Tahiti, le 15 juillet 2026 - Nouveau revers judiciaire pour le gouvernement dans un dossier devenu hautement sensible. Saisi par l'Association des voiliers en Polynésie (AVP), le tribunal administratif a annulé mercredi l'arrêté qui réglementait depuis un an le mouillage autour de Moorea. Non pas parce que le principe d'un encadrement est contesté, mais parce que le Pays a voulu aller trop vite en contournant la procédure de révision du Plan de gestion des espaces maritimes (PGEM).
Depuis plusieurs années, les tensions se multiplient autour des voiliers de plaisance. Occupation durable de certaines baies, conflits avec les riverains et les pêcheurs, protection des récifs, saturation de certaines zones : la question est devenue suffisamment sensible pour conduire l'assemblée à lancer une mission d'information sur le sujet. Le gouvernement lui-même poursuit depuis plusieurs mois l'adoption de nouvelles réglementations dans différentes îles.
C'est dans ce contexte qu'est né le contentieux de Moorea. L'affaire remonte à décembre 2024, lorsque la cour administrative d'appel de Paris avait annulé plusieurs dispositions du PGEM de Moorea relatives au mouillage, tout en laissant au Pays jusqu'au 1er juin 2026 pour les remplacer. Mais anticipant cette échéance, plutôt que d'engager une révision du plan, le gouvernement avait choisi, dès juin 2025, d'adopter un simple arrêté réglementant le mouillage autour de l'île. Un choix immédiatement contesté devant le tribunal administratif par l'Association des voiliers en Polynésie.
Une procédure jugée irrégulière
C'est précisément sur ce point que le tribunal donne raison à l'association. Les juges relèvent que le nouvel arrêté reprend en réalité les principales règles auparavant fixées par le PGEM : interdiction de mouiller hors des zones réglementées, définition des zones autorisées, quotas de navires ou encore sanctions applicables. Autrement dit, il modifie de fait un document de planification qui ne pouvait être révisé qu'au terme de la procédure prévue par le code de l'aménagement.
Or, cette procédure impose notamment la consultation de la Commission locale de l'espace maritime (CLEM), des communes concernées, du comité d'aménagement du territoire ainsi qu'une enquête publique de deux mois avant un retour devant le conseil des ministres. Le tribunal constate que le Pays s'est limité à quelques avis administratifs avant d'adopter son arrêté. Il y voit un “détournement de procédure”, motif suffisant pour annuler l'ensemble du texte, sans même examiner les autres arguments avancés par l'association.
La Polynésie française est également condamnée à verser 150 000 francs à l'Association des voiliers en Polynésie au titre des frais de justice. Cette victoire judiciaire ne met toutefois pas fin au débat. À Moorea comme ailleurs, les voiliers de plaisance sont devenus un sujet de crispation récurrent entre protection du lagon, activité touristique, riverains et usagers de la mer. Le tribunal ne ferme pas la porte à une nouvelle réglementation. Il rappelle simplement qu'un sujet aussi sensible doit être traité dans le respect de la procédure de concertation prévue par le PGEM.
Depuis plusieurs années, les tensions se multiplient autour des voiliers de plaisance. Occupation durable de certaines baies, conflits avec les riverains et les pêcheurs, protection des récifs, saturation de certaines zones : la question est devenue suffisamment sensible pour conduire l'assemblée à lancer une mission d'information sur le sujet. Le gouvernement lui-même poursuit depuis plusieurs mois l'adoption de nouvelles réglementations dans différentes îles.
C'est dans ce contexte qu'est né le contentieux de Moorea. L'affaire remonte à décembre 2024, lorsque la cour administrative d'appel de Paris avait annulé plusieurs dispositions du PGEM de Moorea relatives au mouillage, tout en laissant au Pays jusqu'au 1er juin 2026 pour les remplacer. Mais anticipant cette échéance, plutôt que d'engager une révision du plan, le gouvernement avait choisi, dès juin 2025, d'adopter un simple arrêté réglementant le mouillage autour de l'île. Un choix immédiatement contesté devant le tribunal administratif par l'Association des voiliers en Polynésie.
Une procédure jugée irrégulière
C'est précisément sur ce point que le tribunal donne raison à l'association. Les juges relèvent que le nouvel arrêté reprend en réalité les principales règles auparavant fixées par le PGEM : interdiction de mouiller hors des zones réglementées, définition des zones autorisées, quotas de navires ou encore sanctions applicables. Autrement dit, il modifie de fait un document de planification qui ne pouvait être révisé qu'au terme de la procédure prévue par le code de l'aménagement.
Or, cette procédure impose notamment la consultation de la Commission locale de l'espace maritime (CLEM), des communes concernées, du comité d'aménagement du territoire ainsi qu'une enquête publique de deux mois avant un retour devant le conseil des ministres. Le tribunal constate que le Pays s'est limité à quelques avis administratifs avant d'adopter son arrêté. Il y voit un “détournement de procédure”, motif suffisant pour annuler l'ensemble du texte, sans même examiner les autres arguments avancés par l'association.
La Polynésie française est également condamnée à verser 150 000 francs à l'Association des voiliers en Polynésie au titre des frais de justice. Cette victoire judiciaire ne met toutefois pas fin au débat. À Moorea comme ailleurs, les voiliers de plaisance sont devenus un sujet de crispation récurrent entre protection du lagon, activité touristique, riverains et usagers de la mer. Le tribunal ne ferme pas la porte à une nouvelle réglementation. Il rappelle simplement qu'un sujet aussi sensible doit être traité dans le respect de la procédure de concertation prévue par le PGEM.
