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Nucléaire : le président du Civen en mission au fenua



Alain Christnacht (photo d'archives AFP).
Alain Christnacht (photo d'archives AFP).
PAPEETE, 3 avril 2017 - Le président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) est en mission en Polynésie française, du 3 au 6 avril.

Au cours de ce séjour, Alain Christnacht a prévu de rencontrer les représentants des institutions (Etat, Pays, Assemblée de la Polynésie française), les parlementaires, les associations de défense des victimes des essais nucléaires, des représentants des confessions religieuses et des associations d’aide aux malades.

Installé en région parisienne, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires est l’autorité administrative indépendante en charge de l’instruction des dossiers de demande de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, sous l’égide de la loi Morin du 5 janvier 2010.

Alain Christnacht a été nommé à la présidence du Civen sur décision du président de la République, en février dernier après la démission de son prédécesseur.

Denis Prieur, avait renoncé à sa fonction à la tête du Civen alors que le Parlement français venait de modifier par amendement la loi Morin pour en supprimer définitivement la notion de "risque négligeable". Véritable verrou à l’indemnisation des personnes atteintes par l’une des 21 cancers reconnus comme potentiellement radio-induit, la notion de risque négligeable était à l’origine depuis 2010 du rejet de près de 98 % des demandes d’indemnisation.

Entre janvier 2010 et janvier 2017, sur près de 1060 demandes d’indemnisation manifestées sous l’égide de la loi Morin, seules 54 ont définitivement obtenu gain de cause, soit directement par le fait du Civen (19), soit à l’issue d’une procédure contentieuse devant la justice administrative (35).

Le Sénat a voté à l’unanimité, le 14 février dernier un amendement à la loi Morin validant la suppression de la notion de risque négligeable, le réexamen des dossiers de demande rejetés jusqu'à ce jour et la création d'une commission de suivi de ces nouvelles dispositions, au regard de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Rédigé par JPV le Lundi 3 Avril 2017 à 15:15 | Lu 1153 fois

Tags : NICLEAIRE




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