Paris, France | AFP | mercredi 15/01/2020 - Le bureau de l'Assemblée nationale n'a pas levé mercredi l'immunité parlementaire de Max Mathiasin, le député MoDem s'étant engagé à se rendre aux convocations judiciaires pour détournements présumés de fonds publics, a-t-on appris de sources parlementaires.
La justice avait demandé en novembre cette levée d'immunité parlementaire, pour permettre une éventuelle mesure restreignant la liberté du député de Guadeloupe, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds publics à Pointe-à-Pitre.
Mais le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a estimé à l'unanimité que la demande n'était pas suffisamment motivée, M. Mathiasin ayant indiqué à plusieurs reprises s'être mis à la disposition de la justice.
Les détournements présumés concernent la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre, un établissement public qui finance des activités scolaires et parascolaires des enfants.
Ancien directeur de cette caisse des écoles, Max Mathiasin, actuel député de la 3e circonscription de la Guadeloupe, pourrait être inquiété dans ce dossier, pour lequel une information judiciaire a été ouverte en septembre et pour lequel deux personnes ont déjà été mises en examen, car plus de 650.000 euros auraient été détournés.
"Jamais (Max Mathiasin) n'a eu à percevoir, à manipuler, à compter, la moindre somme d'argent", se défend le député.
Un parlementaire ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté (contrôle judiciaire etc.) sans autorisation du bureau de l'Assemblée. Sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive.
Les demandes de levée d'immunité sont transmises par le garde des Sceaux au président de l'assemblée concernée. Le bureau se prononce sur le caractère "sérieux, loyal et sincère" de la demande, non sur le fond.
Quelques dizaines de parlementaires ont vu leur immunité levée depuis le début de la Ve République, dont ces dernières années Gaston Flosse (divers droite), Georges Tron (LR), Jean-Noël Guérini (ex-PS), Patrick Balkany (LR) et Marine Le Pen (RN).
La justice avait demandé en novembre cette levée d'immunité parlementaire, pour permettre une éventuelle mesure restreignant la liberté du député de Guadeloupe, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds publics à Pointe-à-Pitre.
Mais le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a estimé à l'unanimité que la demande n'était pas suffisamment motivée, M. Mathiasin ayant indiqué à plusieurs reprises s'être mis à la disposition de la justice.
Les détournements présumés concernent la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre, un établissement public qui finance des activités scolaires et parascolaires des enfants.
Ancien directeur de cette caisse des écoles, Max Mathiasin, actuel député de la 3e circonscription de la Guadeloupe, pourrait être inquiété dans ce dossier, pour lequel une information judiciaire a été ouverte en septembre et pour lequel deux personnes ont déjà été mises en examen, car plus de 650.000 euros auraient été détournés.
"Jamais (Max Mathiasin) n'a eu à percevoir, à manipuler, à compter, la moindre somme d'argent", se défend le député.
Un parlementaire ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté (contrôle judiciaire etc.) sans autorisation du bureau de l'Assemblée. Sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive.
Les demandes de levée d'immunité sont transmises par le garde des Sceaux au président de l'assemblée concernée. Le bureau se prononce sur le caractère "sérieux, loyal et sincère" de la demande, non sur le fond.
Quelques dizaines de parlementaires ont vu leur immunité levée depuis le début de la Ve République, dont ces dernières années Gaston Flosse (divers droite), Georges Tron (LR), Jean-Noël Guérini (ex-PS), Patrick Balkany (LR) et Marine Le Pen (RN).
