Te Nati FNP, représentant du Front national en polynésie française réagit au rejet du pourvoi de la CPS par la conseil d'Etat
"C’est au pied du mur qu’on voit le MAÇON
Le 2 octobre 2017 — le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
(source TAHITI INFO)
« “La Caisse de prévoyance sociale (CPS) demandait à être remboursée par l’État français des sommes qu’elle a déboursées en faveur d’une victime des essais nucléaires.
Les Sages du Palais-Royal estiment que
"Les moyens avancés par la Caisse de prévoyance sociale ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi". Leur décision est définitive.
Le rapporteur public estimait qu’"un tiers payeur ne peut demander le remboursement de l’indemnisation qu’il a fournie qu’en cas de preuve de la responsabilité directe de l’État".
Or " la preuve du lien direct entre le cancer de l’assuré social et l’exposition aux essais nucléaires est difficile voir pratiquement impossible à apporter".
Au pied du mur, on mesure la valeur des belles promesses du candidat MACRON, de ses représentants nationaux et locaux sur la responsabilité de l’État en matière de nucléaire.
Que propose le TE NATI Front National polynésien et MARINE LE PEN .
– une « indemnisation forfaitaire de l’ensemble des populations qui ont ÉTÉ victimes Des essais nucleaires » jusqu’en 2040 »
– le remboursement à la CPS des dépenses engagées pour les malades suite aux essais nucléaires.
—HO’E TUHA’A MONI NA TE TA’ATO’ARAA TE FEIA I FAARURU I TE TA’ERO ATOMI TAE ROA ATU I TE MATAHITI 2040
—IA FAAHO’I HIA TE MAU HAAMAU’ARAA A TE FARE TURUUTA’A I AUFAU NO TE MAU MA’I TAMATAMATARAA ATOMI.
– il fallait voté MARINE LE PEN puis TE NATI FNP pour un dédommagement et un remboursement réel et rapide
Qu’« EN MARCHE » ne se retranche pas derrière des arguties juridiques, pour se dédouaner de ses promesses
Et prouve que les promesses d’un président sont paroles d’honneur."
Le bureau du Te Nati FNP.
"C’est au pied du mur qu’on voit le MAÇON
Le 2 octobre 2017 — le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
(source TAHITI INFO)
« “La Caisse de prévoyance sociale (CPS) demandait à être remboursée par l’État français des sommes qu’elle a déboursées en faveur d’une victime des essais nucléaires.
Les Sages du Palais-Royal estiment que
"Les moyens avancés par la Caisse de prévoyance sociale ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi". Leur décision est définitive.
Le rapporteur public estimait qu’"un tiers payeur ne peut demander le remboursement de l’indemnisation qu’il a fournie qu’en cas de preuve de la responsabilité directe de l’État".
Or " la preuve du lien direct entre le cancer de l’assuré social et l’exposition aux essais nucléaires est difficile voir pratiquement impossible à apporter".
Au pied du mur, on mesure la valeur des belles promesses du candidat MACRON, de ses représentants nationaux et locaux sur la responsabilité de l’État en matière de nucléaire.
Que propose le TE NATI Front National polynésien et MARINE LE PEN .
– une « indemnisation forfaitaire de l’ensemble des populations qui ont ÉTÉ victimes Des essais nucleaires » jusqu’en 2040 »
– le remboursement à la CPS des dépenses engagées pour les malades suite aux essais nucléaires.
—HO’E TUHA’A MONI NA TE TA’ATO’ARAA TE FEIA I FAARURU I TE TA’ERO ATOMI TAE ROA ATU I TE MATAHITI 2040
—IA FAAHO’I HIA TE MAU HAAMAU’ARAA A TE FARE TURUUTA’A I AUFAU NO TE MAU MA’I TAMATAMATARAA ATOMI.
– il fallait voté MARINE LE PEN puis TE NATI FNP pour un dédommagement et un remboursement réel et rapide
Qu’« EN MARCHE » ne se retranche pas derrière des arguties juridiques, pour se dédouaner de ses promesses
Et prouve que les promesses d’un président sont paroles d’honneur."
Le bureau du Te Nati FNP.
