"Le Tahoera’a est d’accord pour travailler avec le ministre en charge de ce sujet afin de l’améliorer dans l’intérêt des chefs d’entreprises. Quitte à être plagié, autant participer aux travaux", a déclaré mardi la Tahoera'a Sandra Levy-Agami à propos du projet de loi pour la protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur.
PAPEETE, 3 mai 2016 - Sandra Levy-Agami affirme que le projet de loi du Pays pour la protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur, présenté mardi en commission de l’Economie, est la copie conforme d'une proposition faite par le Tahoera'a l'an dernier.
Après avoir été présenté au Conseil économique social et culturel, où il a reçu un avis favorable début mars dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint était présenté en commission législative, mardi matin. Il a reçu un avis favorable, malgré l’abstention des représentants du groupe Tahoera’a et pourrait être présenté prochainement à l’examen des représentants en plénière.
Mais cela se fera avec quelques mois de retard, de l’avis du groupe Tahoera’a. Et c’est à ce titre que la représentante Sandra Levy-Agami s’est exprimée mardi après-midi pour rappeler les faits et souligner "un plagiat".
Le groupe Tahoera’a avait présenté, rappelle-t-elle, une proposition de loi dès janvier 2015 sur le même thème. Portée par Marcel Tuihani, ce texte émanant de l’assemblée avait été présentée au CESC en mars et était parvenu jusqu’en commission de l’Economie début décembre dernier, "à l’entrée de l’hémicycle".
"Il faut que l’on avance sur ce texte", a déclaré mardi l’élue Tahoera’a à l’occasion d’une conférence de presse mise sur pied au dernier moment. "Il n’a pas pu avancer l’année dernière pour des considérations personnelles. Maintenant, qu’il y a une majorité on souhaite travailler sur ce texte qui est un peu le nôtre. C’est normal : on a mis un bébé au monde et au moment de le reconnaître on se rend compte qu’il a été adopté par quelqu’un d’autre. (…) C’est un plagiat du texte que nous avons déposé il y a plus d’un an. Notre texte était prêt (…), il était à l’entrée de l’hémicycle".
Et l’élue de proposer à propos de la mouture présentée par le ministère de l'Economie : "Au-delà de la procédure un peu cavalière utilisée – mais qui est de bonne guerre –, ce que l’on voudrait faire passer comme message, c’est que le Tahoera’a est d’accord pour travailler avec le ministre en charge de ce sujet afin de l’améliorer dans l’intérêt des chefs d’entreprises. Quitte à être plagié, autant participer aux travaux".
Inspirés d’une des dispositions de la loi Macron, ce projet de loi, tout comme la proposition portée par le Tahoera’a en 2015, propose de donner la possibilité à un entrepreneur individuel de protéger sa résidence principale en la rendant "insaisissable".
Après avoir été présenté au Conseil économique social et culturel, où il a reçu un avis favorable début mars dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint était présenté en commission législative, mardi matin. Il a reçu un avis favorable, malgré l’abstention des représentants du groupe Tahoera’a et pourrait être présenté prochainement à l’examen des représentants en plénière.
Mais cela se fera avec quelques mois de retard, de l’avis du groupe Tahoera’a. Et c’est à ce titre que la représentante Sandra Levy-Agami s’est exprimée mardi après-midi pour rappeler les faits et souligner "un plagiat".
Le groupe Tahoera’a avait présenté, rappelle-t-elle, une proposition de loi dès janvier 2015 sur le même thème. Portée par Marcel Tuihani, ce texte émanant de l’assemblée avait été présentée au CESC en mars et était parvenu jusqu’en commission de l’Economie début décembre dernier, "à l’entrée de l’hémicycle".
"Il faut que l’on avance sur ce texte", a déclaré mardi l’élue Tahoera’a à l’occasion d’une conférence de presse mise sur pied au dernier moment. "Il n’a pas pu avancer l’année dernière pour des considérations personnelles. Maintenant, qu’il y a une majorité on souhaite travailler sur ce texte qui est un peu le nôtre. C’est normal : on a mis un bébé au monde et au moment de le reconnaître on se rend compte qu’il a été adopté par quelqu’un d’autre. (…) C’est un plagiat du texte que nous avons déposé il y a plus d’un an. Notre texte était prêt (…), il était à l’entrée de l’hémicycle".
Et l’élue de proposer à propos de la mouture présentée par le ministère de l'Economie : "Au-delà de la procédure un peu cavalière utilisée – mais qui est de bonne guerre –, ce que l’on voudrait faire passer comme message, c’est que le Tahoera’a est d’accord pour travailler avec le ministre en charge de ce sujet afin de l’améliorer dans l’intérêt des chefs d’entreprises. Quitte à être plagié, autant participer aux travaux".
Inspirés d’une des dispositions de la loi Macron, ce projet de loi, tout comme la proposition portée par le Tahoera’a en 2015, propose de donner la possibilité à un entrepreneur individuel de protéger sa résidence principale en la rendant "insaisissable".
