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Moselle: un village condamné pour le bruit des cloches de son église



Moselle: un village condamné pour le bruit des cloches de son église
NANCY, 6 décembre 2011 (AFP) - La Cour administrative d'appel de Nancy a condamné la commune de Saint-Ruffine (Moselle) pour nuisances sonores, à la suite du recours d'un couple du village qui voulait que les cloches de l'église cessent de sonner la nuit, a-t-on appris mardi auprès de la mairie.

Le couple, qui habite le présbytère à côté du lieu de culte et se plaignait de nuisances sonores entre 20h00 et 08h00, avait été débouté en première instance par le tribunal administratif de Strasbourg.

Mais, en appel, les magistrats ont reconnu leur préjudice et ont condamné la commune à leur verser 1.500 euros de dommages et intérêts, alors qu'ils réclamaient 70.000 euros.

"Evidemment, c'est la déception, mais c'est une décision de justice et nous la respectons", a indiqué à l'AFP le maire, Jean-Claude Wannenmacher.

"Ceci dit, sur les 270 familles qui résident à Sainte-Ruffine, plus de 250 ont signé une pétition pour le maintien des cloches. Seule une famille se plaint du carillon", a-t-il déploré.

L'élu a par ailleurs indiqué qu'il allait "réfléchir à un pourvoi en cassation" devant le Conseil d'Etat pour contester cette décision.

pab/cyj/cv

Rédigé par AFP le Mardi 6 Décembre 2011 à 05:19 | Lu 578 fois







1.Posté par ben le 06/12/2011 11:00 | Alerter
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eh oui trouver du pognon par n'importe quel moyen! comme ce parisien venant d'arriver dans un village ou il a assigné le propriétaire du coq de sa bassecour à l’empêcher de faire cocorico le matin à 5h!

2.Posté par jafi le 06/12/2011 21:00 | Alerter
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je suis juste étonné que ce soit le maire qui parle alors que c'est un problème de cloche d'église . Il me semblait qu'il y avait séparation de l'église et de l'état en France. Celà me serait égal que celà sonne ou pas mais pas daccord qu'on se serve de mes impots pour défendre un problème d'église .

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