dans la sanction de quelque chose qui n'a pas encore été commis", a dénoncé Roger Vicot (PS).
Elsa Faucillon (PCF) a elle dressé un parallèle avec l'alcool, demandant s'il fallait dès lors "retirer un permis" si quelqu'un était retrouvé "en état d'ivresse deux fois" alors qu'il marchait "sur la voie publique".
Même le groupe des députés Renaissance s'est coupé en deux entre pour et contre, Guillaume Kasbarian se disant "dubitatif".
En revanche, les députés n'ont pas rétabli un article, supprimé en commission, qui entendait revaloriser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi qu'une peine complémentaire de suspension de permis de conduire pour les auteurs de ces infractions. Les amendements de rétablissement de la mesure ayant été rejetés de peu en début de soirée.
Défendue par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, la mesure est censée "mieux protéger les usagers de la route". Il a invoqué les "3.515 personnes mortes sur les routes" en 2025, et le fait que les stupéfiants sont cités" dans "11%" des cas.
La mesure est fortement combattue par les députés de gauche.
"On est dans la sanction de quelque chose qui n'a pas encore été commis", a dénoncé Roger Vicot (PS).
Elsa Faucillon (PCF) a elle dressé un parallèle avec l'alcool, demandant s'il fallait dès lors "retirer un permis" si quelqu'un était retrouvé "en état d'ivresse deux fois" alors qu'il marchait "sur la voie publique".
Même le groupe des députés Renaissance s'est coupé en deux entre pour et contre, Guillaume Kasbarian se disant "dubitatif".
En revanche, les députés n'ont pas rétabli un article, supprimé en commission, qui entendait revaloriser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi qu'une peine complémentaire de suspension de permis de conduire pour les auteurs de ces infractions. Les amendements de rétablissement de la mesure ayant été rejetés de peu en début de soirée.
Rodéos urbains, stades
L'un des articles phares du texte contre les rodéos urbains a été adopté.
Il prévoit notamment d'étendre la procédure d'amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, avec un montant fixé à 800 euros.
En revanche, les députés n'ont pas rétabli un article supprimé en commission, qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d'autres lieux de rassemblements et jusqu'à 12H avant et après une rencontre.
Des députés, y compris à droite, ont combattu la mesure jugée attentatoire aux libertés.
"Cent fois oui pour une loi anticasseurs. (...) Mais il ne faut pas qu'on se trompe de combat en pénalisant les supporters", a plaidé Corentin Le Fur (LR).
En début de soirée, les députés ont validé un dispositif d'évacuation forcée de squatteurs étendu aux meublés de tourisme, ainsi qu'aux locaux commerciaux.
Une mesure qui a fait l'objet de discussions houleuses entre la gauche et le reste de l’hémicycle.
"Votre priorité, c'est d'expulser davantage de gens", a dénoncé le LFI Pierre-Yves Cadalen. "Mais occupez-vous d'eux, logez-les, construisez des logements, faites ce que vous n'avez pas fait pendant des années", a-t-il lancé au gouvernement.
Le RN est venu en défense de la mesure. "Nous nous placerons toujours plus du côté des honnêtes gens que du côté des délinquants", a lancé à la gauche le député Yoann Gillet qui défendait un amendement pour permettre au préfet d'ordonner la coupure d'électricité et de gaz aux personnes occupant illégalement un lieu.
"Entendre un député du Rassemblement national cette semaine se revendiquer des honnêtes gens, franchement, c'est cocasse", a répliqué Benjamin Lucas-Lundy (groupe écologiste), faisant référence à la condamnation de Marine Le Pen.
Les députés débattront dans la soirée d'un article visant à aggraver les peines relatives à l'usage ou la vente de protoxyde d'azote.
Il prévoit notamment d'étendre la procédure d'amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, avec un montant fixé à 800 euros.
En revanche, les députés n'ont pas rétabli un article supprimé en commission, qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d'autres lieux de rassemblements et jusqu'à 12H avant et après une rencontre.
Des députés, y compris à droite, ont combattu la mesure jugée attentatoire aux libertés.
"Cent fois oui pour une loi anticasseurs. (...) Mais il ne faut pas qu'on se trompe de combat en pénalisant les supporters", a plaidé Corentin Le Fur (LR).
En début de soirée, les députés ont validé un dispositif d'évacuation forcée de squatteurs étendu aux meublés de tourisme, ainsi qu'aux locaux commerciaux.
Une mesure qui a fait l'objet de discussions houleuses entre la gauche et le reste de l’hémicycle.
"Votre priorité, c'est d'expulser davantage de gens", a dénoncé le LFI Pierre-Yves Cadalen. "Mais occupez-vous d'eux, logez-les, construisez des logements, faites ce que vous n'avez pas fait pendant des années", a-t-il lancé au gouvernement.
Le RN est venu en défense de la mesure. "Nous nous placerons toujours plus du côté des honnêtes gens que du côté des délinquants", a lancé à la gauche le député Yoann Gillet qui défendait un amendement pour permettre au préfet d'ordonner la coupure d'électricité et de gaz aux personnes occupant illégalement un lieu.
"Entendre un député du Rassemblement national cette semaine se revendiquer des honnêtes gens, franchement, c'est cocasse", a répliqué Benjamin Lucas-Lundy (groupe écologiste), faisant référence à la condamnation de Marine Le Pen.
Les députés débattront dans la soirée d'un article visant à aggraver les peines relatives à l'usage ou la vente de protoxyde d'azote.
