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Outrage au drapeau : le vœu du gouvernement pour pouvoir appliquer les sanctions pénales



Outrage au drapeau : le vœu du gouvernement pour pouvoir appliquer les sanctions pénales
PAPEETE, le 12 juin 2016. Par un arrêté, le conseil des ministres a émis le vœu le 1er juin dernier que le Parlement homologue les peines d'emprisonnement prévues par la loi du Pays mettant en place l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française.

Cette loi du Pays a été adoptée en mars à l'assemblée et a été publiée en mai au Journal officiel. Elle prévoit que l'outrage public au drapeau et à l'hymne polynésien soit passible d'une amende de 894 950 Fcfp. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 894 950 Fcfp.
Pour que ces peines de prison puissent être appliquées en cas d'outrage en réunion, il faut qu'elle soit homologuée par la loi
Les dispositions que le Pays adopte en matière pénale peuvent être homologuées par le Parlement national sous réserve que deux conditions soient remplies : les peines d’emprisonnement sanctionnant les infractions aux lois du Pays ne doivent pas excéder la peine maximale prévue par les lois nationales pour les infractions de même nature et elles doivent respecter les principes constitutionnels applicables en matière pénale.
Par le passé, il est déjà arrivé que le gouvernent émette un vœu pour que des peines d'emprisonnement puissent être homologuées. Mais cette validation par le Parlement met parfois du temps. En juillet dernier, la députée Maina Sage soulignait en commission des lois au Palais du Luxembourg qu'une loi du Pays attendait alors son homologation depuis neuf ans.
Jean-Jacques Urvoas, alors président de cette commission et aujourd'hui ministre de la Justice, indiquait que "le gouvernement serait en effet bien inspiré de fixer un rendez-vous régulier pour procéder à de telles homologations".

Rédigé par Mélanie Thomas le Dimanche 12 Juin 2016 à 17:00 | Lu 1484 fois

Tags : DRAPEAU, OUTRAGE






1.Posté par Pavlova le 12/06/2016 19:58 | Alerter
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Il faudrait aussi creer une meme loi pour les hommes politiques qui detournent des fonds...ca aussi c'est une offense faite au peuple. Double tarif quand il s'agit du President ...mais non c'est pas pai possible !

2.Posté par F@ntom@s le 12/06/2016 20:38 (depuis mobile) | Alerter
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Et la création d''emplois, ça vous parle ça ?
Au lieu de perdre votre temps à des futilités !
Ah non ! Il faut attendre les élections pour en parler...

3.Posté par Mathius le 13/06/2016 08:33 | Alerter
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Le drapeau de la POLYNESIE n'est pas l'emblème national, donc je ne crois pas que ce vœux passe le conseil constitutionnel. Est ce qu' un outrage peut être commis envers les drapeaux régionaux qui sont tous représentés symboliquement par le drapeau national..... Il faut qu Oscar Temaru le dénonce à l'ONU 👹

4.Posté par Le Vieux le 13/06/2016 10:25 | Alerter
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Je me souviens d'une photo qui avait fait le buz. On y voyait un homme s'essuyer les fesses avec le drapeau Français. Vous savez ce qu'a dit Madame la ministre de la justice de l'époque, "la Taurira" Elle a déclarée que ce geste n'était pas une offense, mais une forme d'expression artistique et culturelle. Il n'y avait donc pas lieu de le sanctionner. Le jour qu'elle disparaîtra, j'ouvrirais une bouteille de champagne pour honorer artistiquement et culturellement sa mémoire. Salut.

5.Posté par Arsenik le 13/06/2016 10:43 | Alerter
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Pour ça, il faudrait déjà être une Nation (et en être capable....). Et l'outrage du Maire de Faa'a qui refuse le drapeau français (état qui paye sa pension) ?
D'un camp à l'autre c'est la surenchère de la "pitoisation"

6.Posté par Roro LEBO le 13/06/2016 11:22 | Alerter
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lebororo
La Polynésie n'est pas la France mais respectons d'où vient la monnaie... ☺

7.Posté par MICROSTRING le 13/06/2016 11:30 | Alerter
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Près d'un million CFP, c'est cher payé pour pisser sur un drapeau...

8.Posté par zip le 13/06/2016 12:42 | Alerter
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voilà les activités d'un gouvernement incapable de relancer l'activité dans le pays...à se tordre de rire!

9.Posté par emere cunning le 13/06/2016 16:40 | Alerter
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@ Mathius, Arsenik,
Je te reconnais là Mathius.
C'est quand même dingue comme l'Autonomie de ce pays vous reste en travers de la gorge. Mais c'est bien, au fond, que vous disiez tout haut ce que beaucoup, dans votre genre, pensent tout bas de ce pays qui vous accueille et de son drapeau que vous vireriez volontiers au dépotoir, comme Oscar l'a fait avec le drapeau français. Merci de nous prouver que nous avons raison quand nous disons que vous vous valez et que vous êtes à mettre dans le même sac...

10.Posté par tutua le 13/06/2016 17:51 | Alerter
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Mathius, svp, fiche la paix à Oscar, qu'est ce qu'il t'a fait ? à chaque fois tu en remets une couche sur n'importe quel sujet

11.Posté par Mathius le 13/06/2016 18:08 | Alerter
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Emere, oui ou non la POLYNESIE est une collectivité française?
Si oui elle n'est pas un pays indépendant, si non elle n'est qu'une région au même titre que saint pierre et Miquelon.
Maintenant demande à ton papa chéri si j'ai tord dans mon raisonnement, ã moins qu'il est fait allégeance à Oscar Temaru alias l'ONU, il m'étonnerait qu'il me contredise

12.Posté par emere cunning le 16/06/2016 10:49 | Alerter
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@ Mathius,
arrête de te tordre les boyaux à raconter des bêtises, tu as tort, punto final.

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