Cayenne, France | AFP | vendredi 13/12/2018 - L'ancien ministre délégué au Tourisme Léon Bertrand a été de nouveau condamné jeudi en Guyane à 18 mois de prison dans une affaire d'abus de biens sociaux.
Cette sentence par la cour d'appel de Cayenne est la même que celle prononcée en mai 2016. Elle est assortie cette fois de cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende, a indiqué à l'AFP le parquet général.
La Cour de cassation avait demandé un nouveau jugement: elle estimait que si la culpabilité était bien établie, la peine était insuffisamment motivée.
M. Bertrand, 67 ans, avait été membre du gouvernement lors de l'ensemble du deuxième mandat présidentiel de Jacques Chirac (2002-2007).
Il a été reconnu coupable de "complicité d'abus de biens sociaux" au détriment de la Senog, société d'économie mixte guyanaise qui s'occupe d'urbanisme et d'aménagement et qu'il présidait.
En 2008, cette entreprise en difficulté financière avait accordé à un proche de M. Bertrand qui partait en retraite, Guy Le Navennec, une indemnité de départ de 887.000 euros.
Ce dernier, 73 ans, coupable "d'abus de biens sociaux" et de "faux et usage de faux", écope pour sa part de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 200 000 euros d'amende et d'une interdiction pendant cinq ans d'exercer une activité professionnelle en lien avec l'infraction. La peine a été alourdie par rapport au jugement de 2016.
M. Bertrand purge déjà depuis le 17 septembre une peine de trois ans de prison après sa condamnation pour "corruption passive" et "favoritisme". Cette affaire de pots-de-vin et de marchés truqués concernait la Communauté de communes de l'Ouest guyanais, qu'il a présidée pendant 17 ans.
Dans cette autre affaire, il a été condamné en outre à trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille et 100.000 euros d'amende.
Ces deux peines restent distinctes, puisque la cour d'appel de Cayenne a rejeté jeudi la demande des avocats de M. Bertrand de les confondre en une seule.
Cette sentence par la cour d'appel de Cayenne est la même que celle prononcée en mai 2016. Elle est assortie cette fois de cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende, a indiqué à l'AFP le parquet général.
La Cour de cassation avait demandé un nouveau jugement: elle estimait que si la culpabilité était bien établie, la peine était insuffisamment motivée.
M. Bertrand, 67 ans, avait été membre du gouvernement lors de l'ensemble du deuxième mandat présidentiel de Jacques Chirac (2002-2007).
Il a été reconnu coupable de "complicité d'abus de biens sociaux" au détriment de la Senog, société d'économie mixte guyanaise qui s'occupe d'urbanisme et d'aménagement et qu'il présidait.
En 2008, cette entreprise en difficulté financière avait accordé à un proche de M. Bertrand qui partait en retraite, Guy Le Navennec, une indemnité de départ de 887.000 euros.
Ce dernier, 73 ans, coupable "d'abus de biens sociaux" et de "faux et usage de faux", écope pour sa part de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 200 000 euros d'amende et d'une interdiction pendant cinq ans d'exercer une activité professionnelle en lien avec l'infraction. La peine a été alourdie par rapport au jugement de 2016.
M. Bertrand purge déjà depuis le 17 septembre une peine de trois ans de prison après sa condamnation pour "corruption passive" et "favoritisme". Cette affaire de pots-de-vin et de marchés truqués concernait la Communauté de communes de l'Ouest guyanais, qu'il a présidée pendant 17 ans.
Dans cette autre affaire, il a été condamné en outre à trois ans de privation de droits civiques, civils et de famille et 100.000 euros d'amende.
Ces deux peines restent distinctes, puisque la cour d'appel de Cayenne a rejeté jeudi la demande des avocats de M. Bertrand de les confondre en une seule.
