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Prisons: le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un recours trop fréquent à la détention provisoire



Strasbourg, France | AFP | jeudi 20/04/2017 - Un quart des personnes détenues dans les prisons d'Europe n'ont pas encore été jugées ni condamnées, s'est inquiété jeudi le Conseil de l'Europe, pour qui le recours à la détention provisoire ne doit être qu'un "dernier recours".

"Dans de nombreux pays européens, le problème chronique de la surpopulation dans les prisons résulte en grande partie de la forte proportion de prévenus", c'est-à-dire de suspects en attente de leur jugement, a dénoncé le Comité pour la prévention de la torture (CPT) de l'organisation paneuropéenne, dans son rapport annuel.
Ainsi, en Hongrie, 28% des détenus sont en détention provisoire et le taux d'occupation des prisons frise 130%. En Albanie, près d'un détenu sur deux attend d'être jugé et le taux d'occupation approche 120%. En France, on compte 25% de prévenus parmi les détenus (soit environ la moyenne européenne), pour un taux d'occupation de 113%.
La détention provisoire ne doit être "appliquée que si elle absolument nécessaire, ce qui permettra de réduire la surpopulation carcérale", a plaidé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland.
En outre, dans de nombreux Etats européens, les détenus sont quasiment privés de toute sortie hors de leur cellule, officiellement pour éviter qu'ils aient avec d'autres détenus des contacts qui pourraient nuire à l'enquête judiciaire les concernant, a déploré lors d'un point presse le président du CPT, l'Ukrainien Mykola Gnatovskyy.
"Il n'est pas acceptable d'enfermer les prévenus dans leurs cellules pendant 23 heures sur 24 et de les laisser livrés à eux-mêmes pendant des mois d'affilée, voire des années", dénonce le CPT dans son rapport. 
"Quelles que soient les circonstances, les restrictions ne devraient jamais s'appliquer dans le but d'exercer des pressions" sur les prévenus afin qu'ils coopèrent avec la justice, estime l'organisme anti-torture, pour qui de tels placements à l'isolement doivent rester "exceptionnels".
"Ce que nous exposons là n'est pas révolutionnaire, mais nous avons choisi dans notre rapport de mettre l'accent sur ce problème, car il y a peu de progrès en la matière", a précisé M. Gnatovskyy.
Le CPT effectue depuis 26 ans des visites périodiques dans les prisons, les locaux de police, les centres de rétention et hôpitaux psychiatriques des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe afin d'y prévenir la torture et les mauvais traitements.
Le résultat n'est rendu public que si les Etats concernés l'acceptent, ce que la plupart font après un certain délai. Seuls la Russie et l'Azerbaïdjan se distinguent en la matière: Moscou n'a autorisé la publication que de 3 rapports sur 22 (le dernier en 2012), et Bakou de 2 rapports sur 10 (le dernier en 2008).

le Jeudi 20 Avril 2017 à 05:02 | Lu 155 fois




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