PAPEETE, le 7 septembre 2016 - Les comptes du régime de solidarité pour l'année 2015 ont été approuvés ce matin en conseil des ministres.
Pour l'année 2015, le RSPF affiche un déficit de 250,7 millions Fcfp.
Selon le rapport du conseil des ministres, plusieurs raisons expliquent ce déficit.
Tout d'abord, le RST a connu, en 2015, une hausse de ses dépenses de 4 %, ce qui représente 11 % de plus pour le budget santé. Cette hausse est en partie due à l'épidémie de chikungunya connue par le territoire d'octobre 2014 à mars 2015.
La majorité des dépenses de du régime de solidarité sont réparties en trois branches. A elles seules, elles représentent 83, 5 % des dépenses (21, 498 milliards Fcfp).
Les bénéficiaires de l'assurance maladie représentent 12 806 millions de francs CFP des dépenses, contre 11 536 millions de francs CFP en 2014, soit une hausse de plus de 11%.
Les prestations en faveur des personnes handicapées sont elles aussi en hausse par rapport à l'exercice 2014 : 4 839 millions de francs CPF contre 4,614 millions de francs CFP en 2014.
Seules les dépenses relatives aux personnes âges enregistrent une légère baisse. En 2015, les dépenses s'élèvent à 3,853 millions de francs CFP contre 3,928 millions de francs CFP en 2014.
Pour l'année 2015, le RSPF affiche un déficit de 250,7 millions Fcfp.
Selon le rapport du conseil des ministres, plusieurs raisons expliquent ce déficit.
Tout d'abord, le RST a connu, en 2015, une hausse de ses dépenses de 4 %, ce qui représente 11 % de plus pour le budget santé. Cette hausse est en partie due à l'épidémie de chikungunya connue par le territoire d'octobre 2014 à mars 2015.
La majorité des dépenses de du régime de solidarité sont réparties en trois branches. A elles seules, elles représentent 83, 5 % des dépenses (21, 498 milliards Fcfp).
Les bénéficiaires de l'assurance maladie représentent 12 806 millions de francs CFP des dépenses, contre 11 536 millions de francs CFP en 2014, soit une hausse de plus de 11%.
Les prestations en faveur des personnes handicapées sont elles aussi en hausse par rapport à l'exercice 2014 : 4 839 millions de francs CPF contre 4,614 millions de francs CFP en 2014.
Seules les dépenses relatives aux personnes âges enregistrent une légère baisse. En 2015, les dépenses s'élèvent à 3,853 millions de francs CFP contre 3,928 millions de francs CFP en 2014.
1,4 MILLIARD DE FRANCS CFP DE L'ETAT
En ce qui concerne les recettes du régime de solidarité, deux éléments ont impacté le résultat 2015. Après sept ans d'absence, l'Etat est de retour dans le financement du RST. Sa participation s'élève à un montant de 1,4 miliard de Francs CFP.
De plus, la dotation du Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté, une aide financière venant des recettes de la CST, a baissé de 10%. En 2015, la dotation versée s'élevait à 24,23 milliards de F CPF contre 26,87 milliards en 2014 (en raison d'un complément exceptionnel de 3,5 milliards).
Pour éviter le défaut de paiement, le régime de solidarité a déjà bénéficié de plusieurs rallonges les années précédentes. En 2014, l'assemblée de Polynésie française étudiait un projet de loi visant à réformer le régime de solidarité. Cette loi a été mise en place en 2015 puis revotée cette année, en 2016. Suite à ces dispositions, l'Etat a accepté de revenir dans le budget du RST.
Le 1er janvier de cette année, une loi concernant les conditions d'admission au régime et au contrôle de leur respect a été appliquée. Cependant, celle-ci aurait mis en exergue un certain nombre de situations iniques et incohérentes, dès lors qu’elle a eu pour effet de générer des refus d’admission pour des personnes privées de toutes ressources. Pour y remédier, le gouvernement a récemment présenté à l'assemblée de Polynésie française un projet de loi visant à corriger les incohérences relevées à la faveur de la mise en application de cette loi du pays.
De plus, la dotation du Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté, une aide financière venant des recettes de la CST, a baissé de 10%. En 2015, la dotation versée s'élevait à 24,23 milliards de F CPF contre 26,87 milliards en 2014 (en raison d'un complément exceptionnel de 3,5 milliards).
Pour éviter le défaut de paiement, le régime de solidarité a déjà bénéficié de plusieurs rallonges les années précédentes. En 2014, l'assemblée de Polynésie française étudiait un projet de loi visant à réformer le régime de solidarité. Cette loi a été mise en place en 2015 puis revotée cette année, en 2016. Suite à ces dispositions, l'Etat a accepté de revenir dans le budget du RST.
Le 1er janvier de cette année, une loi concernant les conditions d'admission au régime et au contrôle de leur respect a été appliquée. Cependant, celle-ci aurait mis en exergue un certain nombre de situations iniques et incohérentes, dès lors qu’elle a eu pour effet de générer des refus d’admission pour des personnes privées de toutes ressources. Pour y remédier, le gouvernement a récemment présenté à l'assemblée de Polynésie française un projet de loi visant à corriger les incohérences relevées à la faveur de la mise en application de cette loi du pays.
Comptes de l’exercice 2015 du régime des non-salariés
Les comptes 2015 du régime présentent un résultat net de 68 millions Francs CFP contre 161 millions en 2014. Le déficit cumulé s’établit à 607,7 millions Fcfp.
Les produits, contribution du Pays pour les prestations familiales incluses (300 millions Fcfp), s’élèvent à 3,254 milliards Fcfp contre 3,237 milliards Fcfp en 2014.
Malgré la baisse de 1,3 % des revenus déclarés, ils sont en augmentation de 1 % par rapport à 2014 du fait de la hausse du nombre des ressortissants au régime des non-salariés (+ 2,1%).
Les charges s’établissent à hauteur de 2,715 milliards Fcfp dont 2,464 milliards Fcfp (2,447 milliards Fcfp en 2014). Le retour à un résultat positif depuis 3 ans permet d’espérer un apurement sur le long terme du passif cumulé
Les produits, contribution du Pays pour les prestations familiales incluses (300 millions Fcfp), s’élèvent à 3,254 milliards Fcfp contre 3,237 milliards Fcfp en 2014.
Malgré la baisse de 1,3 % des revenus déclarés, ils sont en augmentation de 1 % par rapport à 2014 du fait de la hausse du nombre des ressortissants au régime des non-salariés (+ 2,1%).
Les charges s’établissent à hauteur de 2,715 milliards Fcfp dont 2,464 milliards Fcfp (2,447 milliards Fcfp en 2014). Le retour à un résultat positif depuis 3 ans permet d’espérer un apurement sur le long terme du passif cumulé
