Paris, France | AFP | jeudi 04/04/2019 - Les trois-quart des demandes de mutations vers les Outre-mer de fonctionnaires ultramarins au titre de leurs attaches en outre-mer (Centre d'intérêt matériel et moral, CIMM), ont été acceptées en 2018, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Olivier Dussopt.
Le Premier ministre avait annoncé en septembre dernier qu'un bilan serait fait sur la prise en compte des "Centres d'intérêts matériels et moraux" destinés à faciliter les mutations des fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone et qui veulent rentrer sur leur territoire.
Les fonctionnaires d'origine ultramarine, très nombreux en métropole, peuvent bénéficier d'une priorité légale d'affectation en Outre-mer s'ils justifient d'un "centre d'intérêt matériel et moral" en outre-mer. Mais jusqu'en 2017, "cette application était extrêmement disparate, voire inexistante dans un certain nombre de corps", a reconnu M. Dussopt, répondant à la sénatrice de la Réunion Nassimah Dindar lors des questions au gouvernement.
Depuis la loi pour l'Egalité réelle en Outre-mer votée en 2017, "cette disposition s'applique à tous les fonctionnaires, quel que soit leur corps, leur établissement d'origine et leur catégorie hiérarchique", a-t-il rappelé.
Mais pour Nassimah Dindar, "la non prise en compte des CIMM est quasi-généralisée. Nous sommes, nous parlementaires, régulièrement sollicités par des fonctionnaires ultramarins qui considèrent que leur demande d'affectation dans leur territoire d'origine a été injustement refusée, que ce soit de la police nationale, mais aussi l'administration pénitentiaire, ou encore l'éducation nationale", a-t-elle dit.
Un arrêt du conseil d'Etat du 18 mars a pourtant donné raison à un fonctionnaire ultramarin de la police nationale sur sa demande de mutation.
Selon M. Dussopt, au total "75% des demandes de mutations de fonctionnaires ultramarins déposées au titre de cette justification ont été acceptées" en 2018, soit "734 sur 971 demandes".
Il a précisé que "11% du volume total des demandes de mutation des fonctionnaires étaient accompagnés d'une demande de reconnaissance d'un centre d'intérêt matériel et moral", et que "25% des mutations dans les territoires d'outre-mer ont été effectuées en application de cette priorité légale d'affectation".
Enfin, il a rappelé que le gouvernement travaille aussi "à la mise en place de concours nationaux à affectation locale de manière à permettre l'adaptation des politiques de recrutement au besoin des territoires".
Le Premier ministre avait annoncé en septembre dernier qu'un bilan serait fait sur la prise en compte des "Centres d'intérêts matériels et moraux" destinés à faciliter les mutations des fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone et qui veulent rentrer sur leur territoire.
Les fonctionnaires d'origine ultramarine, très nombreux en métropole, peuvent bénéficier d'une priorité légale d'affectation en Outre-mer s'ils justifient d'un "centre d'intérêt matériel et moral" en outre-mer. Mais jusqu'en 2017, "cette application était extrêmement disparate, voire inexistante dans un certain nombre de corps", a reconnu M. Dussopt, répondant à la sénatrice de la Réunion Nassimah Dindar lors des questions au gouvernement.
Depuis la loi pour l'Egalité réelle en Outre-mer votée en 2017, "cette disposition s'applique à tous les fonctionnaires, quel que soit leur corps, leur établissement d'origine et leur catégorie hiérarchique", a-t-il rappelé.
Mais pour Nassimah Dindar, "la non prise en compte des CIMM est quasi-généralisée. Nous sommes, nous parlementaires, régulièrement sollicités par des fonctionnaires ultramarins qui considèrent que leur demande d'affectation dans leur territoire d'origine a été injustement refusée, que ce soit de la police nationale, mais aussi l'administration pénitentiaire, ou encore l'éducation nationale", a-t-elle dit.
Un arrêt du conseil d'Etat du 18 mars a pourtant donné raison à un fonctionnaire ultramarin de la police nationale sur sa demande de mutation.
Selon M. Dussopt, au total "75% des demandes de mutations de fonctionnaires ultramarins déposées au titre de cette justification ont été acceptées" en 2018, soit "734 sur 971 demandes".
Il a précisé que "11% du volume total des demandes de mutation des fonctionnaires étaient accompagnés d'une demande de reconnaissance d'un centre d'intérêt matériel et moral", et que "25% des mutations dans les territoires d'outre-mer ont été effectuées en application de cette priorité légale d'affectation".
Enfin, il a rappelé que le gouvernement travaille aussi "à la mise en place de concours nationaux à affectation locale de manière à permettre l'adaptation des politiques de recrutement au besoin des territoires".
