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Sofipac : les petits agriculteurs refusent de plaider coupable



Me Bennouar, l'un des avocats des agriculteurs poursuivis pour recel.
Me Bennouar, l'un des avocats des agriculteurs poursuivis pour recel.
PAPEETE, le 5 octobre 2016 - L'audience en reconnaissance préalable de culpabilité a tourné court, ce matin, entre le procureur de la République et la dizaine de petits exploitants poursuivis pour recel d'escroquerie dans cette vaste affaire de fraude à la défiscalisation.


Des peines de prison ferme, des dizaines de millions de francs d'amende, la justice avait frappé fort en janvier dernier contre les principaux acteurs de l'affaire Sofipac, du nom de ce cabinet-conseil en défiscalisation à l'origine de la plus vaste fraude en la matière en Polynésie française, une escroquerie frôlant les 4 milliards de Fcfp.

Ce mercredi matin, ce sont les derniers maillons de la chaîne qui étaient invités à s'expliquer en justice. Des petits agriculteurs pour la plupart, éleveurs de porcs, porteurs de projets, planteurs de vanille et autre gérants de pensions de famille, dans la poche desquels une partie de l'argent que les escrocs n'avaient pas ponctionné avait fini par tomber.

Vers un procès classique en correctionnelle

Poursuivis pour recel, ils se défendent aujourd'hui de toute intention malhonnête et estiment même avoir été victimes dans cette affaire, ignorant tout de l'escroquerie organisée depuis Papeete. A leurs yeux, l'argent dont ils ont bénéficié au titre de la loi Girardin pour investir dans leurs activités, fusse-t-il par l'intermédiaire de la Sopfipac, est bien le fruit des dossiers d'éligibilité qui ont été montés. Convoqués ce matin devant le procureur de la République dans le cadre de la procédure dite du plaider-coupable, ils ont donc tous tourné les talons… ouvrant la voie à la tenue d'un procès mais devant le tribunal correctionnel cette fois.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée aussi "plaider-coupable", permet en effet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est proposée par le procureur de la République. La personne soupçonnée peut s'entretenir librement avec son avocat pour accepter la proposition, la refuser ou demander un délai de réflexion de 10 jours maximum. Si la proposition est refusée, ce qui est le cas, le procureur doit alors saisir le tribunal correctionnel pour un procès classique. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est applicable uniquement à une personne qui reconnaît avoir commis un délit. Si la personne ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés, la procédure classique doit s'appliquer.

Dix-huit agriculteurs et petits exploitants sont concernés. Un collectif de défense et de soutien s'était constitué autour d'eux en septembre. Une seconde audience de plaider-coupable, qui devrait connaître la même issue, se tiendra la semaine prochaine. Pour leurs avocats, la plupart d'entre eux aurait appris la réalité de l'escroquerie en recevant la visite des gendarmes enquêteurs. Certains ont vu leurs comptes bancaires saisis.


Rédigé par Raphaël Pierre le Mercredi 5 Octobre 2016 à 16:59 | Lu 1927 fois







1.Posté par Kaddour le 06/10/2016 09:42 | Alerter
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Certes, ces "petits" se sont fait arnaquer et sont, probablement, de bonne foi ! Mais, aussi, il est patent que la plupart des polynésiens ne vérifient pas leurs documents, et n'osent pas demander des eclaircissements sur les documents juridiques qu'ils ont du mal à comprendre. Lorsqu'ils voient autour d'eux les multiples arnaques impliquant des hautes personnalités du territoire, ne sont-ils pas tentés de croire que le père Noel sonne à leur porte lorsqu'on leur offre des conditions de financement merveilleuses ??

2.Posté par emere cunning le 07/10/2016 08:51 | Alerter
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@ Kaddour,
SAUF qu'il y a une justice qui est censée faire triompher LA Vérité. Et qu'est ce qu'elle propose ? Que ces petits entrepreneurs plaident coupables !!! Voilà jusqu’où elle peut aller pour éviter de déballer les magouilles de ses escrocs et même soulager leur conscience et les encourager à continuer. Il y a en tous cas de quoi le penser. La fourberie des (soi-disant) enquêteurs y est pour quelque chose comme je l’ai déjà constaté et dénoncé à maintes reprises. En effet, les gendarmes ou policiers, sous les ordres du Parquet qui les briefe en permanence, rédigent des dépositions de manière à insidieusement glisser des « aveux ».

3.Posté par emere cunning le 07/10/2016 09:02 | Alerter
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@ Kaddour,
A moins de refuser de signer en exigeant de la flicaille qu’elle transcrive LES FAITS tels qu’ils se sont produits, vous êtes piégés. Reste plus au proc qu’à relever des « soupçons de fraude » et poursuivre des personnes totalement innocentes. C’est ce qui arrive à ces petits horticulteurs, agriculteurs et éleveurs. Les gendarmes ont constaté que leur escroc de banquier avait constitué de faux dossiers surfacturés, mais leur mission n’est plus de rechercher LA vérité. Ces petits entrepreneurs sont PRESUMES COUPABLES, leurs comptes sont d’avance bloqués et c’est la faillite. Reste plus à l'Etat qu'à saisir leurs biens vu leurs maigres moyens. HONTEUX ! CES VICTIMES ont raison de refuser de plaider coupable, un comble.

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