PAPEETE, le 12 décembre 2016 - Les élections présidentielles ont lieu en 2017 et il est du devoir de chaque citoyen de voter. Si vous n'êtes pas inscrits sur les listes électorales, dépêchez-vous, vous avez jusqu'au 31 décembre pour le faire.
2017 est l'année du vote. Election du président de la République, élection des députés de l'Assemblée Nationale… le vote de chaque citoyen est décisif.
Pourquoi s'inscrire sur une liste électorale?
L'inscription sur liste électorale permet de voter aux élections et donc de voter. Si vous voulez avoir votre mot à dire et choisir le futur président de la République, inscrivez-vous. Par ailleurs, l'inscription sur une liste électorale est obligatoire et puis, tout comme la citoyenneté donne des droits (égalité face à la justice, éducation, liberté de penser) elle donne aussi des devoirs, le vote en fait partie.
Cette inscription vous permettra de recevoir votre carte d'électeur, sur laquelle figure l'adresse de votre bureau de vote. Attention, vous ne pourrez voter qu'à l'adresse indiquée sur cette petite carte.
Dans quel cas s'inscrire sur les listes électorales ?
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales si vous avez changé de domicile et que vous venez d'emménager dans une nouvelle commune, ou bien même si vous avez simplement changé de quartier. En effet votre bureau de vote peut avoir changé.
Si vous venez d'avoir 18 ans, ou si vous aurez 18 ans le jour des élections vous êtes inscrits d'office sur les listes électorales, à condition ceci-dit d'avoir effectué votre journée "défense et citoyenneté". Si vous n'avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription contactez votre commune avant le 31 décembre.
Est-ce que si je ne suis pas inscrit sur liste électorale je peux quand même voter ?
Non. Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pouvez pas voter.
2017 est l'année du vote. Election du président de la République, élection des députés de l'Assemblée Nationale… le vote de chaque citoyen est décisif.
Pourquoi s'inscrire sur une liste électorale?
L'inscription sur liste électorale permet de voter aux élections et donc de voter. Si vous voulez avoir votre mot à dire et choisir le futur président de la République, inscrivez-vous. Par ailleurs, l'inscription sur une liste électorale est obligatoire et puis, tout comme la citoyenneté donne des droits (égalité face à la justice, éducation, liberté de penser) elle donne aussi des devoirs, le vote en fait partie.
Cette inscription vous permettra de recevoir votre carte d'électeur, sur laquelle figure l'adresse de votre bureau de vote. Attention, vous ne pourrez voter qu'à l'adresse indiquée sur cette petite carte.
Dans quel cas s'inscrire sur les listes électorales ?
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales si vous avez changé de domicile et que vous venez d'emménager dans une nouvelle commune, ou bien même si vous avez simplement changé de quartier. En effet votre bureau de vote peut avoir changé.
Si vous venez d'avoir 18 ans, ou si vous aurez 18 ans le jour des élections vous êtes inscrits d'office sur les listes électorales, à condition ceci-dit d'avoir effectué votre journée "défense et citoyenneté". Si vous n'avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription contactez votre commune avant le 31 décembre.
Est-ce que si je ne suis pas inscrit sur liste électorale je peux quand même voter ?
Non. Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pouvez pas voter.
Quelles sont les conditions pour m'inscrire sur une liste électorales ?
Vous devez impérativement être majeur le jour du premier tour de l'élection et avoir fait votre journée "défense citoyenneté". Vous devez également être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
De quels documents ai-je besoin ?
Il suffit que vous soyez munis d'une pièce d'identité encours de validité, d'un justificatif de domicile établi à votre nom datant de moins de trois mois où figure votre adresse exacte. Si vous êtes domicilié chez quelqu'un et que vous n'avez pas de facture à votre nom, demandez-leur de vous rédiger une attestation sur papier libre certifiant que vous habitez chez la personne.
Il y a-t-il une date limite d'inscription ?
Oui. Vous devez vous inscrire avant le samedi 31 décembre minuit.
Si je ne peux pas m'inscrire en personne ?
Un tiers muni d'une procuration et des documents nécessaires pourra obtenir votre inscription.
Où est ce que je serais inscrit ?
Vous serez inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence.
Comment m'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire soit directement en mairie, soit par courrier en écrivant à la mairie de votre commune après avoir rempli le formulaire agréé (joindre une copie recto-verso de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois).
Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales par internet si votre commune est raccordée aux démarches en ligne.
J'ai voulu m'inscrire sur les listes électorales de ma commune, j'y suis allé avec tous les documents demandés et mon inscription a été refusée parce que ça fait moins de six mois que je vis dans la commune.
Si vous avez un certificat de domicile ou une facture EDT ou OPT de moins de trois mois, l'agent communal ne peut en aucun cas vous refuser l'inscription sur les listes, peu importe la durée de votre séjour dans la commune. Insistez.
Si je réside provisoirement dans la commune puis-je m'inscrire ?
Si vous résidez provisoirement ailleurs qu'à votre domicile habituel (parce que vous êtes en mission ou que vous étudiez dans une autre ville, vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune de ce lieu, à condition d'y résider de manière continue depuis au moins le 31 août 2016.
Si je suis en mission loin de chez moi mais pour une durée de moins de six mois, où puis je voter ?
Si vous n'êtes pas inscrits, vous devez vous inscrire dans la commune de votre domicile principal. Si vous êtes déjà inscrit au moment du vote vous devrez faire une procuration.
Qu'est-ce que le vote par procuration ?
Selon les services administratifs, "le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires".
A partir de quand puis-je l'établir ?
Les électeurs qui ne seront pas en mesure de se rendre dans leur bureau de vote à l'occasion des élections de 2017 peuvent établir une procuration de vote dès à présent en se rendant dans une brigade de gendarmerie ou à la direction de la sécurité publique à Papeete (DSP)
Quels documents dois-je avoir ?
Il faudra vous munir d'une pièce d'identité et d'un formulaire Cerfa disponible sur place ou sur internet.
Qui peut avoir ma procuration ?
Le mandataire choisi pour accomplir les opérations de vote doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, pas nécessairement dans le même bureau de vote. La personne à qui vous confiez votre vote ne peut détenir qu'une seule procuration de vote.
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Si le tribunal n'a pas prononcé de suppression des droits civiques, un détenu peut exercer son droit de vote par deux moyens : le vote par procuration ou la permission de sortir. Une personne en détention provisoire conserve elle aussi son droit de vote.
Vous devez impérativement être majeur le jour du premier tour de l'élection et avoir fait votre journée "défense citoyenneté". Vous devez également être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
De quels documents ai-je besoin ?
Il suffit que vous soyez munis d'une pièce d'identité encours de validité, d'un justificatif de domicile établi à votre nom datant de moins de trois mois où figure votre adresse exacte. Si vous êtes domicilié chez quelqu'un et que vous n'avez pas de facture à votre nom, demandez-leur de vous rédiger une attestation sur papier libre certifiant que vous habitez chez la personne.
Il y a-t-il une date limite d'inscription ?
Oui. Vous devez vous inscrire avant le samedi 31 décembre minuit.
Si je ne peux pas m'inscrire en personne ?
Un tiers muni d'une procuration et des documents nécessaires pourra obtenir votre inscription.
Où est ce que je serais inscrit ?
Vous serez inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence.
Comment m'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire soit directement en mairie, soit par courrier en écrivant à la mairie de votre commune après avoir rempli le formulaire agréé (joindre une copie recto-verso de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois).
Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales par internet si votre commune est raccordée aux démarches en ligne.
J'ai voulu m'inscrire sur les listes électorales de ma commune, j'y suis allé avec tous les documents demandés et mon inscription a été refusée parce que ça fait moins de six mois que je vis dans la commune.
Si vous avez un certificat de domicile ou une facture EDT ou OPT de moins de trois mois, l'agent communal ne peut en aucun cas vous refuser l'inscription sur les listes, peu importe la durée de votre séjour dans la commune. Insistez.
Si je réside provisoirement dans la commune puis-je m'inscrire ?
Si vous résidez provisoirement ailleurs qu'à votre domicile habituel (parce que vous êtes en mission ou que vous étudiez dans une autre ville, vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune de ce lieu, à condition d'y résider de manière continue depuis au moins le 31 août 2016.
Si je suis en mission loin de chez moi mais pour une durée de moins de six mois, où puis je voter ?
Si vous n'êtes pas inscrits, vous devez vous inscrire dans la commune de votre domicile principal. Si vous êtes déjà inscrit au moment du vote vous devrez faire une procuration.
Qu'est-ce que le vote par procuration ?
Selon les services administratifs, "le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires".
A partir de quand puis-je l'établir ?
Les électeurs qui ne seront pas en mesure de se rendre dans leur bureau de vote à l'occasion des élections de 2017 peuvent établir une procuration de vote dès à présent en se rendant dans une brigade de gendarmerie ou à la direction de la sécurité publique à Papeete (DSP)
Quels documents dois-je avoir ?
Il faudra vous munir d'une pièce d'identité et d'un formulaire Cerfa disponible sur place ou sur internet.
Qui peut avoir ma procuration ?
Le mandataire choisi pour accomplir les opérations de vote doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, pas nécessairement dans le même bureau de vote. La personne à qui vous confiez votre vote ne peut détenir qu'une seule procuration de vote.
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Si le tribunal n'a pas prononcé de suppression des droits civiques, un détenu peut exercer son droit de vote par deux moyens : le vote par procuration ou la permission de sortir. Une personne en détention provisoire conserve elle aussi son droit de vote.
Voter en prison c'est possible
Le fait qu'un individu ait été condamné à de la prison ne le prive pas automatiquement de ses droit civique. Ainsi, si le tribunal n'a pas prononcé de suppression des droits civiques un détenu peut continuer d'exercer son droit de vote. Selon le site de l'administration publique voici les conditions.
Si le détenu est en détention provisoire, cela signifie qu'il n'a pas été définitivement condamné, il peut donc voter. Pour exercer son droit de vote, la seule solution est le vote par procuration. En effet, une personne en détention provisoire ne peut pas bénéficier de permission de sortir.
Le détenu doit s'adresser au greffe de la prison pour qu'un officier de police vienne établir la procuration, qu'il produise un extrait du registre d'écrou pour justifier de l'incapacité à se rendre à un bureau de vote.
La validité de la procuration est limitée à une seule élection sauf exception.
Si le détenu a été condamné par le tribunal, il peut obtenir auprès du juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter sous certaines conditions. Si le détenu a été condamné à une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans, s'il a exécuté la moitié de sa peine si celle-ci était supérieure à 5 ans alors il peut demander une permission.
Le lieu de vote (et donc la commune où doit être inscrit le détenu) dépend du temps de détention. En effet, s'il est détenu depuis plus de 6 mois dans la même prison, le détenu devra voter dans la commune où se trouve cette prison, s'il est détenu depuis moins de 6 mois dans la même prison, Le détenu pourra voter dans sa commune d'origine, si au cours de la même peine, le détenu a changé de prison, il pourra voter dans le dernier établissement fréquenté pendant plus de 6 mois.
Le détenu peut aussi voter par procuration. C'est notamment le cas s'il ne peut pas bénéficier de permission de sortir. Dans ce cas, il doit s'adresser au greffe de la prison pour, qu'un officier de police vienne établir la procuration, qu'il produise un extrait du registre d'écrou pour justifier de l'incapacité à se rendre à un bureau de vote. La validité de la procuration est limitée à un scrutin sauf exception.
Si le détenu est en détention provisoire, cela signifie qu'il n'a pas été définitivement condamné, il peut donc voter. Pour exercer son droit de vote, la seule solution est le vote par procuration. En effet, une personne en détention provisoire ne peut pas bénéficier de permission de sortir.
Le détenu doit s'adresser au greffe de la prison pour qu'un officier de police vienne établir la procuration, qu'il produise un extrait du registre d'écrou pour justifier de l'incapacité à se rendre à un bureau de vote.
La validité de la procuration est limitée à une seule élection sauf exception.
Si le détenu a été condamné par le tribunal, il peut obtenir auprès du juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter sous certaines conditions. Si le détenu a été condamné à une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans, s'il a exécuté la moitié de sa peine si celle-ci était supérieure à 5 ans alors il peut demander une permission.
Le lieu de vote (et donc la commune où doit être inscrit le détenu) dépend du temps de détention. En effet, s'il est détenu depuis plus de 6 mois dans la même prison, le détenu devra voter dans la commune où se trouve cette prison, s'il est détenu depuis moins de 6 mois dans la même prison, Le détenu pourra voter dans sa commune d'origine, si au cours de la même peine, le détenu a changé de prison, il pourra voter dans le dernier établissement fréquenté pendant plus de 6 mois.
Le détenu peut aussi voter par procuration. C'est notamment le cas s'il ne peut pas bénéficier de permission de sortir. Dans ce cas, il doit s'adresser au greffe de la prison pour, qu'un officier de police vienne établir la procuration, qu'il produise un extrait du registre d'écrou pour justifier de l'incapacité à se rendre à un bureau de vote. La validité de la procuration est limitée à un scrutin sauf exception.
