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Réforme des taxis, le Pays peut mieux faire



Réforme des taxis, le Pays peut mieux faire
PAPEETE, le 23 juin 2017 - L'autorité polynésienne de la concurrence a publié mercredi un communiqué concernant son avis rendu lundi au Président du Pays sur le projet de loi relatif à la réforme des taxis. Selon l'APC, la réforme atteint ses objectifs, mais elle est perfectible.

L'autorité polynésienne de la concurrence a rendu lundi 19 juin son avis sur le projet de réforme de à l’activité de transport routier particulier avec chauffeur au moyen de véhicules de moins de dix places assises" du Pays. Dans un communiqué de presse datant de mercredi, l’APC indique qu'"à plusieurs égards, le projet de loi de pays atteint ses objectifs", en effet ce texte viserait à "clarifier et à simplifier les cadres réglementaires applicables aux professions en cause, à prendre en compte le développement de nouvelles pratiques observées dans le secteur des taxis (maraude, réservation) ainsi que les spécificités de certaines îles (licence multi-transports), tout en assurant l’efficacité économique et en respectant les règles de concurrence au bénéfice du consommateur".

Selon l'autorité polynésienne de la concurrence, ce projet de loi "contribue à la transparence et à l’objectivité dans le secteur par la mise en place obligatoire de compteurs horokilométriques dans les taxis et par l’affichage obligatoire des tarifs réglementés dans les véhicules."

Si l'autorité de la concurrence considère que le projet de loi atteint ses objectifs, elle indique cependant que des modifications et des améliorations peuvent être faites. En effet le communiqué indique " le projet de loi du pays comprend encore quelques dispositions qui vont à l’encontre du bon fonctionnement des marchés, de l’efficacité économique et du développement de la concurrence."

Ainsi, l'APC recommande la mise en place d'un outil statistique afin de définir le zonage de la licence multi-transports mais aussi d'accompagner l’ouverture du marché de la réservation préalable en créant un répertoire public exhaustif des taxis disponibles à la réservation.

"L’Autorité polynésienne de la concurrence recommande de modifier certaines dispositions pouvant conduire à instituer un quota ou un numerus clausus ou conditionnant l’exercice de la profession à l’obtention d’une autorisation de stationnement qui n’est plus nécessaire pour certaines modalités de l’exercice de la profession." Enfin, l'APC émet des recommandations concernant le paramétrage des compteurs horokilométriques.

Rédigé par Marie Caroline Carrère le Vendredi 23 Juin 2017 à 10:13 | Lu 784 fois





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