Tahiti, le 26 mai 2026 - Le tribunal administratif a rejeté le référé-suspension déposé contre l’arrêté d’application de la réforme du RNS, estimant que l’urgence n’était pas caractérisée. Mais loin d’éteindre la crise, cette décision accentue désormais la pression sur la CPS et le ministère de la Santé. Le Medef prépare un courrier demandant de surseoir aux mesures les plus sensibles dans l’attente des recours au fond, tandis que les tensions autour du directeur de la Caisse, Pierre Frébault, compliquent déjà la reprise des discussions avec les partenaires sociaux.
Le couperet est tombé plus vite que prévu. Déposée vendredi matin par Jonathan Crawford, la requête en suspension contre l’arrêté d’application de la réforme du Régime des non-salariés (RNS) a été rejetée dans la foulée par le tribunal administratif. Une décision rendue par ordonnance, sans audience, le juge des référés estimant que la condition d’urgence n’était pas remplie.
Dans sa requête, l’entrepreneur contestait l’arrêté 206-CM du 12 février 2026, celui-là même qui met en musique la réforme du RNS. Il invoquait notamment “des conséquences administratives et patrimoniales manifestement excessives”, dénonçant des obligations déclaratives jugées “particulièrement lourdes” ainsi qu’un risque de “double affiliation” ou d’“appel de cotisations”.
Mais dans son ordonnance, le juge estime que ces arguments reposent sur des considérations “très générales et en partie hypothétiques” et ne suffisent pas à caractériser une atteinte “suffisamment grave et immédiate”. Le tribunal n’a donc même pas examiné le fond du dossier. Et même si le texte politique est déjà condamné, ses mécanismes administratifs continuent provisoirement de produire leurs effets.
Une réforme politiquement morte… mais administrativement vivante
C’est tout le paradoxe du moment. À Tarahoi, la réforme a été enterrée par 40 voix jeudi dernier. Mais dans les faits, les affiliés du RNS doivent toujours remplir leurs déclarations avant le 31 mai, pendant que la CPS continue d’appliquer les textes existants dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette abrogation – et d’éventuels recours.
Au ministère de la Santé, l’heure est désormais à la gestion de crise. “Ça met un désordre qu’on n’a pas connu en PSG depuis très longtemps”, reconnaît le directeur de cabinet de la ministre, Anthony Pheu. Dans les faits, le ministère cherche désormais un point d’équilibre : maintenir une continuité administrative minimale tout en limitant les effets les plus contestés de la réforme. Car suspendre brutalement l’arrêté d’application poserait, selon le ministère, un problème immédiat pour les affiliés déjà inscrits au RNS.
“Si tu suspends le texte en tant que tel, alors là c’est le bordel parce que qu’est-ce qui s’applique pour le RNS ? Comment on fait pour rembourser les gens ?”, résume Anthony Pheu, rappelant que l’amendement défendu jeudi dernier à Tarahoi par la ministre de la Santé visait justement à préserver une continuité administrative minimale tout en suspendant les dispositions les plus contestées de la réforme. “On gardait le bon et on suspendait le mauvais”, défend-il encore aujourd’hui, même si à Tarahoi, les 40 élus favorables à l’abrogation avaient au contraire estimé qu’il fallait repartir d’une feuille blanche.
En coulisses, les discussions se multiplient désormais entre le ministère, la CPS, les partenaires sociaux et les organisations patronales afin d’éviter une paralysie du système. Le gouvernement a notamment rencontré le Medef ainsi que plusieurs syndicats de salariés et devait encore échanger ce mardi avec le directeur de la CPS, Pierre Frébault, ainsi que des représentants de la CPME, Christophe Plée étant actuellement à Paris.
Le Medef réclame une suspension et un groupe de travail
Dans ce contexte explosif, le Medef prépare un courrier à la ministre pour demander de surseoir aux mesures les plus sensibles dans l’attente des recours au fond et de l’entrée en vigueur de l’abrogation votée par l’assemblée. “On va solliciter la ministre pour lui faire part de notre inquiétude compte tenu du calendrier juridique qui est un petit peu complexe”, explique Yannick Cadet, président du Medef.
L’organisation patronale souhaite surtout rouvrir les discussions dans un cadre plus apaisé. “La réforme de la PSG, elle doit être menée”, insiste Yannick Cadet, qui propose la mise en place d’“un groupe de travail” réunissant les partenaires sociaux et le ministère afin de “réfléchir aux solutions qui permettent d’avancer dans cette réforme”.
La CPME, de son côté, ne devrait pas cosigner ce courrier. En l’absence de son président Christophe Plée, le syndicat patronal doit néanmoins échanger ce mardi après-midi avec la ministre de la Santé par l’intermédiaire de plusieurs représentants. Mais même dans les milieux patronaux, plusieurs voix s’interrogent désormais sur le rôle joué par Pierre Frébault dans ce dossier.
Le cas Frébault crispe les partenaires sociaux
La tension est telle que, selon nos informations, certains membres du conseil d’administration de la CPS auraient même réclamé le départ de son directeur, Pierre Frébault, principal architecte de la réforme depuis ses débuts. Une version qu’Anthony Pheu nuance toutefois. “Ils ne nous ont pas demandé ouvertement de le virer, ils nous ont juste demandé de le canaliser”, assure-t-il.
Le directeur de cabinet reconnaît néanmoins que la question de la gouvernance de la réforme est désormais devenue centrale dans les discussions avec les partenaires sociaux. “Le but, ce n’est pas de construire le texte avec Pierre Frébault. Le but, c’est de construire le texte avec les gens qu’on rencontre”, affirme-t-il, assurant que la ministre souhaite désormais “avoir l’avis des partenaires sociaux” afin de “rebâtir autre chose”.
En revanche, si plusieurs élus de l’assemblée et représentants patronaux critiquent en privé le rôle joué par Pierre Frébault dans ce dossier, le Medef tente de maintenir une ligne plus mesurée. “Je ne veux vraiment pas qu’on lie le Medef avec une quelconque attaque vis-à-vis de Pierre Frébault”, insiste Yannick Cadet.
Une chose est sûre : c’est le branle-bas de combat à la CPS. Car pendant que politiques, juristes et partenaires sociaux cherchent encore une porte de sortie, les ressortissants du RNS, eux, n’ont plus que quelques jours pour remplir leurs déclarations avant l’échéance du 31 mai.
Le couperet est tombé plus vite que prévu. Déposée vendredi matin par Jonathan Crawford, la requête en suspension contre l’arrêté d’application de la réforme du Régime des non-salariés (RNS) a été rejetée dans la foulée par le tribunal administratif. Une décision rendue par ordonnance, sans audience, le juge des référés estimant que la condition d’urgence n’était pas remplie.
Dans sa requête, l’entrepreneur contestait l’arrêté 206-CM du 12 février 2026, celui-là même qui met en musique la réforme du RNS. Il invoquait notamment “des conséquences administratives et patrimoniales manifestement excessives”, dénonçant des obligations déclaratives jugées “particulièrement lourdes” ainsi qu’un risque de “double affiliation” ou d’“appel de cotisations”.
Mais dans son ordonnance, le juge estime que ces arguments reposent sur des considérations “très générales et en partie hypothétiques” et ne suffisent pas à caractériser une atteinte “suffisamment grave et immédiate”. Le tribunal n’a donc même pas examiné le fond du dossier. Et même si le texte politique est déjà condamné, ses mécanismes administratifs continuent provisoirement de produire leurs effets.
Une réforme politiquement morte… mais administrativement vivante
C’est tout le paradoxe du moment. À Tarahoi, la réforme a été enterrée par 40 voix jeudi dernier. Mais dans les faits, les affiliés du RNS doivent toujours remplir leurs déclarations avant le 31 mai, pendant que la CPS continue d’appliquer les textes existants dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette abrogation – et d’éventuels recours.
Au ministère de la Santé, l’heure est désormais à la gestion de crise. “Ça met un désordre qu’on n’a pas connu en PSG depuis très longtemps”, reconnaît le directeur de cabinet de la ministre, Anthony Pheu. Dans les faits, le ministère cherche désormais un point d’équilibre : maintenir une continuité administrative minimale tout en limitant les effets les plus contestés de la réforme. Car suspendre brutalement l’arrêté d’application poserait, selon le ministère, un problème immédiat pour les affiliés déjà inscrits au RNS.
“Si tu suspends le texte en tant que tel, alors là c’est le bordel parce que qu’est-ce qui s’applique pour le RNS ? Comment on fait pour rembourser les gens ?”, résume Anthony Pheu, rappelant que l’amendement défendu jeudi dernier à Tarahoi par la ministre de la Santé visait justement à préserver une continuité administrative minimale tout en suspendant les dispositions les plus contestées de la réforme. “On gardait le bon et on suspendait le mauvais”, défend-il encore aujourd’hui, même si à Tarahoi, les 40 élus favorables à l’abrogation avaient au contraire estimé qu’il fallait repartir d’une feuille blanche.
En coulisses, les discussions se multiplient désormais entre le ministère, la CPS, les partenaires sociaux et les organisations patronales afin d’éviter une paralysie du système. Le gouvernement a notamment rencontré le Medef ainsi que plusieurs syndicats de salariés et devait encore échanger ce mardi avec le directeur de la CPS, Pierre Frébault, ainsi que des représentants de la CPME, Christophe Plée étant actuellement à Paris.
Le Medef réclame une suspension et un groupe de travail
Dans ce contexte explosif, le Medef prépare un courrier à la ministre pour demander de surseoir aux mesures les plus sensibles dans l’attente des recours au fond et de l’entrée en vigueur de l’abrogation votée par l’assemblée. “On va solliciter la ministre pour lui faire part de notre inquiétude compte tenu du calendrier juridique qui est un petit peu complexe”, explique Yannick Cadet, président du Medef.
L’organisation patronale souhaite surtout rouvrir les discussions dans un cadre plus apaisé. “La réforme de la PSG, elle doit être menée”, insiste Yannick Cadet, qui propose la mise en place d’“un groupe de travail” réunissant les partenaires sociaux et le ministère afin de “réfléchir aux solutions qui permettent d’avancer dans cette réforme”.
La CPME, de son côté, ne devrait pas cosigner ce courrier. En l’absence de son président Christophe Plée, le syndicat patronal doit néanmoins échanger ce mardi après-midi avec la ministre de la Santé par l’intermédiaire de plusieurs représentants. Mais même dans les milieux patronaux, plusieurs voix s’interrogent désormais sur le rôle joué par Pierre Frébault dans ce dossier.
Le cas Frébault crispe les partenaires sociaux
La tension est telle que, selon nos informations, certains membres du conseil d’administration de la CPS auraient même réclamé le départ de son directeur, Pierre Frébault, principal architecte de la réforme depuis ses débuts. Une version qu’Anthony Pheu nuance toutefois. “Ils ne nous ont pas demandé ouvertement de le virer, ils nous ont juste demandé de le canaliser”, assure-t-il.
Le directeur de cabinet reconnaît néanmoins que la question de la gouvernance de la réforme est désormais devenue centrale dans les discussions avec les partenaires sociaux. “Le but, ce n’est pas de construire le texte avec Pierre Frébault. Le but, c’est de construire le texte avec les gens qu’on rencontre”, affirme-t-il, assurant que la ministre souhaite désormais “avoir l’avis des partenaires sociaux” afin de “rebâtir autre chose”.
En revanche, si plusieurs élus de l’assemblée et représentants patronaux critiquent en privé le rôle joué par Pierre Frébault dans ce dossier, le Medef tente de maintenir une ligne plus mesurée. “Je ne veux vraiment pas qu’on lie le Medef avec une quelconque attaque vis-à-vis de Pierre Frébault”, insiste Yannick Cadet.
Une chose est sûre : c’est le branle-bas de combat à la CPS. Car pendant que politiques, juristes et partenaires sociaux cherchent encore une porte de sortie, les ressortissants du RNS, eux, n’ont plus que quelques jours pour remplir leurs déclarations avant l’échéance du 31 mai.
