Philippe LOPEZ / AFP
Bobigny, France | AFP | mercredi 10/04/2024 - L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de région parisienne faute de remplacement de professeurs, a annoncé mercredi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un recours collectif sur ce sujet brûlant au sein de l'Éducation nationale.
Cette procédure est la première victoire judiciaire de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a vu des parents d'élèves engager en 2022 des poursuites contre l'État en divers endroits du pays, pour obtenir qu'il assure l'organisation du service public dans le cas des absences d'enseignants de leurs enfants.
Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.
"C'est une décision positive qui confirme la responsabilité de l'État du fait des non-remplacements. Le non-remplacement est considéré comme un préjudice de fait", a réagi auprès de l'AFP l'avocate du collectif, Me Joyce Pitcher.
Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze affaires étaient soumises à la juridiction d'"élèves (qui) se plaignaient d'avoir été privés soit d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire, soit d’une part importante du volume horaire annuel d’un enseignement obligatoire, sans que le recteur de l’académie de Versailles n’ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service".
"Le tribunal a reconnu la responsabilité de l'État dans huit affaires et l'a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique", a indiqué la juridiction dans un communiqué.
Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l'État à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi, une somme "symbolique" a regretté leur avocate. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.
Parmi les familles requérantes, une adolescente scolarisée dans un collège de Villeneuve-la-Garenne a par exemple été privée de 107 heures d'enseignements obligatoires sur l'année scolaire 2020-2021 et 39 heures sur l'année 2021-2022 en raison des absences de divers professeurs.
Une élève d'une école élémentaire de Cergy-Pontoise a elle perdu 30 jours de classe de CE2
"Ce n'est pas la première fois que l'État est condamné sur le même fondement, depuis (une jurisprudence de) 1988, mais c'est la première fois que cela se produit dans le cadre d'un collectif", a déclaré Me Pitcher.
Chiffres débattus
L'académie de Versailles n'a pas assisté ou été représentée à l'audience du 19 mars devant le tribunal. Contactée par l'AFP, elle n'avait pas réagi dans l'immédiat.
Le sujet sensible des heures perdues avait été relancé en janvier dernier par l'éphémère ministre de l'Éducation Amélie Oudéa-Castera. Celle-ci avait argué d'"un parquet d'heures non remplaçées" dans le public pour expliquer son choix de mettre ses enfants à l'école privée parisienne Stanislas, lançant une vive polémique qui lui a coûté son poste.
Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de "15 millions d'heures" d'enseignement "perdues" à cause d'absences non remplacées.
Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d'une étude de son service statistique (Depp). Elle indique que 8,8% des 175 millions d'heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-21 n'ont pas été assurées, soit 15,4 millions d'heures.
La Cour des comptes, elle, a estimé dans un rapport de 2021 que dans le secondaire, près de 10% des heures de cours ont été "perdues" en 2018-2019, en hausse de 24% sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de 15 jours).
La Cour des comptes estime ces absences de courte durée à "près de 2,5 millions d'heures", dont "seules un peu plus de 500.000 sont remplacées", une situation "de moins en moins tolérée par les parents d'élèves voire les élèves".
Cette procédure est la première victoire judiciaire de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a vu des parents d'élèves engager en 2022 des poursuites contre l'État en divers endroits du pays, pour obtenir qu'il assure l'organisation du service public dans le cas des absences d'enseignants de leurs enfants.
Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.
"C'est une décision positive qui confirme la responsabilité de l'État du fait des non-remplacements. Le non-remplacement est considéré comme un préjudice de fait", a réagi auprès de l'AFP l'avocate du collectif, Me Joyce Pitcher.
Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze affaires étaient soumises à la juridiction d'"élèves (qui) se plaignaient d'avoir été privés soit d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire, soit d’une part importante du volume horaire annuel d’un enseignement obligatoire, sans que le recteur de l’académie de Versailles n’ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service".
"Le tribunal a reconnu la responsabilité de l'État dans huit affaires et l'a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique", a indiqué la juridiction dans un communiqué.
Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l'État à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi, une somme "symbolique" a regretté leur avocate. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.
Parmi les familles requérantes, une adolescente scolarisée dans un collège de Villeneuve-la-Garenne a par exemple été privée de 107 heures d'enseignements obligatoires sur l'année scolaire 2020-2021 et 39 heures sur l'année 2021-2022 en raison des absences de divers professeurs.
Une élève d'une école élémentaire de Cergy-Pontoise a elle perdu 30 jours de classe de CE2
"Ce n'est pas la première fois que l'État est condamné sur le même fondement, depuis (une jurisprudence de) 1988, mais c'est la première fois que cela se produit dans le cadre d'un collectif", a déclaré Me Pitcher.
Chiffres débattus
L'académie de Versailles n'a pas assisté ou été représentée à l'audience du 19 mars devant le tribunal. Contactée par l'AFP, elle n'avait pas réagi dans l'immédiat.
Le sujet sensible des heures perdues avait été relancé en janvier dernier par l'éphémère ministre de l'Éducation Amélie Oudéa-Castera. Celle-ci avait argué d'"un parquet d'heures non remplaçées" dans le public pour expliquer son choix de mettre ses enfants à l'école privée parisienne Stanislas, lançant une vive polémique qui lui a coûté son poste.
Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de "15 millions d'heures" d'enseignement "perdues" à cause d'absences non remplacées.
Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d'une étude de son service statistique (Depp). Elle indique que 8,8% des 175 millions d'heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-21 n'ont pas été assurées, soit 15,4 millions d'heures.
La Cour des comptes, elle, a estimé dans un rapport de 2021 que dans le secondaire, près de 10% des heures de cours ont été "perdues" en 2018-2019, en hausse de 24% sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de 15 jours).
La Cour des comptes estime ces absences de courte durée à "près de 2,5 millions d'heures", dont "seules un peu plus de 500.000 sont remplacées", une situation "de moins en moins tolérée par les parents d'élèves voire les élèves".
