Peines allégées en appel pour des fraudeurs à la défiscalisation de Wallis et Futuna

Nouméa, France | | mardi 03/03/2015 - La cour d'appel de Nouméa a allégé les condamnations des protagonistes d'une vaste fraude au régime de défiscalisation, organisée en 2007 et en 2008 à Wallis et Futuna, a-t-elle annoncé mardi.

Les deux têtes pensantes de cette affaire ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un avec sursis, une amende de 50 millions de francs Pacifique (FCFP, soit 420.000 euros) et cinq ans d'interdiction de gérer, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux.

La cour a précisé que les années de prison ferme étaient aménageables, de sorte qu'aucun des deux prévenus ne sera incarcéré.

En première instance, ils avaient écopé de cinq ans de prison ferme.

Rédigé par () le Mardi 3 Mars 2015 à 05:47 | Lu 1273 fois

Commentaires

1.Posté par emere cunning le 06/03/2015 17:08 | Alerter

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"La cour a précisé que les années de prison ferme étaient aménageables, de sorte qu'aucun des deux prévenus ne sera incarcéré."
COMME DE BIEN ENTENDU. Ces voyous sévissent outremer et démarchent, trompent et utilisent comme ici des petits agriculteurs, pêcheurs, couturière pour s'en mettre plein les poches, et c'est tout ce qu'ils écopent. Ne parlons même pas de ces fonctionnaires de l'Administration censés contrôler et qui n'ont pas fait leur boulot. Les voilà les emplois fictifs, s'ils ne sont pas complices. Et ça ose venir après évaluer le travail des nôtres et les condamner. C'EST DEGUEULASSE !