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Numérique: plus de 20.000 internautes ont participé à la consultation sur le projet de loi



Paris, France | AFP | lundi 19/10/2015 - Plus de 20.000 internautes ont participé à la consultation publique sur le projet de loi sur le numérique, lancée par Manuel Valls et la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire fin septembre et qui s'est achevée lundi.

"En trois semaines, plus de 20.000 participants de tous horizons ont choisi de contribuer à ce texte juridique complexe, produisant plus de 140.000 votes, et plus de 8.000 arguments, amendements ou propositions de nouveaux articles", a indiqué Matignon dans un communiqué.

Le Premier ministre et Mme Lemaire avaient lancé fin septembre une plate-forme numérique de "cocréation de la loi" permettant aux citoyens d'enrichir et de perfectionner le texte législatif, composé de 30 articles.

C'est la première fois en France qu'un texte de loi est ouvert à la contribution des citoyens, selon le gouvernement, qui n'écarte pas l'idée de réitérer l'expérience pour répondre notamment à la défiance croissante des citoyens à l'égard de la politique.

Concrètement, les participants ont pu émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui ont été elles-mêmes soumises à l'avis des internautes.

"Il est maintenant de la responsabilité du gouvernement de mettre à profit cet exercice d’intelligence collective pour améliorer son texte", précise le cabinet de M. Valls.

"C’est ce qu’il fera dans les jours à venir, en analysant et répondant aux contributions reçues, et en produisant rapidement une nouvelle version de son projet de loi, tenant compte des principaux apports du débat en ligne", ajoute-t-on de même source.

La synthèse de la consultation sera présentée à partir du 26 octobre.

Articulé autour de trois axes conforme à la devise "Liberté, Égalité, Fraternité", le projet de loi, fixe un cadre global à la politique française d'"open-data".

Les données publiques de l'administration devront être ouvertes, gratuites et en libre circulation par défaut.

Dans le second volet du projet de loi, le gouvernement souhaite inscrire dans la loi le terme "neutralité du net", et affirme également "le principe de libre disposition des données personnelles".

Un "droit au maintien de la connexion à internet" pour "les foyers modestes" en cas de non-paiement des factures figure également dans ce texte.

L'arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est désormais espérée au mois de novembre, pour un examen au début 2016 à l'Assemblée nationale.

Rédigé par () le Dimanche 18 Octobre 2015 à 23:10 | Lu 126 fois





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