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Modifications du code du travail : la loi adoptée à l'assemblée



PAPEETE, le 8 juin 2017 - Les élus de l'assemblée de Polynésie française se sont réunis ce jeudi en assemblée plénière. Ils ont longuement débattu sur le troisième point à l'ordre du jour : le projet de loi du pays portant diverses modifications au code du travail.

Loi "tifaifai", loi "balai" ou encore "époussetage du code du travail". D'un élu à un autre, la vision du projet de loi du pays qui vise à modifier et redéfinir certaines dispositions du code du travail diffère. Le projet comporte sept articles. Réunis ce jeudi en séance plénière, les élus de l'assemblée de Polynésie française avaient pour mission d'en débattre. Quelques points en particulier ont animés les débats.

SUR LE TRAVAIL DES ÉTRANGERS

Le groupe Union pour la démocratie était le premier à s'exprimer sur ce projet de loi. L'un des points sur lesquels Eliane Tevahitua s'est attardée a concerné les salariés étrangers. Le projet de texte prévoit deux types de dérogation exceptionnelle à la durée maximale de 6 mois, notamment dans le cadre de missions nécessaires à la réalisation d’un projet particulier de développement économique.

"Permettre cette grande ouverture du marché du travail aux étrangers est indécent"
, a martelé Eliane Tevahitua. Citant les chiffres du chômage qui touche les Polynésiens, l'élue UPLD a insisté sur le fait qu'il fallait former les habitants du territoire à ces métiers.

La ministre du Travail, Tea Frogier a répondu aux inquiétudes des élus UPLD. "Il ne s'agit pas d'une ouverture inconsidérée à l'emploi des étrangers. Il s'agit de circonscrire les besoins et d'ouvrir pour des missions spécialisées pour ne pas bloquer un certain nombre de projets économiques."
Le groupe UPLD s'est opposé à cet nouvelle disposition.

SUR LE STATUT DES JOURNALISTES

Clause de conscience et clause de cession sont insérées dans les nouvelles dispositions du code du travail. Ces deux mesures favorisent la protection des journalistes et améliorent leur statut. Les trois groupes se sont prononcés en faveur de ces nouvelles dispositions.

"Le texte va permettre l'introduction de mesures protectrices en cas de rupture d'un contrat de travail", a souligné Armelle Merceron, élue du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA). Elle est revenue sur l'avis défavorable prononcé par le CESC à la fin de l'année dernière. i["Cela permet de garantir l'indépendance des journalistes et le pluralisme de la presse, qui peut être opposé à cela? C'est d'autant plus important que nous sommes dans un microcosme. […]" ]i

Si le groupe Tahoera'a a regretté dans un premier temps que cet article ait "fait couler beaucoup d'encre" au détriment des autres dispositions du texte, il a souligné l'importance de ces améliorations. "Pour notre part, nous n’alimenterons pas davantage le débat et comprenons bien la démarche et la nécessité de protéger l’indépendance des journalistes dans un pays démocratique", a expliqué Loïs Salmon-Amaru.

SUR L'APPRENTISSAGE

Le projet de loi vise à permettre aux entités publiques de l'Etat de conclure des contrats d'apprentissage. L'apprentissage est un sujet sur lequel tous les représentants de l'assemblée sont revenus. Le Tahoera'a a estimé qu'il fallait l'étendre d'avantage et l'ouvrir à un public plus jeune. De son côté, le groupe RMA a souligné une bonne avancée pour l'apprentissage.

Au terme de près d'une heure de débat et d'échanges avec la ministre du Travail, la loi du Pays a été adoptée avec 31 voix pour et 24 absentions.

Bientôt un inspecteur du travail polynésien

Les représentants de l'assemblée de Polynésie française sont revenus sur le manque de moyens dont dispose la direction du travail pour être efficace. "Sur la question des ressources humaines. Et c’est là que le bas blesse. D’après les indications fournies en commission, seulement huit agents assument les fonctions de contrôle de la réglementation du travail, pour environ 6000 employeurs, 60 000 salariés. N'avons-nous pas les moyens de recruter plus?", s'est interrogée l'élue orange Loïs Salmon-Amaru. Le RMA, par la voix d'Armelle Merceron, a souligné l'importance de former et d'intégrer des Polynésiens à ce type de fonction.

Ce problème sera en partie remédié au mois de septembre. Après plusieurs mois d'appel à candidature, une jeune femme va partir en métropole pour recevoir une formation à ce métier. "Il faudrait qu'il y en ait d'autre, a lancé Armelle Merceron. Ou il y a peut-être la possibilité de mettre en place sur une telle formation sur le territoire, une formation spécifique pour les Polynésiens."

La ministre du Travail, Téa Frogier, a rappelé son objectif qui est d'avoir "enfin" un inspecteur du travail originaire du fenua. "Après la troisième vague d'appel à candidature, nous avons enfin eu une réponse positive. C'est une jeune femme qui a accepté de relever le défi." Cette dernière partira en septembre pour la métropole et suivra une formation pendant 18 mois. A son retour, elle sera fin prête pour intégrer l'équipe de la direction du travail.

Rédigé par Amelie David le Jeudi 8 Juin 2017 à 16:28 | Lu 6348 fois





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