Tahiti, le 13 mai 2026 – À une semaine du vote d’abrogation de la réforme du régime des non-salariés (RNS) à l’assemblée, le gouvernement hausse le ton et appelle les patentés à ne pas attendre avant de déclarer leurs revenus. Dans un communiqué diffusé mercredi, l’exécutif rappelle que l’obligation déclarative avant le 31 mai “ne dépend pas de la réforme” actuellement contestée et restera applicable tant que la loi du Pays n’aura pas été officiellement abrogée et promulguée.
Alors que la réforme du RNS doit être examinée le 21 mai prochain à Tarahoi en vue de son abrogation, le gouvernement tente manifestement d’éviter un flottement administratif autour des déclarations de revenus 2026. Dans un communiqué publié ce mercredi, l’exécutif affirme avoir constaté que “certains acteurs” incitent les entrepreneurs patentés à attendre la fin du mois de mai avant d’effectuer leurs démarches.
Le Pays rappelle toutefois que la déclaration annuelle de revenus avant le 31 mai constitue une obligation déjà prévue par les textes antérieurs à la réforme contestée. “Cette obligation n’a pas été introduite par la réforme”, insiste le gouvernement, qui souligne que toute personne affiliée au RNS doit continuer à déclarer ses revenus “dans les délais réglementaires”, quel que soit le devenir politique du texte.
Une réforme toujours applicable
L’exécutif rappelle également qu’un éventuel vote d’abrogation le 21 mai n’aurait pas d’effet immédiat. En vertu de la loi organique, un délai “incompressible” d’au moins un mois et huit jours est nécessaire avant toute promulgation de la nouvelle loi du Pays. En pratique, même en cas d’adoption du texte à l’assemblée, l’abrogation n’entrerait donc pas en vigueur avant fin juin ou début juillet au plus tôt.
Et le gouvernement prévient déjà que ce calendrier pourrait encore être repoussé en cas de recours devant le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, prolongeant alors l’incertitude jusqu’à la rentrée de septembre ou d’octobre.
“Ainsi, tant que la loi du Pays est en vigueur, chacun est tenu de s’y conformer”, martèle le communiqué. Le rappel vise aussi les salariés exerçant parallèlement une activité non salariée dépassant les seuils légaux, qui restent soumis à l’obligation d’affiliation au RNS et à la déclaration annuelle.
Pour tenter de rassurer les assurés après plusieurs semaines de confusion et de critiques sur la mise en œuvre de la réforme, le gouvernement assure enfin que les formulaires de déclaration ont été “simplifiés”. Ils sont disponibles dans les agences de la CPS, sur le site internet de l’organisme ou via l’espace assuré Tatou pour les affiliés déjà enregistrés.
Ce nouveau rappel illustre en tout cas la fébrilité persistante autour d’une réforme devenue politiquement explosive, jusque dans les rangs de la majorité Tavini, et dont l’abrogation semble désormais acquise à Tarahoi.
Alors que la réforme du RNS doit être examinée le 21 mai prochain à Tarahoi en vue de son abrogation, le gouvernement tente manifestement d’éviter un flottement administratif autour des déclarations de revenus 2026. Dans un communiqué publié ce mercredi, l’exécutif affirme avoir constaté que “certains acteurs” incitent les entrepreneurs patentés à attendre la fin du mois de mai avant d’effectuer leurs démarches.
Le Pays rappelle toutefois que la déclaration annuelle de revenus avant le 31 mai constitue une obligation déjà prévue par les textes antérieurs à la réforme contestée. “Cette obligation n’a pas été introduite par la réforme”, insiste le gouvernement, qui souligne que toute personne affiliée au RNS doit continuer à déclarer ses revenus “dans les délais réglementaires”, quel que soit le devenir politique du texte.
Une réforme toujours applicable
L’exécutif rappelle également qu’un éventuel vote d’abrogation le 21 mai n’aurait pas d’effet immédiat. En vertu de la loi organique, un délai “incompressible” d’au moins un mois et huit jours est nécessaire avant toute promulgation de la nouvelle loi du Pays. En pratique, même en cas d’adoption du texte à l’assemblée, l’abrogation n’entrerait donc pas en vigueur avant fin juin ou début juillet au plus tôt.
Et le gouvernement prévient déjà que ce calendrier pourrait encore être repoussé en cas de recours devant le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, prolongeant alors l’incertitude jusqu’à la rentrée de septembre ou d’octobre.
“Ainsi, tant que la loi du Pays est en vigueur, chacun est tenu de s’y conformer”, martèle le communiqué. Le rappel vise aussi les salariés exerçant parallèlement une activité non salariée dépassant les seuils légaux, qui restent soumis à l’obligation d’affiliation au RNS et à la déclaration annuelle.
Pour tenter de rassurer les assurés après plusieurs semaines de confusion et de critiques sur la mise en œuvre de la réforme, le gouvernement assure enfin que les formulaires de déclaration ont été “simplifiés”. Ils sont disponibles dans les agences de la CPS, sur le site internet de l’organisme ou via l’espace assuré Tatou pour les affiliés déjà enregistrés.
Ce nouveau rappel illustre en tout cas la fébrilité persistante autour d’une réforme devenue politiquement explosive, jusque dans les rangs de la majorité Tavini, et dont l’abrogation semble désormais acquise à Tarahoi.
