Rejet de cinq requêtes contre le prix de l'électricité

PAPEETE, 25 janvier 2017 - Le tribunal administratif a rejeté, mardi matin, cinq requêtes concernant le calcul du prix de l'électricité ou le coût de production pour les producteurs d'énergie photovoltaïque.

Deux de ces procédure étaient instruites à la demande du Syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper), présidé par Teva Sylvain, et de la SARL Tahiti Solaire, géré par Teva Sylvain. Elles demandaient l'annulation de l'arrêté de décembre 2015 fixant le montant des redevances annuelles de l'électricité solaire photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution.

Deux autres requêtes déposées par Teva Sylvain demandaient l'annulation de l'avenant 17 à la convention de concession. Pour rappel, la nouvelle formule tarifaire de l’électricité est établie depuis décembre 2015 par l’avenant 17 à la convention de concession de distribution de l’énergie électrique de Tahiti, signée entre la Pays et la société EDT-Engie. Là encore, le rapporteur public avait regretté lors de l'audience du 10 janvier dernier, qu'il n'y ait pas de "précision suffisante" dans la requête. Avant de souligner que le "juge administratif n'a pas à se substituer au travail du requérant".

La dernière requête était le fait de Yannick Jehanno, l'administrateur du groupe "Unis pour une électricité juste en Polynésie" sur Facebook. Il demandait l'annulation de la nouvelle formule fixant le prix de l'électricité. Le rapporteur public avait souligné son "caractère confus"et mis en avant le fait que Yannick Jehanno habitant à Taravao, commune qui dépend de Sécosud, n'avait pas "d'intérêt à agir".